Titre de série :	LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS
Titre :	Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Landing BADJI
Année de publication :	1990/01
Importance :	N°4 (PP 4-7)
Langues :	Français
Mots-clés :	DOMAINE DE L'ETAT  DOMAINE PRIVE  DOMAINE NATIONAL  QUESTIONS FONCIERES  DOMANIALE  PROPRIETE PRIVEE  PROPRIETE PUBLIQUE  DROIT DE PROPRIETE  HERITAGE  TERRE  REFORME FONCIERE  REGIME FONCIER  SENEGAL  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573

LA DEFENSE : ORGANE DE L'ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS SENEGALAIS. Domaine de l'Etat - Domaine National et propriété privée [texte imprimé] / Landing BADJI . - 1990/01 . - N°4 (PP 4-7).
Langues : Français

Mots-clés :	DOMAINE DE L'ETAT  DOMAINE PRIVE  DOMAINE NATIONAL  QUESTIONS FONCIERES  DOMANIALE  PROPRIETE PRIVEE  PROPRIETE PUBLIQUE  DROIT DE PROPRIETE  HERITAGE  TERRE  REFORME FONCIERE  REGIME FONCIER  SENEGAL  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Domaine national, domaine de l'Etat et propriété privée est le titre de la conférence publique animée par Maître Landing Badji, dans le cadre du " Tour Juridique ", en mars 1988 à Ziguinchor. Il nous définit d'abord ces trois concepts à travers un bref rappel des dispositions de l'article premier Loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national. Entre autres points soulevés par l'auteur il y a : les réformes foncières de 1964 et 1976 ; et le code du domaine de l'Etat, Maître Landing Badji donne ses considérations en passant sur la loi sur le domaine national, en elle-même.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10573