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Guide de la liberté associative dans le monde : 183 législations analysées / Michel. Dir. DOUCIN
Titre : Guide de la liberté associative dans le monde : 183 législations analysées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel. Dir. DOUCIN Editeur : La Documentation française Année de publication : 2007 Importance : 791 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006300-7 Langues : Français Mots-clés : POLITIQUE LIBERTE D'ASSOCIATION DEMOCRATIE LEGISLATION DROITS DE L'HOMME COOPERATION INTERNATIONALE ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES Résumé : Ce guide fournit des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association, et d'alerter sur les déviances et les violations. Ce droit constitue en effet un baromètre important pour apprécier la réalité de la situation des droits de l'homme et de la vie démocratique d'un pays. L'indicateur du droit d'association a été élaboré à partir d'une grille d'analyse en huit critères (principalement législation, réglementation, rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG). Appliquée à cent quatre-vingt-trois pays, elle permet une analyse minutieuse et comparative des différentes situations. Le guide fournit également des armes juridiques, et souligne le problème de la substitution du concept d'ONG à celui d'association. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3165 Guide de la liberté associative dans le monde : 183 législations analysées [texte imprimé] / Michel. Dir. DOUCIN . - [S.l.] : La Documentation française, 2007 . - 791 p.
ISBN : 978-2-11-006300-7
Langues : Français
Mots-clés : POLITIQUE LIBERTE D'ASSOCIATION DEMOCRATIE LEGISLATION DROITS DE L'HOMME COOPERATION INTERNATIONALE ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES Résumé : Ce guide fournit des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association, et d'alerter sur les déviances et les violations. Ce droit constitue en effet un baromètre important pour apprécier la réalité de la situation des droits de l'homme et de la vie démocratique d'un pays. L'indicateur du droit d'association a été élaboré à partir d'une grille d'analyse en huit critères (principalement législation, réglementation, rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG). Appliquée à cent quatre-vingt-trois pays, elle permet une analyse minutieuse et comparative des différentes situations. Le guide fournit également des armes juridiques, et souligne le problème de la substitution du concept d'ONG à celui d'association. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3165 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2744 CADE-136/DOU/140 Guide / Manuel CADE indéterminé Exclu du prêt La liberté associative dans le monde : le droit applicable aux associations et aux organisations non gouvernementales dans 125 pays / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Titre : La liberté associative dans le monde : le droit applicable aux associations et aux organisations non gouvernementales dans 125 pays Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Editeur : Ministère des Affaires Etrangères Année de publication : 1999/09 Importance : 520p Langues : Français Mots-clés : INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES INTERNATIONALES LIBERTE D'ASSOCIATION ORGANISATIONS NON GOUVENERNEMENTALES ASSOCIATION DROIT AIDE ALIMENTAIRE DEMOCRATIE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DEVELOPPEMENT DURABLE SOCIETE CIVILE GOUVERNANCE FRANCE AFRIQUE AMERIQUE LATINE AMERIQUE DU NORD ASIE MAGHREB MOYEN ORIENT EUROPE Résumé : La France fêtera prochainement le centenaire de sa loi du 1er Juillet 1901 qui établit sur son sol la liberté associative. Mais ce n'est qu'au tout début du XXème siècle précédent que cette liberté à été reconnue en France. La Déclaration Universelle des Droit s de l'Homme adoptée par les Nations Unies en 1948 reconnait en son article 20, le "Droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques " comme une liberté fondamentale. Dès 1946, la Charte des Nations Unies elle-même dans son article 71 préconisant une participation des ONG aux activités du Conseil Economique et Social, affirmait la légitimité d'une participation des associations aux nouvelles institutions démocratiques internationales. La réflexion la plus récente sur le "développement durable" et la " bonne gouvernance " considère que l'une des conditions d'un développement stable est l'existence d'une vie démocratique réelle. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10602 La liberté associative dans le monde : le droit applicable aux associations et aux organisations non gouvernementales dans 125 pays [texte imprimé] / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES . - [S.l.] : Ministère des Affaires Etrangères, 1999/09 . - 520p.
