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Répartition des gains dans les partenariats public-privé : effets comparés des modalités d'assiette d'une redevance de concession / Olivier RATHEAUX
Titre : Répartition des gains dans les partenariats public-privé : effets comparés des modalités d'assiette d'une redevance de concession Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier RATHEAUX Editeur : Agence Française de Développement (AFD) Année de publication : 2007/juin Collection : Document de travail n°41 Importance : 29 p. Langues : Français Mots-clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE REDEVANCE DE CONCESSION CONTRAT DE CONCESSION SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE ENTREPRISES MARCHE PUBLIC CONCESSION REPARTITION DE LA RICHESSE PRIVATISATION MACROECONOMIE AFRIQUE Résumé : Le choix d'un concessionnaire de service public ou d'ouvrage public par appel à la concurrence et la régulation du contrat de concession impliquent la détermination du mode de calcul et du niveau de la redevance de concession, que le concessionnaire verse à l'autorité concédante en rémunération du droit d'exploiter et, le cas échéant, des actifs mis à sa disposition. Les modalités de détermination de cette redevance peuvent influencer le prix et la consistance des services, ainsi que les gains de l'autorité concédante et du concessionnaire. Elles ont donc leur importance dans la conception d'un partenariat public-privé réussi. Cette étude s'appuie sur plusieurs modèles microéconomiques conçus par l'auteur, qui se réfèrent aux théories économiques de la fiscalité et du risque. Elle examine l'impact des formules les plus répandues de redevance de concession sur le volume et le prix des activités concédées ainsi que sur le comportement du concessionnaire. La prise en considération de l'incertitude modifie sensiblement les conclusions qui seraient obtenues en univers certain et souligne l'importance de la réflexion préalable du concédant et du concessionnaire sur les risques et le partage de ceux-ci. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16084 Répartition des gains dans les partenariats public-privé : effets comparés des modalités d'assiette d'une redevance de concession [texte imprimé] / Olivier RATHEAUX . - [S.l.] : Agence Française de Développement (AFD), 2007/juin . - 29 p.. - (Document de travail n°41) .
Langues : Français
Mots-clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE REDEVANCE DE CONCESSION CONTRAT DE CONCESSION SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE ENTREPRISES MARCHE PUBLIC CONCESSION REPARTITION DE LA RICHESSE PRIVATISATION MACROECONOMIE AFRIQUE Résumé : Le choix d'un concessionnaire de service public ou d'ouvrage public par appel à la concurrence et la régulation du contrat de concession impliquent la détermination du mode de calcul et du niveau de la redevance de concession, que le concessionnaire verse à l'autorité concédante en rémunération du droit d'exploiter et, le cas échéant, des actifs mis à sa disposition. Les modalités de détermination de cette redevance peuvent influencer le prix et la consistance des services, ainsi que les gains de l'autorité concédante et du concessionnaire. Elles ont donc leur importance dans la conception d'un partenariat public-privé réussi. Cette étude s'appuie sur plusieurs modèles microéconomiques conçus par l'auteur, qui se réfèrent aux théories économiques de la fiscalité et du risque. Elle examine l'impact des formules les plus répandues de redevance de concession sur le volume et le prix des activités concédées ainsi que sur le comportement du concessionnaire. La prise en considération de l'incertitude modifie sensiblement les conclusions qui seraient obtenues en univers certain et souligne l'importance de la réflexion préalable du concédant et du concessionnaire sur les risques et le partage de ceux-ci. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16084 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16032 EDOCS-601/RAT/78 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Documents numériques
afd-dt41-repart-gains-parten-pu-priv_jui2008.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : La concession des aéroports de Madagascar : une privatisation en trompe-l'oeil ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aymeric BLANC ; Olivier GOUIRAND Editeur : Agence Française de Développement (AFD) Année de publication : 2007/août Collection : Document de travail n°43 Importance : 34 p. Langues : Français Mots-clés : MARCHE PUBLIC PRIVATISATION TRANSPORT AERIEN INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS SECTEUR PRIVE MADAGASCAR AFRIQUE AUSTRALE Résumé : Même s'il est encore difficile à établir, le bilan des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures en Afrique apparaît dès à présent décevant : problèmes financiers et politiques, renégociation des contrats aboutissant, dans de nombreux cas, à un abandon ou à un con-renouvellement, améliorations de service inférieures à des objectifs souvent trop ambitieux, répartition inégale des bénéficiaires, mauvaise perception par les opinions publiques ; le modèle a aujourd'hui des difficultés non seulement à attirer les opérateurs privés mais aussi à séduire les autorités publiques. Cette étude s'intéresse au cas de la concession des aéroports de Madagascar, l'une des premières à avoir été montée en Afrique au début des années 1990. Cette concession comporte la particularité de ne pas être limitée à l'aéroport de la capitale, puisqu'elle couvre un ensemble de 12 aéroports de tailles et de rentabilités variées. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16085 La concession des aéroports de Madagascar : une privatisation en trompe-l'oeil ? [texte imprimé] / Aymeric BLANC ; Olivier GOUIRAND . - [S.l.] : Agence Française de Développement (AFD), 2007/août . - 34 p.. - (Document de travail n°43) .
