Titre de série : | BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER | Titre : | Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Richard ELLIOT | Année de publication : | 1999 | Importance : | Vol.4 ; N°4 (pp.24-28) | ISBN/ISSN/EAN : | 1195-5252 | Note générale : | Bibliographie p.28 | Langues : | Français | Mots-clés : | DROIT A UNE MORT DIGNE JURISPRUDENCE ACCES AUX SOINS INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT | Résumé : | Nous présentons ici un résumé de jugements rendus par les tribunaux du Canada entre janvier et mai 1999, relativement au VIH/Sida. Une revue des jugements de 1998 était publié dans le dernier numéro du Bulletin, les subséquents seront résumés dans le numéro à venir. Une recherche effectuée dans les banques de données électroniques canadiennes a permis de trouver plusieurs décisions reportées (janvier-mai 99) dans lesquels le VIH fut mentionné. Cependant, les seules décisions qui traitaient de manière substantielle du VIH/Sida ou des litiges relatifs au VIH/Sida sont résumés ici ; les decisions concernant des questions de procédure mineures liées aux litiges ont été exclues. Les decisions qui suivent portent sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, le suicide assisté et le développement concernant le sang ou des produits sanguins contaminés. Les decisions en droit pénal sont résumées dans un autre article du présent numéro. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13669 |
BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) [texte imprimé] / Richard ELLIOT . - 1999 . - Vol.4 ; N°4 (pp.24-28). ISSN : 1195-5252 Bibliographie p.28 Langues : Français Mots-clés : | DROIT A UNE MORT DIGNE JURISPRUDENCE ACCES AUX SOINS INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT | Résumé : | Nous présentons ici un résumé de jugements rendus par les tribunaux du Canada entre janvier et mai 1999, relativement au VIH/Sida. Une revue des jugements de 1998 était publié dans le dernier numéro du Bulletin, les subséquents seront résumés dans le numéro à venir. Une recherche effectuée dans les banques de données électroniques canadiennes a permis de trouver plusieurs décisions reportées (janvier-mai 99) dans lesquels le VIH fut mentionné. Cependant, les seules décisions qui traitaient de manière substantielle du VIH/Sida ou des litiges relatifs au VIH/Sida sont résumés ici ; les decisions concernant des questions de procédure mineures liées aux litiges ont été exclues. Les decisions qui suivent portent sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, le suicide assisté et le développement concernant le sang ou des produits sanguins contaminés. Les decisions en droit pénal sont résumées dans un autre article du présent numéro. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13669 |
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