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LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée / Landing BADJI
Titre de série : LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS Titre : Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI Année de publication : 1990/01 Importance : N°4 (PP 4-7) Langues : Français Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée [texte imprimé] / Landing BADJI . - 1990/01 . - N°4 (PP 4-7).
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10448 EDOCS-140/BAD/3967 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt SAMUDRA : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE. Propriété collective ou propriété privée? / COMITE DES DROITS DE L'HOMME ONU
Titre de série : SAMUDRA : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE Titre : Propriété collective ou propriété privée? Type de document : texte imprimé Auteurs : COMITE DES DROITS DE L'HOMME ONU Année de publication : 2008/03 Importance : N°49 (pp. 44-49) Langues : Français Mots-clés : DROIT MARITIME PROPRIETE PUBLIQUE PROPRIETE PRIVEE POLITIQUE DE PECHE PECHE ACCES A LA MER DISCRIMINATION JUSTICE SOCIALE ISLANDE EUROPE DU NORD Résumé : Une récente affaire judiciaire concernant deux pêcheurs islandais illustre comment un système de gestion des pêches peut se révéler incompatible avec le principe de non-discrimination du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En Islande l'article premier de la loi N°38/1990 sur la gestion des pêcheries, dispose que les bancs de pêche entourant l'île sont le patrimoine commun de la nation islandaise et que l'attribution de quotas n'ouvre pas droit à une appropriation privative des dits bancs par des particuliers. Malgré tout, les quotas de pêche sont traités comme le bien personnel de ceux à qui ils ont été alloués sans frais pendant la période de référence. Les autres personnes doivent par conséquent acheter ou louer un droit de pêche aux bénéficiaires de cet arrangement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13393 SAMUDRA : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE. Propriété collective ou propriété privée? [texte imprimé] / COMITE DES DROITS DE L'HOMME ONU . - 2008/03 . - N°49 (pp. 44-49).
Langues : Français
Mots-clés : DROIT MARITIME PROPRIETE PUBLIQUE PROPRIETE PRIVEE POLITIQUE DE PECHE PECHE ACCES A LA MER DISCRIMINATION JUSTICE SOCIALE ISLANDE EUROPE DU NORD Résumé : Une récente affaire judiciaire concernant deux pêcheurs islandais illustre comment un système de gestion des pêches peut se révéler incompatible avec le principe de non-discrimination du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En Islande l'article premier de la loi N°38/1990 sur la gestion des pêcheries, dispose que les bancs de pêche entourant l'île sont le patrimoine commun de la nation islandaise et que l'attribution de quotas n'ouvre pas droit à une appropriation privative des dits bancs par des particuliers. Malgré tout, les quotas de pêche sont traités comme le bien personnel de ceux à qui ils ont été alloués sans frais pendant la période de référence. Les autres personnes doivent par conséquent acheter ou louer un droit de pêche aux bénéficiaires de cet arrangement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13393 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13290 EDOCS-470/COM/6829 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Brave New Seeds the Threat of GM Crops to Farmers / Robert Ali Brac DE LA PERRIERE
Titre : Brave New Seeds the Threat of GM Crops to Farmers Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Ali Brac DE LA PERRIERE ; Frank SEURET Editeur : Zed Books Année de publication : S.D. Collection : Global Issues Importance : 147 p ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85649-900-2 Langues : Anglais Mots-clés : OGM PROPRIETE PRIVEE AGRICULTURE ECOLOGIE SANTE ECONOMIE ETHIQUE BIODIVERSITE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8997 Brave New Seeds the Threat of GM Crops to Farmers [texte imprimé] / Robert Ali Brac DE LA PERRIERE ; Frank SEURET . - [S.l.] : Zed Books, S.D. . - 147 p. - (Global Issues) .
ISBN : 978-1-85649-900-2
Langues : Anglais
Mots-clés : OGM PROPRIETE PRIVEE AGRICULTURE ECOLOGIE SANTE ECONOMIE ETHIQUE BIODIVERSITE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8997 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8859 EDOCS-400/DEL/2355 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Etudes sur l'Etat et la Société : Le monde Arabe au défi / F. STAMBOULI
Titre : Etudes sur l'Etat et la Société : Le monde Arabe au défi Type de document : texte imprimé Auteurs : F. STAMBOULI Editeur : (s.e.) Année de publication : (s.d.) Importance : 30 p. Langues : Français Mots-clés : ETAT SOCIETE NATION IDEOLOGIES MODERNISATION BOURGEOISIE PROPRIETE PRIVEE INSTITUTION UMMA SOCIETE ARABE ETAT ET SOCIETE ARABE EGYPE ALGERIE TUNISIE SYRIE IRAK MAGHREB Résumé : La recherche épistémologique moderne associe les deux concepts : Etat et Société en une unité de plus en plus indissoluble, de sorte qu'il est difficile de concevoir un Etat qui ne soit pas l'expression ou même l'incarnation d'une nation et d'une société. Et pourtant il s'agit de deux concepts dont la charge sémantique est fort inégale de sorte que leur quasi-synonymie induit inévitablement le malentendu et l'illusion. En effet la nation en tant qu'unité politique (Etat) est une institution instrumentale, tandis que la Nation comme communauté et comme société réfère à des réalités profondes comme l'identité ou la solidarité. Et la distinction heuristique entre Etat et Nation ou société nationale devient importante pour lune analyse de la question nationale surtout dans une perspective de recherche comparative Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17720 Etudes sur l'Etat et la Société : Le monde Arabe au défi [texte imprimé] / F. STAMBOULI . - [S.l.] : (s.e.), (s.d.) . - 30 p.
