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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'LEGISLATION FONCIERE'
Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone / Philippe Lavigne DELVILL
Titre : Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lavigne DELVILL Editeur : IIED Année de publication : 1999 Collection : Programme Zones Arides Importance : 31p ISBN/ISSN/EAN : 1357-9312 Langues : Français Mots-clés : LEGISLATION DROIT FONCIER DROIT COUTUMIER ADMINISTRATION PUBLIQUE TERRE REFORME FONCIERE POPULATION RURALE AGRICULTEUR ACCES A LA TERRE LEGISLATION FONCIERE Résumé : En Afrique de l'Ouest, la complexité de la question foncière résulte de la coexistence de plusieurs systèmes de normes (coutumiers parfois islamiques et étatiques) qui se surimposent les unis aux autres, sans que l'un puisse complètement s'imposer. Conçues sur le modèle de la propriété privée et de l'immatriculation, les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l'essentiel des populations rurales dans une situation de précarité, sinon d'inégalité aux yeux de l'Etat. C'est au prix d'un travail juridique précis et détaillé, fondé sur une analyse socio-foncière rigoureuse, que la reconnaissance des droits lignagers sur l'espace peut jouer un rôle positif de sécurisation des ayants droit. Les démarches d'enregistrement s'appuieraient sur une clarification des procédures et l'usage de l'écrit pour contribuer à stabiliser le jeu foncier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11553 Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / Philippe Lavigne DELVILL . - [S.l.] : IIED, 1999 . - 31p. - (Programme Zones Arides) .
ISSN : 1357-9312
Langues : Français
Mots-clés : LEGISLATION DROIT FONCIER DROIT COUTUMIER ADMINISTRATION PUBLIQUE TERRE REFORME FONCIERE POPULATION RURALE AGRICULTEUR ACCES A LA TERRE LEGISLATION FONCIERE Résumé : En Afrique de l'Ouest, la complexité de la question foncière résulte de la coexistence de plusieurs systèmes de normes (coutumiers parfois islamiques et étatiques) qui se surimposent les unis aux autres, sans que l'un puisse complètement s'imposer. Conçues sur le modèle de la propriété privée et de l'immatriculation, les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l'essentiel des populations rurales dans une situation de précarité, sinon d'inégalité aux yeux de l'Etat. C'est au prix d'un travail juridique précis et détaillé, fondé sur une analyse socio-foncière rigoureuse, que la reconnaissance des droits lignagers sur l'espace peut jouer un rôle positif de sécurisation des ayants droit. Les démarches d'enregistrement s'appuieraient sur une clarification des procédures et l'usage de l'écrit pour contribuer à stabiliser le jeu foncier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11553 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11444 EDOCS-136/DEL/4969 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso / Paul MAIHIEU
Titre : Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul MAIHIEU ; Delville LAVIGNE ; Lacinan PARE Editeur : IIED Année de publication : 2003/Mars Collection : Programme zones arides, 117 Importance : 36 p. ISBN/ISSN/EAN : 1357 - 9312 Langues : Français Mots-clés : REFORME FONCIERE TERRE ACCES A LA TERRE VENTE DROIT FONCIER LEGISLATION LOGEMENT TERRE RURALE VENTE DES TERRES LEGISLATION FONCIERE BURKINA FASO AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Dans l'Ouest du Burkina Faso, les systèmes fonciers ruraux sont aujourd'hui en changement rapide, affectés par des transitions et transformations multiples. On observe notamment, dans certaines zones un nombre croissant de transactions dans lesquelles des terres rurales sont échangées de façon définitive contre des paiements en argent. Mais d'autres transactions et pratiques nouvelles changent également le paysage de la gestion foncière locations temporaires contre argent, retraits de terres forcés et conflits qui en résultent. Par rapport aux changements en cours, la législation apparaît en effet souvent fondée sur des principes éloignés des réalités foncières focales. Elle définit un cadre juridique qui apparaît inadapté, ou en tous cas inaccessible aux paysans. Faute de donner une reconnaissance aux droits fonciers issus de la tradition et de l'histoire locale, elle maintient les ruraux dans une insécurité juridique de fait. Lorsqu'elle les reconnaît c'est au titre de droit d'usage personnel et non cessible. De ce fait, elle ne donne guère de réponses claires aux problèmes pratiques qui se posent aux paysans, ni de repères d'action clairs pour les autorités administratives sollicitées par les ruraux sur des questions foncières Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17957 Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso [texte imprimé] / Paul MAIHIEU ; Delville LAVIGNE ; Lacinan PARE . - [S.l.] : IIED, 2003/Mars . - 36 p.. - (Programme zones arides, 117) .