Langues : Français
Mots-clés : MARCHE PUBLIC PRIVATISATION TRANSPORT AERIEN INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS SECTEUR PRIVE MADAGASCAR AFRIQUE AUSTRALE Résumé : Même s'il est encore difficile à établir, le bilan des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures en Afrique apparaît dès à présent décevant : problèmes financiers et politiques, renégociation des contrats aboutissant, dans de nombreux cas, à un abandon ou à un con-renouvellement, améliorations de service inférieures à des objectifs souvent trop ambitieux, répartition inégale des bénéficiaires, mauvaise perception par les opinions publiques ; le modèle a aujourd'hui des difficultés non seulement à attirer les opérateurs privés mais aussi à séduire les autorités publiques. Cette étude s'intéresse au cas de la concession des aéroports de Madagascar, l'une des premières à avoir été montée en Afrique au début des années 1990. Cette concession comporte la particularité de ne pas être limitée à l'aéroport de la capitale, puisqu'elle couvre un ensemble de 12 aéroports de tailles et de rentabilités variées. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16085 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16033 EDOCS-602/BLA/79 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Documents numériques
afd-dt43-concess-aerop-madag_ao2007.pdfAdobe Acrobat PDF Code des marchés publics du Sénégal / Jacques Mariel NZOUANKEU
Titre : Code des marchés publics du Sénégal : Edition Octobre 2010, Décret n°2007-545 du 25 Avril 2007, à jour des modifications introduites par le décret 2010-1188 du 13 Septembre 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Mariel NZOUANKEU, Auteur Editeur : ETUDES CONSEIL ET FORMATION AFRIQUE (ECF) Année de publication : Octobre 2010 Importance : 190 p. Langues : Français Mots-clés : CODES COMMERCIALES MARCHE PUBLIC GOUVERNANCE DECENTRALISATION SECTEUR PRIVE SECTEUR PUBLIC JUSTICE ARTICLES DEVELOPPEMENT SENEGAL AFRIQUE Index. décimale : 601 Économie et gestion industrielles, industrie rurale Résumé : Le code des marchés publics sénégalais est apparu comme un excellent outil de bonne gestion des ressources publiques. La réglementation des marchés publics est un moyen de promotion de la bonne gouvernance. Elle doit donc être un instrument qui allie la transparence, l'efficacité et la célérité de l'action gouvernementale. Aussi, pour remédier à ces inconvénients et particulièrement pour des raisons de sécurité, est-il apparu nécessaire de soustraire les marchés de la Présidence de la République et des ministères de souveraineté du champ du code des marchés publics et de redéfinir les cas dans lesquels un marché par entente directe passé.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16928 Code des marchés publics du Sénégal : Edition Octobre 2010, Décret n°2007-545 du 25 Avril 2007, à jour des modifications introduites par le décret 2010-1188 du 13 Septembre 2010 [texte imprimé] / Jacques Mariel NZOUANKEU, Auteur . - Dakar, SENEGAL : ETUDES CONSEIL ET FORMATION AFRIQUE (ECF), Octobre 2010 . - 190 p.
Langues : Français
Mots-clés : CODES COMMERCIALES MARCHE PUBLIC GOUVERNANCE DECENTRALISATION SECTEUR PRIVE SECTEUR PUBLIC JUSTICE ARTICLES DEVELOPPEMENT SENEGAL AFRIQUE Index. décimale : 601 Économie et gestion industrielles, industrie rurale Résumé : Le code des marchés publics sénégalais est apparu comme un excellent outil de bonne gestion des ressources publiques. La réglementation des marchés publics est un moyen de promotion de la bonne gouvernance. Elle doit donc être un instrument qui allie la transparence, l'efficacité et la célérité de l'action gouvernementale. Aussi, pour remédier à ces inconvénients et particulièrement pour des raisons de sécurité, est-il apparu nécessaire de soustraire les marchés de la Présidence de la République et des ministères de souveraineté du champ du code des marchés publics et de redéfinir les cas dans lesquels un marché par entente directe passé.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16928 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16876 EDOCS-601/NZO/16876 Ouvrage Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt