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LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée / Landing BADJI
Titre de série : LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS Titre : Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI Année de publication : 1990/01 Importance : N°4 (PP 4-7) Langues : Français Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée [texte imprimé] / Landing BADJI . - 1990/01 . - N°4 (PP 4-7).
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10448 EDOCS-140/BAD/3967 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt SAMUDRA : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE. Propriété collective ou propriété privée? / COMITE DES DROITS DE L'HOMME ONU
Titre de série : SAMUDRA : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE Titre : Propriété collective ou propriété privée? Type de document : texte imprimé Auteurs : COMITE DES DROITS DE L'HOMME ONU Année de publication : 2008/03 Importance : N°49 (pp. 44-49) Langues : Français Mots-clés : DROIT MARITIME PROPRIETE PUBLIQUE PROPRIETE PRIVEE POLITIQUE DE PECHE PECHE ACCES A LA MER DISCRIMINATION JUSTICE SOCIALE ISLANDE EUROPE DU NORD Résumé : Une récente affaire judiciaire concernant deux pêcheurs islandais illustre comment un système de gestion des pêches peut se révéler incompatible avec le principe de non-discrimination du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En Islande l'article premier de la loi N°38/1990 sur la gestion des pêcheries, dispose que les bancs de pêche entourant l'île sont le patrimoine commun de la nation islandaise et que l'attribution de quotas n'ouvre pas droit à une appropriation privative des dits bancs par des particuliers. Malgré tout, les quotas de pêche sont traités comme le bien personnel de ceux à qui ils ont été alloués sans frais pendant la période de référence. Les autres personnes doivent par conséquent acheter ou louer un droit de pêche aux bénéficiaires de cet arrangement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13393 SAMUDRA : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE. Propriété collective ou propriété privée? [texte imprimé] / COMITE DES DROITS DE L'HOMME ONU . - 2008/03 . - N°49 (pp. 44-49).
Langues : Français
Mots-clés : DROIT MARITIME PROPRIETE PUBLIQUE PROPRIETE PRIVEE POLITIQUE DE PECHE PECHE ACCES A LA MER DISCRIMINATION JUSTICE SOCIALE ISLANDE EUROPE DU NORD Résumé : Une récente affaire judiciaire concernant deux pêcheurs islandais illustre comment un système de gestion des pêches peut se révéler incompatible avec le principe de non-discrimination du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En Islande l'article premier de la loi N°38/1990 sur la gestion des pêcheries, dispose que les bancs de pêche entourant l'île sont le patrimoine commun de la nation islandaise et que l'attribution de quotas n'ouvre pas droit à une appropriation privative des dits bancs par des particuliers. Malgré tout, les quotas de pêche sont traités comme le bien personnel de ceux à qui ils ont été alloués sans frais pendant la période de référence. Les autres personnes doivent par conséquent acheter ou louer un droit de pêche aux bénéficiaires de cet arrangement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13393 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13290 EDOCS-470/COM/6829 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Rapport de Stage effectué à Nantes dans les Directions techniques de la Ville (du 1er Juin au 7 Juillet 1995) / Mamadou WADE
Titre : Rapport de Stage effectué à Nantes dans les Directions techniques de la Ville (du 1er Juin au 7 Juillet 1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou WADE Editeur : Universtié de Technologie de Compiègne Année de publication : 1995/Juillet Importance : 48 p. Note générale : Promotion 1995 Langues : Français Mots-clés : PROPRIETE PUBLIQUE ASSAINISSEMENT ORDURES MENAGERES EAU POTABLE GESTION URBAINE AMENAGEMENT URBAIN COOPERATION NORD COOPERATION DECENTRALISEES SUD RUFISQUE SENEGAL NANTES FRANCE UNION EUROPEENNE Résumé : Le cycle Gestion Technique du Milieu Urbain (GTU) de l'Université de Technologie de Compiègne consacre son deuxième trimestre à deux séries de stages pratiques. C'est dans ce cadre qu'il m'a été offert d'effectuer mon premier stage à Nantes, dans les services techniques communaux, du 1er Juin au 07 Juillet 1995. Le choix de la ville de Nantes répond, non seulement aux objectifs spécifiques de la formation, mais aussi au fait que la dite ville entretien depuis quelques années des relations de coopération avec Rufisque. Commune du Sénégal pour laquelle j'exerce les fonctions de Directeur des Services Techniques. En dehors de la Direction Général Aménagement et Urbanisme (Etudes et Projets, Urbanisme Réglementaire, Développement Social Urbain et Info-Communication), les missions relatives à la gestion technique de la ville sont assurées par la Direction Générale des Directions Techniques (DGDT). En raison de l'importance et de la diversité du patrimoine (voirie, bâtiments, espaces verts, eau, assainissement) et d'une politique visant à réaliser le maximum de services études et travaux) en régie directe, la DGDT s'est structurée et équipée en conséquence, pour assurer convenablement ses missions. Ainsi, elle dispose d'un personnel estimé à près 1800 agents, dont : 48 ingénieurs, 180 techniciens territoriaux et agents de maîtrise. Ce qui atteste d'un niveau d'encadrement (de l'ordre de 15 pour cent) relativement important Note de contenu : Université de Technologie de Compiègne, Gestion Technique des Milieux Urbains : Ingénieur Génie Civil, 1995, Nantes Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17411 Rapport de Stage effectué à Nantes dans les Directions techniques de la Ville (du 1er Juin au 7 Juillet 1995) [texte imprimé] / Mamadou WADE . - [S.l.] : Universtié de Technologie de Compiègne, 1995/Juillet . - 48 p.
Promotion 1995
Langues : Français
Mots-clés : PROPRIETE PUBLIQUE ASSAINISSEMENT ORDURES MENAGERES EAU POTABLE GESTION URBAINE AMENAGEMENT URBAIN COOPERATION NORD COOPERATION DECENTRALISEES SUD RUFISQUE SENEGAL NANTES FRANCE UNION EUROPEENNE Résumé : Le cycle Gestion Technique du Milieu Urbain (GTU) de l'Université de Technologie de Compiègne consacre son deuxième trimestre à deux séries de stages pratiques. C'est dans ce cadre qu'il m'a été offert d'effectuer mon premier stage à Nantes, dans les services techniques communaux, du 1er Juin au 07 Juillet 1995. Le choix de la ville de Nantes répond, non seulement aux objectifs spécifiques de la formation, mais aussi au fait que la dite ville entretien depuis quelques années des relations de coopération avec Rufisque. Commune du Sénégal pour laquelle j'exerce les fonctions de Directeur des Services Techniques. En dehors de la Direction Général Aménagement et Urbanisme (Etudes et Projets, Urbanisme Réglementaire, Développement Social Urbain et Info-Communication), les missions relatives à la gestion technique de la ville sont assurées par la Direction Générale des Directions Techniques (DGDT). En raison de l'importance et de la diversité du patrimoine (voirie, bâtiments, espaces verts, eau, assainissement) et d'une politique visant à réaliser le maximum de services études et travaux) en régie directe, la DGDT s'est structurée et équipée en conséquence, pour assurer convenablement ses missions. Ainsi, elle dispose d'un personnel estimé à près 1800 agents, dont : 48 ingénieurs, 180 techniciens territoriaux et agents de maîtrise. Ce qui atteste d'un niveau d'encadrement (de l'ordre de 15 pour cent) relativement important Note de contenu : Université de Technologie de Compiègne, Gestion Technique des Milieux Urbains : Ingénieur Génie Civil, 1995, Nantes Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17411 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17359 EDOCS-360/WAD/1619 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt