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13 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'JURISPRUDENCE'
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / M. LONG
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : M. LONG ; P. WEIL ; G BRAIBANT ; P. DELVOLVE ; B. GENEVOIS Mention d'édition : 10ème Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Collection Droit Public Importance : XII-820p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01586-3 Note générale : Index des arrêts ; Index matières Langues : Français Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE ETUDE DE CAS CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême qui a construit cette jurisprudence ; son ouvre a été complétée par le Tribunal des Conflits, la Cour de Cassation et plus récemment, le Conseil Constitutionnel. Il faut pour connaître le droit administratif, avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Cet ouvrage qui se propose de les vulgariser, voit tous les commentaires qui y ont été faits précédemment, mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est outre enrichie de décisions récentes concernant d'une part l'interprétation des traités et, d'autre part le régime de la responsabilité médical. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3239 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / M. LONG ; P. WEIL ; G BRAIBANT ; P. DELVOLVE ; B. GENEVOIS . - 10ème . - [S.l.] : Editions Dalloz, 1993 . - XII-820p.. - (Collection Droit Public) .
ISBN : 978-2-247-01586-3
Index des arrêts ; Index matières
Langues : Français
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE ETUDE DE CAS CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême qui a construit cette jurisprudence ; son ouvre a été complétée par le Tribunal des Conflits, la Cour de Cassation et plus récemment, le Conseil Constitutionnel. Il faut pour connaître le droit administratif, avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Cet ouvrage qui se propose de les vulgariser, voit tous les commentaires qui y ont été faits précédemment, mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est outre enrichie de décisions récentes concernant d'une part l'interprétation des traités et, d'autre part le régime de la responsabilité médical. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3239 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2822 DIAPOL-136/LON/35 Ouvrage Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Le harcelement sexuel sur les lieux de travail : jurisprudence récente / Jane AEBERHARD-HODGES
Titre de série : REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Titre : Le harcelement sexuel sur les lieux de travail : jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane AEBERHARD-HODGES Année de publication : 1996 Importance : 135 (545-583) ISBN/ISSN/EAN : 0378-5599 Langues : Français Mots-clés : HARCELEMENT SEXUEL TRAVAIL DROITS DE L'HOMME LEGISLATION JURISPRUDENCE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8109 REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Le harcelement sexuel sur les lieux de travail : jurisprudence récente [texte imprimé] / Jane AEBERHARD-HODGES . - 1996 . - 135 (545-583).
ISSN : 0378-5599
Langues : Français
Mots-clés : HARCELEMENT SEXUEL TRAVAIL DROITS DE L'HOMME LEGISLATION JURISPRUDENCE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8109 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7969 EDOCS-605/AEB/787 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Sous contrôle ou autonomes : le concept d'Identité dans l'expérience du Réseau Femmes sous lois musulmanes. / Farida SHAHEED
Titre : Sous contrôle ou autonomes : le concept d'Identité dans l'expérience du Réseau Femmes sous lois musulmanes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Farida SHAHEED Editeur : Femmes sous lois musulmanes Année de publication : 1995/12 Collection : Document N°5 Importance : 28 p Langues : Français Anglais Mots-clés : LOIS MUSULMANES FEMMES MUSULMANES SOCIETES MUSULMANES SYSTEME DE CROYANCE JURISPRUDENCE MUSULMANE ISLAMISATION CORAN FEMME ISLAM CONDITION FEMININE LEGISLATION MUSULMAN CROYANCE JURISPRUDENCE LOI AFRIQUE ALGERIE MAROC SOUDAN TANZANIE ASIE IRAN MAURICE BANGLADESH PAKISTAN Résumé : Femme sous lois musulmanes est un réseau de femmes dont l'existence est régie par les lois écrites et non écrites dérivées de l'interprétation du coran. Il s'adresse aux femmes qui vivent dans les pays ou l'Islam est la religion d'Etat et à celles qui appartiennent à des minorités musulmanes régies par la loi religieuse. L'objectif principal du réseau est d'accroitre l'autonomie des femmes dans tous les aspects de leur vie ; social et économique, culturel et politique, physique et psychologique. Les participantes ont identifié divers projets communs pour l'avenir dont la définition et le sens du Féminisme dans le contexte musulman, la militarisation et son impact sur les femmes, les associations religieuses conservatrices et les femmes qui s'affilient à ses mouvements et enfin l'interprétation du coran par les femmes. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9928 Sous contrôle ou autonomes : le concept d'Identité dans l'expérience du Réseau Femmes sous lois musulmanes. [texte imprimé] / Farida SHAHEED . - [S.l.] : Femmes sous lois musulmanes, 1995/12 . - 28 p. - (Document N°5) .