Langues : Français
Mots-clés : INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES INTERNATIONALES LIBERTE D'ASSOCIATION ORGANISATIONS NON GOUVENERNEMENTALES ASSOCIATION DROIT AIDE ALIMENTAIRE DEMOCRATIE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DEVELOPPEMENT DURABLE SOCIETE CIVILE GOUVERNANCE FRANCE AFRIQUE AMERIQUE LATINE AMERIQUE DU NORD ASIE MAGHREB MOYEN ORIENT EUROPE Résumé : La France fêtera prochainement le centenaire de sa loi du 1er Juillet 1901 qui établit sur son sol la liberté associative. Mais ce n'est qu'au tout début du XXème siècle précédent que cette liberté à été reconnue en France. La Déclaration Universelle des Droit s de l'Homme adoptée par les Nations Unies en 1948 reconnait en son article 20, le "Droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques " comme une liberté fondamentale. Dès 1946, la Charte des Nations Unies elle-même dans son article 71 préconisant une participation des ONG aux activités du Conseil Economique et Social, affirmait la légitimité d'une participation des associations aux nouvelles institutions démocratiques internationales. La réflexion la plus récente sur le "développement durable" et la " bonne gouvernance " considère que l'une des conditions d'un développement stable est l'existence d'une vie démocratique réelle. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10602 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10477 EDOCS-111.9/REP/3996 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Liberté Associative et son droit en Afrique / Anne Elisabeth GAUTHIER
Titre : Liberté Associative et son droit en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Elisabeth GAUTHIER Editeur : Ministère des Affaires Etrangères Année de publication : 1999/09 Importance : pp.2-112 Langues : Français Mots-clés : INSTABILITE POLITIQUE EN AFRIQUE QUARTIERS POPULAIRES LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PLURALISME POLITIQUE POUVOIR POLITIQUE CORRUPTION CONDITION DE VIE SOINS DE SANTE PRIMAIRES FAMINE ANALPHABETISME DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU DEVELOPPEMENT SOCIETE CIVILE AFRIQUE Résumé : Considérant le climat dans lequel les ONG doivent opérer, leur position sur la scène africaine est parfois peu enviable. Les associations africaines doivent en effet lutter contre l'instabilité politique et économique. Dans certains pays, l'émergence du pluralisme politique et le déclin des régimes centralisés et unipartites s'accompagnent d'un déferlement de la violence. La suspicion mutuelle et l'hostilité caractérisent souvent les relations entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales. Les relations conflictuelles avec les pouvoirs publics handicapent les associations dans leur travail. Elles sont également confrontées aux problèmes de la corruption. La motivation de la part des ONG découle d'une indignation face aux conditions de vie de la population : la famine dans les quartiers populaires des villes, l'enclavement et l'analphabétisme de la population paysanne, l'insuffisance des soins de santé prodigués aux femmes et aux enfants, l'abandon de l'environnement, les épidémies, la surpopulation, la malnutrition, etc. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10603 Liberté Associative et son droit en Afrique [texte imprimé] / Anne Elisabeth GAUTHIER . - [S.l.] : Ministère des Affaires Etrangères, 1999/09 . - pp.2-112.