ISSN : 1357 - 9312
Langues : Français
Mots-clés : REFORME FONCIERE TERRE ACCES A LA TERRE VENTE DROIT FONCIER LEGISLATION LOGEMENT TERRE RURALE VENTE DES TERRES LEGISLATION FONCIERE BURKINA FASO AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Dans l'Ouest du Burkina Faso, les systèmes fonciers ruraux sont aujourd'hui en changement rapide, affectés par des transitions et transformations multiples. On observe notamment, dans certaines zones un nombre croissant de transactions dans lesquelles des terres rurales sont échangées de façon définitive contre des paiements en argent. Mais d'autres transactions et pratiques nouvelles changent également le paysage de la gestion foncière locations temporaires contre argent, retraits de terres forcés et conflits qui en résultent. Par rapport aux changements en cours, la législation apparaît en effet souvent fondée sur des principes éloignés des réalités foncières focales. Elle définit un cadre juridique qui apparaît inadapté, ou en tous cas inaccessible aux paysans. Faute de donner une reconnaissance aux droits fonciers issus de la tradition et de l'histoire locale, elle maintient les ruraux dans une insécurité juridique de fait. Lorsqu'elle les reconnaît c'est au titre de droit d'usage personnel et non cessible. De ce fait, elle ne donne guère de réponses claires aux problèmes pratiques qui se posent aux paysans, ni de repères d'action clairs pour les autorités administratives sollicitées par les ruraux sur des questions foncières Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17957 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17905 EDOCS-402/MAI/386 Dossier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt La gestion du foncier / WRENMEDIA
Titre : La gestion du foncier Titre original : Land rights Type de document : texte imprimé Auteurs : WRENMEDIA, Auteur Editeur : CTA (Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale) Année de publication : Avril 2001 Importance : 16 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Grand Langues : Français Anglais Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
AFRIQUE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT D'USAGE
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
ETAT
GESTION FONCIERE
LOI
MISE EN VALEUR DES TERRES
SYSTEME FONCIERMots-clés : DISTRIBUTION DES TERRES LEGISLATION FONCIERE CONFLITS FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Depuis l'époque coloniale et ensuite aprés les indépendances, l'etat a tenté de prendre uncontrole plus ou moins direct sur les terres et les ressources renouvelables sous prétexte d'une mailleur mise en valeur ou d'une gestion plus retionnelle. Cette procedure a donc permis d'affecter des terres à qui peut les mettre en valeurau détriment souvent des ayant droits locaux. De plus, bien souvant, la loi de lEtat els régles locales sont en total décalage et différentes instances de gestion (les autorités coutumières ou administratives, les services techniques) co-existentsans que leurs rapports soient clérement définis. De plus en plus un consensus semble se dégager dans de nombreux pays à savoir que la gestion étatique des terres et des ressources naturelles a souvant contribue à aggraver la situation.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30195 La gestion du foncier = Land rights [texte imprimé] / WRENMEDIA, Auteur . - [S.l.] : CTA (Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale), Avril 2001 . - 16 p. : couv. ill. en coul. ; Grand.
Langues : Français Anglais
Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
AFRIQUE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT D'USAGE
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
ETAT
GESTION FONCIERE
LOI
MISE EN VALEUR DES TERRES
SYSTEME FONCIERMots-clés : DISTRIBUTION DES TERRES LEGISLATION FONCIERE CONFLITS FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Depuis l'époque coloniale et ensuite aprés les indépendances, l'etat a tenté de prendre uncontrole plus ou moins direct sur les terres et les ressources renouvelables sous prétexte d'une mailleur mise en valeur ou d'une gestion plus retionnelle. Cette procedure a donc permis d'affecter des terres à qui peut les mettre en valeurau détriment souvent des ayant droits locaux. De plus, bien souvant, la loi de lEtat els régles locales sont en total décalage et différentes instances de gestion (les autorités coutumières ou administratives, les services techniques) co-existentsans que leurs rapports soient clérement définis. De plus en plus un consensus semble se dégager dans de nombreux pays à savoir que la gestion étatique des terres et des ressources naturelles a souvant contribue à aggraver la situation.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30195 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29945 402/WRE/29945 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Les conflits fonciers et leur gestion dans la 5ème région du Mali / Idrissa MAIGA
Titre : Les conflits fonciers et leur gestion dans la 5ème région du Mali Type de document : texte imprimé Auteurs : Idrissa MAIGA ; Gouro DIALLO Editeur : IIED Année de publication : 1998/04 Collection : Dossier Programme Zones Arides n°76 Importance : 24p. Langues : Français Mots-clés : CONFLIT FONCIER PROPRIETE FONCIERE REGIME FONCIER LEGISLATION FONCIERE MALI Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20466 Les conflits fonciers et leur gestion dans la 5ème région du Mali [texte imprimé] / Idrissa MAIGA ; Gouro DIALLO . - [S.l.] : IIED, 1998/04 . - 24p.. - (Dossier Programme Zones Arides n°76) .