Langues : Français Anglais
Mots-clés : LOIS MUSULMANES FEMMES MUSULMANES SOCIETES MUSULMANES SYSTEME DE CROYANCE JURISPRUDENCE MUSULMANE ISLAMISATION CORAN FEMME ISLAM CONDITION FEMININE LEGISLATION MUSULMAN CROYANCE JURISPRUDENCE LOI AFRIQUE ALGERIE MAROC SOUDAN TANZANIE ASIE IRAN MAURICE BANGLADESH PAKISTAN Résumé : Femme sous lois musulmanes est un réseau de femmes dont l'existence est régie par les lois écrites et non écrites dérivées de l'interprétation du coran. Il s'adresse aux femmes qui vivent dans les pays ou l'Islam est la religion d'Etat et à celles qui appartiennent à des minorités musulmanes régies par la loi religieuse. L'objectif principal du réseau est d'accroitre l'autonomie des femmes dans tous les aspects de leur vie ; social et économique, culturel et politique, physique et psychologique. Les participantes ont identifié divers projets communs pour l'avenir dont la définition et le sens du Féminisme dans le contexte musulman, la militarisation et son impact sur les femmes, les associations religieuses conservatrices et les femmes qui s'affilient à ses mouvements et enfin l'interprétation du coran par les femmes. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9928 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9798 EDOCS-135/SHA/3313 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême / Richard ELLIOT
Titre de série : BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER Titre : Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard ELLIOT Année de publication : 1999 Importance : Vol.4 ; N°4 (pp.50-56) ISBN/ISSN/EAN : 1195-5252 Note générale : Bibliographie p.54 Langues : Français Mots-clés : DROIT PENAL JURISPRUDENCE ETHIQUE MEDICALE INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674 BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême [texte imprimé] / Richard ELLIOT . - 1999 . - Vol.4 ; N°4 (pp.50-56).
ISSN : 1195-5252
Bibliographie p.54
Langues : Français
Mots-clés : DROIT PENAL JURISPRUDENCE ETHIQUE MEDICALE INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13571 EDOCS-823.8/ELL/7112 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) / Richard ELLIOT
Titre de série : BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER Titre : Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard ELLIOT Année de publication : 1999 Importance : Vol.4 ; N°4 (pp.24-28) ISBN/ISSN/EAN : 1195-5252 Note générale : Bibliographie p.28 Langues : Français Mots-clés : DROIT A UNE MORT DIGNE JURISPRUDENCE ACCES AUX SOINS INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT Résumé : Nous présentons ici un résumé de jugements rendus par les tribunaux du Canada entre janvier et mai 1999, relativement au VIH/Sida. Une revue des jugements de 1998 était publié dans le dernier numéro du Bulletin, les subséquents seront résumés dans le numéro à venir. Une recherche effectuée dans les banques de données électroniques canadiennes a permis de trouver plusieurs décisions reportées (janvier-mai 99) dans lesquels le VIH fut mentionné. Cependant, les seules décisions qui traitaient de manière substantielle du VIH/Sida ou des litiges relatifs au VIH/Sida sont résumés ici ; les decisions concernant des questions de procédure mineures liées aux litiges ont été exclues. Les decisions qui suivent portent sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, le suicide assisté et le développement concernant le sang ou des produits sanguins contaminés. Les decisions en droit pénal sont résumées dans un autre article du présent numéro. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13669 BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) [texte imprimé] / Richard ELLIOT . - 1999 . - Vol.4 ; N°4 (pp.24-28).
ISSN : 1195-5252
Bibliographie p.28
Langues : Français
Mots-clés : DROIT A UNE MORT DIGNE JURISPRUDENCE ACCES AUX SOINS INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT Résumé : Nous présentons ici un résumé de jugements rendus par les tribunaux du Canada entre janvier et mai 1999, relativement au VIH/Sida. Une revue des jugements de 1998 était publié dans le dernier numéro du Bulletin, les subséquents seront résumés dans le numéro à venir. Une recherche effectuée dans les banques de données électroniques canadiennes a permis de trouver plusieurs décisions reportées (janvier-mai 99) dans lesquels le VIH fut mentionné. Cependant, les seules décisions qui traitaient de manière substantielle du VIH/Sida ou des litiges relatifs au VIH/Sida sont résumés ici ; les decisions concernant des questions de procédure mineures liées aux litiges ont été exclues. Les decisions qui suivent portent sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, le suicide assisté et le développement concernant le sang ou des produits sanguins contaminés. Les decisions en droit pénal sont résumées dans un autre article du présent numéro. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13669 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13566 EDOCS-823.8/ELL/7107 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Comprendre la loi sur les coopératives / FECHIM (FEDERATION DES COOPERATIVES D'HABITATION INTERMUNICIPALES DU MONTREAL METROPOLITAIN)
PermalinkDroit administratif : Deuxième Edition revue, corrigée et augmentée 2014 / Demba SY
PermalinkDroit administratif général : Tome 1 / René CHAPUS
PermalinkInfluence du modèle administratif / Noël DIARRA
PermalinkInstitutions et vie politique en Afrique : Sources d'information : version provisoire / MINISTERE FRANCAIS DE LA COOPERATION
PermalinkPromouvoir la diversité des cultures juridiques / DELEGATION DE LA PAIX, DE LA DEMOCRATIE ET AUX DROITS DE L'HOMME
PermalinkRapport sur le développement dans le monde 1987 / BANQUE MONDIALE
PermalinkVIH/SIDA et prisons en Afrique : Rapport de synthèse / ENDA SANTE
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