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LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée / Landing BADJI
Titre de série : LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS Titre : Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI Année de publication : 1990/01 Importance : N°4 (PP 4-7) Langues : Français Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée [texte imprimé] / Landing BADJI . - 1990/01 . - N°4 (PP 4-7).
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE DE L'ETAT DOMAINE PRIVE DOMAINE NATIONAL QUESTIONS FONCIERES DOMANIALE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE PUBLIQUE DROIT DE PROPRIETE HERITAGE TERRE REFORME FONCIERE REGIME FONCIER SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10448 EDOCS-140/BAD/3967 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt