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Répartition des gains dans les partenariats public-privé : effets comparés des modalités d'assiette d'une redevance de concession / Olivier RATHEAUX
Titre : Répartition des gains dans les partenariats public-privé : effets comparés des modalités d'assiette d'une redevance de concession Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier RATHEAUX Editeur : Agence Française de Développement (AFD) Année de publication : 2007/juin Collection : Document de travail n°41 Importance : 29 p. Langues : Français Mots-clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE REDEVANCE DE CONCESSION CONTRAT DE CONCESSION SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE ENTREPRISES MARCHE PUBLIC CONCESSION REPARTITION DE LA RICHESSE PRIVATISATION MACROECONOMIE AFRIQUE Résumé : Le choix d'un concessionnaire de service public ou d'ouvrage public par appel à la concurrence et la régulation du contrat de concession impliquent la détermination du mode de calcul et du niveau de la redevance de concession, que le concessionnaire verse à l'autorité concédante en rémunération du droit d'exploiter et, le cas échéant, des actifs mis à sa disposition. Les modalités de détermination de cette redevance peuvent influencer le prix et la consistance des services, ainsi que les gains de l'autorité concédante et du concessionnaire. Elles ont donc leur importance dans la conception d'un partenariat public-privé réussi. Cette étude s'appuie sur plusieurs modèles microéconomiques conçus par l'auteur, qui se réfèrent aux théories économiques de la fiscalité et du risque. Elle examine l'impact des formules les plus répandues de redevance de concession sur le volume et le prix des activités concédées ainsi que sur le comportement du concessionnaire. La prise en considération de l'incertitude modifie sensiblement les conclusions qui seraient obtenues en univers certain et souligne l'importance de la réflexion préalable du concédant et du concessionnaire sur les risques et le partage de ceux-ci. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16084 Répartition des gains dans les partenariats public-privé : effets comparés des modalités d'assiette d'une redevance de concession [texte imprimé] / Olivier RATHEAUX . - [S.l.] : Agence Française de Développement (AFD), 2007/juin . - 29 p.. - (Document de travail n°41) .
Langues : Français
Mots-clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE REDEVANCE DE CONCESSION CONTRAT DE CONCESSION SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE ENTREPRISES MARCHE PUBLIC CONCESSION REPARTITION DE LA RICHESSE PRIVATISATION MACROECONOMIE AFRIQUE Résumé : Le choix d'un concessionnaire de service public ou d'ouvrage public par appel à la concurrence et la régulation du contrat de concession impliquent la détermination du mode de calcul et du niveau de la redevance de concession, que le concessionnaire verse à l'autorité concédante en rémunération du droit d'exploiter et, le cas échéant, des actifs mis à sa disposition. Les modalités de détermination de cette redevance peuvent influencer le prix et la consistance des services, ainsi que les gains de l'autorité concédante et du concessionnaire. Elles ont donc leur importance dans la conception d'un partenariat public-privé réussi. Cette étude s'appuie sur plusieurs modèles microéconomiques conçus par l'auteur, qui se réfèrent aux théories économiques de la fiscalité et du risque. Elle examine l'impact des formules les plus répandues de redevance de concession sur le volume et le prix des activités concédées ainsi que sur le comportement du concessionnaire. La prise en considération de l'incertitude modifie sensiblement les conclusions qui seraient obtenues en univers certain et souligne l'importance de la réflexion préalable du concédant et du concessionnaire sur les risques et le partage de ceux-ci. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16084 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16032 EDOCS-601/RAT/78 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Documents numériques
afd-dt41-repart-gains-parten-pu-priv_jui2008.pdfAdobe Acrobat PDF