Langues : Français
Mots-clés : CONFLIT FONCIER PROPRIETE FONCIERE REGIME FONCIER LEGISLATION FONCIERE MALI Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20466 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20421 EENER-136/MAI/4104 Ouvrage Enda Energie indéterminé Exclu du prêt Une convention locale pour la gestion participative de la brousse au Mali / Thea HILHORST
Titre : Une convention locale pour la gestion participative de la brousse au Mali Type de document : texte imprimé Auteurs : Thea HILHORST ; Amadi COULIBALY Editeur : IIED Année de publication : 1998/Décembre Collection : Programme Zone aride , Dossier 78 Importance : 24 p. ISBN/ISSN/EAN : 1357 - -6312 Note générale : Table des matières , Bibliographie Langues : Français Mots-clés : CONVENTION GESTION DES RESSOURCES NATURELLES REGIME FONCIER LEGISLATION FORESTERIE BROUSSE LEGISLATION FONCIERE CONVENTION LOCALE BAMAKO MALI AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le programme zones Arides ouvre pour la promotion d'une gestion plus efficace et équitable des ressources naturelles de l'Afrique semi-aride, à travers différents types des travaux menés en collaboration avec de nombreuses organisations. Ses efforts sont tout particulièrement centrés sur la conservation des sols et la gestion de la fertilité, le développement pastoral et les régimes fonciers ainsi que les problèmes d'accès aux ressources. Les objectifs clés du programme sont de renforcer les liens de communication entre l'Afrique francophone et anglophone, soutenir le développement de la recherche et des ONG, promouvoir la gestion des ressources depuis la base en s'appuyant sur les compétences locales, encourager l'adoption de méthodes participatives et consolider les droits des usagers locaux Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17733 Une convention locale pour la gestion participative de la brousse au Mali [texte imprimé] / Thea HILHORST ; Amadi COULIBALY . - [S.l.] : IIED, 1998/Décembre . - 24 p.. - (Programme Zone aride , Dossier 78) .
ISSN : 1357 - -6312
Table des matières , Bibliographie
Langues : Français
Mots-clés : CONVENTION GESTION DES RESSOURCES NATURELLES REGIME FONCIER LEGISLATION FORESTERIE BROUSSE LEGISLATION FONCIERE CONVENTION LOCALE BAMAKO MALI AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le programme zones Arides ouvre pour la promotion d'une gestion plus efficace et équitable des ressources naturelles de l'Afrique semi-aride, à travers différents types des travaux menés en collaboration avec de nombreuses organisations. Ses efforts sont tout particulièrement centrés sur la conservation des sols et la gestion de la fertilité, le développement pastoral et les régimes fonciers ainsi que les problèmes d'accès aux ressources. Les objectifs clés du programme sont de renforcer les liens de communication entre l'Afrique francophone et anglophone, soutenir le développement de la recherche et des ONG, promouvoir la gestion des ressources depuis la base en s'appuyant sur les compétences locales, encourager l'adoption de méthodes participatives et consolider les droits des usagers locaux Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17733 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17681 EDOCS-121/HIL/169 Dossier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt ENVIRONNEMENT AFRICAIN. Qui a droit à la terre en milieu urbain / Malick GAYE
PermalinkIntégration des systèmes fonciers modernes et coutumiers : L'exemple de l'Ouganda / Rose MWEBAZA
PermalinkLutte contre l'habitat spontané dans les villes : Expérience au Sénégal / Mamadou DIAGNE
PermalinkPlan Foncier Rural e Côte d'Ivoire : une approche novatrice / Volker STAMM
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