Langues : Français
Mots-clés : ETAT SOCIETE NATION IDEOLOGIES MODERNISATION BOURGEOISIE PROPRIETE PRIVEE INSTITUTION UMMA SOCIETE ARABE ETAT ET SOCIETE ARABE EGYPE ALGERIE TUNISIE SYRIE IRAK MAGHREB Résumé : La recherche épistémologique moderne associe les deux concepts : Etat et Société en une unité de plus en plus indissoluble, de sorte qu'il est difficile de concevoir un Etat qui ne soit pas l'expression ou même l'incarnation d'une nation et d'une société. Et pourtant il s'agit de deux concepts dont la charge sémantique est fort inégale de sorte que leur quasi-synonymie induit inévitablement le malentendu et l'illusion. En effet la nation en tant qu'unité politique (Etat) est une institution instrumentale, tandis que la Nation comme communauté et comme société réfère à des réalités profondes comme l'identité ou la solidarité. Et la distinction heuristique entre Etat et Nation ou société nationale devient importante pour lune analyse de la question nationale surtout dans une perspective de recherche comparative Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17720 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17668 EDOCS-130/STA/156 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt NOMADIC PEOPLES. The Land is yours : Social and Economic Factors in the Privatization, Sub-Division and Sale of Maasai Ranches / John G. GALATY
Titre de série : NOMADIC PEOPLES Titre : The Land is yours : Social and Economic Factors in the Privatization, Sub-Division and Sale of Maasai Ranches Type de document : texte imprimé Auteurs : John G. GALATY Année de publication : 1992 Importance : N°30 (pp. 26-40) Langues : Anglais Mots-clés : PROPRIETE PRIVEE PERTE ECONOMIQUE LITIGE COMMUNAUTE PASTORALE EXPLOITATION AGRICOLE PRIVATISATION SECTEUR INFORMEL ETUDE DE CAS KENYA AFRIQUE DE L'EST Résumé : Cet article revoit le processus actuel selon lequel le groupe des ranches sous titres privés sont en subdivision d'exploitations familiales individuelles et inégales. Il examine aussi les discours politiques locaux à travers les quels il ya une protestation. Les facteurs qui sont sous les décisions de ces précédentes propriétaires de ranch pour vendre des portions de leurs propriétés sur le marché public sont donc analysés. Beaucoup de propriétaires vendent leur terre pour repayer des prêts de développement emportés avant de semences, pertes de troupeaux après une sécheresse, mais les ventes dans une zone étaient fortement en corrélation avec un manque d'éducation et/ou une expérience dans l'emploi ou une opportunité ; des études de cas sont revues pour ceux qui utilisent profitablement les revenus ou les gaspillaient. Plus de 40 pour cent de terres privées dans les deux exemples de Maasai étudiés sont maintenant utilisées pour une spéculation et en nantissement plutôt que le développement des terres sèches. L'article conclut en soutenant l'appel récent de quelque Maasai pour révoquer la législation des représentants du groupe Kenyan sous laquelle l'individuation des terres se produit et propose que les politiques, publiques encourageant la subdivision de ranches actuels devraient être reconsidérées. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13099 NOMADIC PEOPLES. The Land is yours : Social and Economic Factors in the Privatization, Sub-Division and Sale of Maasai Ranches [texte imprimé] / John G. GALATY . - 1992 . - N°30 (pp. 26-40).
Langues : Anglais
Mots-clés : PROPRIETE PRIVEE PERTE ECONOMIQUE LITIGE COMMUNAUTE PASTORALE EXPLOITATION AGRICOLE PRIVATISATION SECTEUR INFORMEL ETUDE DE CAS KENYA AFRIQUE DE L'EST Résumé : Cet article revoit le processus actuel selon lequel le groupe des ranches sous titres privés sont en subdivision d'exploitations familiales individuelles et inégales. Il examine aussi les discours politiques locaux à travers les quels il ya une protestation. Les facteurs qui sont sous les décisions de ces précédentes propriétaires de ranch pour vendre des portions de leurs propriétés sur le marché public sont donc analysés. Beaucoup de propriétaires vendent leur terre pour repayer des prêts de développement emportés avant de semences, pertes de troupeaux après une sécheresse, mais les ventes dans une zone étaient fortement en corrélation avec un manque d'éducation et/ou une expérience dans l'emploi ou une opportunité ; des études de cas sont revues pour ceux qui utilisent profitablement les revenus ou les gaspillaient. Plus de 40 pour cent de terres privées dans les deux exemples de Maasai étudiés sont maintenant utilisées pour une spéculation et en nantissement plutôt que le développement des terres sèches. L'article conclut en soutenant l'appel récent de quelque Maasai pour révoquer la législation des représentants du groupe Kenyan sous laquelle l'individuation des terres se produit et propose que les politiques, publiques encourageant la subdivision de ranches actuels devraient être reconsidérées. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13099 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12994 EDOCS-401.2/GAL/6530 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Séminaire-Atélier du Réseau des Parlementaires sur la Population 20-21 Février 1997 / NIANG,Mamadou
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