Langues : Français
Mots-clés : INSTABILITE POLITIQUE EN AFRIQUE QUARTIERS POPULAIRES LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PLURALISME POLITIQUE POUVOIR POLITIQUE CORRUPTION CONDITION DE VIE SOINS DE SANTE PRIMAIRES FAMINE ANALPHABETISME DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU DEVELOPPEMENT SOCIETE CIVILE AFRIQUE Résumé : Considérant le climat dans lequel les ONG doivent opérer, leur position sur la scène africaine est parfois peu enviable. Les associations africaines doivent en effet lutter contre l'instabilité politique et économique. Dans certains pays, l'émergence du pluralisme politique et le déclin des régimes centralisés et unipartites s'accompagnent d'un déferlement de la violence. La suspicion mutuelle et l'hostilité caractérisent souvent les relations entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales. Les relations conflictuelles avec les pouvoirs publics handicapent les associations dans leur travail. Elles sont également confrontées aux problèmes de la corruption. La motivation de la part des ONG découle d'une indignation face aux conditions de vie de la population : la famine dans les quartiers populaires des villes, l'enclavement et l'analphabétisme de la population paysanne, l'insuffisance des soins de santé prodigués aux femmes et aux enfants, l'abandon de l'environnement, les épidémies, la surpopulation, la malnutrition, etc. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10603 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10478 EDOCS-111.9/REP/3997 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Rapport annuel 2005 / Louise. Préf. ARBOUR
Titre : Rapport annuel 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise. Préf. ARBOUR Editeur : Fidh Année de publication : 2006 Autre Editeur : Omct Importance : 541 p. Langues : Français Mots-clés : POLITIQUE DROITS DE L'HOMME LIBERTE D'ASSOCIATION ORGANISATIONS INTERNATIONALES CULTURE - SOCIETE Résumé : L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme est un programme d'alerte, de protection et de mobilisation, mis en place par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Ce rapport présente un bilan de la situation des droits de l'Homme par continent, puis chaque fait portant atteinte aux droits de l'Homme par pays en 2005, et enfin des statistiques générales. Il rend compte de la situation de mille cent soixante-douze défenseurs réprimés, ainsi que les entraves à la liberté d'association dans près de quatre-vingt-dix pays. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3175 Rapport annuel 2005 [texte imprimé] / Louise. Préf. ARBOUR . - [S.l.] : Fidh : [S.l.] : Omct, 2006 . - 541 p.
Langues : Français
Mots-clés : POLITIQUE DROITS DE L'HOMME LIBERTE D'ASSOCIATION ORGANISATIONS INTERNATIONALES CULTURE - SOCIETE Résumé : L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme est un programme d'alerte, de protection et de mobilisation, mis en place par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Ce rapport présente un bilan de la situation des droits de l'Homme par continent, puis chaque fait portant atteinte aux droits de l'Homme par pays en 2005, et enfin des statistiques générales. Il rend compte de la situation de mille cent soixante-douze défenseurs réprimés, ainsi que les entraves à la liberté d'association dans près de quatre-vingt-dix pays. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3175 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2754 CADE-136/OBS/150 Rapport CADE indéterminé Exclu du prêt La Vie Associative et son droit Amérique du Nord / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Titre : La Vie Associative et son droit Amérique du Nord Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Editeur : Ministère des Affaires Etrangères Année de publication : 1999/09 Importance : pp.2-14 Langues : Français Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE LOI DROIT CIVIL IMPOT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMERIQUE DU NORD EUROPE FRANCE Résumé : L'ordre juridique relatif aux associations relève de par la constitution des provinces. Ainsi, il existe plus de 20 lois au Québec sur le secteur associatif. En Ontario, les associations relèvent du curage public. Il existe toutefois une législation fédérale traitant ce sujet : la loi canadienne sur les coopérations et la loi sur l'impôt sur le revenu. C'est le Ministère du Revenu National qui est compétent pour l'application de ces lois. La base commune est en fait la Common Law, qui s'applique tous à l'exception du territoire québécois. Des tentatives sont faites pour rapprocher le droit québécois de la "Trust Law" britannique (fiducies), fondement du droit associatif. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10605 La Vie Associative et son droit Amérique du Nord [texte imprimé] / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES . - [S.l.] : Ministère des Affaires Etrangères, 1999/09 . - pp.2-14.
Langues : Français
Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE LOI DROIT CIVIL IMPOT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMERIQUE DU NORD EUROPE FRANCE Résumé : L'ordre juridique relatif aux associations relève de par la constitution des provinces. Ainsi, il existe plus de 20 lois au Québec sur le secteur associatif. En Ontario, les associations relèvent du curage public. Il existe toutefois une législation fédérale traitant ce sujet : la loi canadienne sur les coopérations et la loi sur l'impôt sur le revenu. C'est le Ministère du Revenu National qui est compétent pour l'application de ces lois. La base commune est en fait la Common Law, qui s'applique tous à l'exception du territoire québécois. Des tentatives sont faites pour rapprocher le droit québécois de la "Trust Law" britannique (fiducies), fondement du droit associatif. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10605 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10480 EDOCS-111.9/REP/3999 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt La Vie Associative et son droit en Asie / Alexandre HENRY
PermalinkLa Vie Associative et son droit en Europe / Emmanuel BOURGES
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