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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT DE L'ESPACE'
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Le droit foncier sénégalais / Monique CAVERIVIERE
Titre : Le droit foncier sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1988 Collection : Monde en devenir Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0754-1 Note générale : Collection dirigée par Edmond JOUVE Langues : Français Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Le droit foncier sénégalais [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE . - [S.l.] : Berger-Levrault, 1988 . - 329 p.. - (Monde en devenir) .
ISBN : 978-2-7013-0754-1
Collection dirigée par Edmond JOUVE
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18340 EDOCS-402/CAV/1233 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt BULLETIN DU CODESRIA. A la lisière du monde : frontières, territorialité et souveraineté en Afrique / Achille MBEMBE
Titre de série : BULLETIN DU CODESRIA Titre : A la lisière du monde : frontières, territorialité et souveraineté en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Achille MBEMBE Année de publication : 1999 Importance : PP 4-18 ISBN/ISSN/EAN : 0850 - 8712 Langues : Français Mots-clés : TERRITOIRE OCCUPE DROIT DE L'ESPACE SOUVERAINETE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE AFRIQUE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8670 BULLETIN DU CODESRIA. A la lisière du monde : frontières, territorialité et souveraineté en Afrique [texte imprimé] / Achille MBEMBE . - 1999 . - PP 4-18.
ISSN : 0850 - 8712
Langues : Français
Mots-clés : TERRITOIRE OCCUPE DROIT DE L'ESPACE SOUVERAINETE POLITIQUE GOUVERNEMENTALE AFRIQUE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8670 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8530 EDOCS-130/MBE/1358 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Migration et Accès à la Terre au BURKINA FASO / Pierre Joseph LAURENT
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8876 EDOCS-131/LAU/2372 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt