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LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée / Landing BADJI
Titre de série : LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS Titre : Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI Année de publication : 1990/01 Importance : N°4 (PP 4-7) Langues : Français Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée [texte imprimé] / Landing BADJI . - 1990/01 . - N°4 (PP 4-7).
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10448 EDOCS-140/BAD/3967 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Le droit foncier sénégalais / Monique CAVERIVIERE
Titre : Le droit foncier sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1988 Collection : Monde en devenir Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0754-1 Note générale : Collection dirigée par Edmond JOUVE Langues : Français Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Le droit foncier sénégalais [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE . - [S.l.] : Berger-Levrault, 1988 . - 329 p.. - (Monde en devenir) .
ISBN : 978-2-7013-0754-1
Collection dirigée par Edmond JOUVE
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18340 EDOCS-402/CAV/1233 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt