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Projet de loi n°12/2010 portant régime de la propriété foncière. (document Pronat) / ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL
Titre : Projet de loi n°12/2010 portant régime de la propriété foncière. (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 27 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
LEGISLATION
PROPRIETE FONCIERE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : IMMATRICULATION FONCIERE Index. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par le décret du 26 juillet 1932 qui a instauré définitivement le système de l’immatriculation des terres et des livres fonciers. Son introduction au Sénégal est fort ancienne puisqu’elle remonte au décret du 20 juillet 1900 abrogé et remplacé par le décret du 24 juillet 1906, lui-même abrogé et remplacé par celui du 26 juillet 1932. Ce régime a pour but d’organiser la propriété foncière en assurant aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles, et en leur délivrant un titre foncier définitif et inattaquable. Il permet de mettre à la disposition du public toutes les informations relatives à la propriété immobilière, de faciliter les transactions et d’assurer la sécurité du crédit.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28139 Projet de loi n°12/2010 portant régime de la propriété foncière. (document Pronat) [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL, Auteur . - 2010 . - 27 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
LEGISLATION
PROPRIETE FONCIERE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : IMMATRICULATION FONCIERE Index. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par le décret du 26 juillet 1932 qui a instauré définitivement le système de l’immatriculation des terres et des livres fonciers. Son introduction au Sénégal est fort ancienne puisqu’elle remonte au décret du 20 juillet 1900 abrogé et remplacé par le décret du 24 juillet 1906, lui-même abrogé et remplacé par celui du 26 juillet 1932. Ce régime a pour but d’organiser la propriété foncière en assurant aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles, et en leur délivrant un titre foncier définitif et inattaquable. Il permet de mettre à la disposition du public toutes les informations relatives à la propriété immobilière, de faciliter les transactions et d’assurer la sécurité du crédit.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28139 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27980 136/ASS/27980 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Rapport analyse des pistes de solution et plan. (document Pronat) / Fatou Sow NDIAYE
Titre : Rapport analyse des pistes de solution et plan. (document Pronat) : Amélioration et sécurisation de l'Accès des femmes au foncier au Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Fatou Sow NDIAYE, Auteur Editeur : Dakar:ENDA PRONAT Année de publication : 2011 Importance : 35 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
EGALITE DES SEXES
FEMMES RURALES
ORGANISATIONS FEMININES
PROPRIETE FONCIERE
RECHERCHE PARTICIPATIVE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : ACCES AU FONCIER ACCAPAREMENT DES TERRES Index. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : Aux ressources de production comme le foncier prônée par les loi et conventions ci-dessus mentionnées tarde à se matérialiser. Les femmes vivent, en réalité, une véritable discrimination sur le plan de l’accès et de la gestion foncière au niveau des communautés locales. Une situation d’autant plus paradoxale que ces femmes occupent une place prépondérante dans le système de production au niveau des exploitations familiales notamment. Conscient de ce gap entre les aspects formels de la question foncière et la réalité des pratiques du terrain, l’ONG Enda Pronat et son réseau de partenaires nationaux du Groupe de Recherche-Action sur le Foncier (GRAFOSEN) ont entrepris depuis 2009 une étude recherche-action participative pour l’amélioration et la sécurisation de l’accès des femmes au foncier.
Note de contenu : Tabl. fig. bibliogr. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28316 Rapport analyse des pistes de solution et plan. (document Pronat) : Amélioration et sécurisation de l'Accès des femmes au foncier au Sénégal [texte imprimé] / Fatou Sow NDIAYE, Auteur . - [S.l.] : Dakar:ENDA PRONAT, 2011 . - 35 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
AGRICULTURE
EGALITE DES SEXES
FEMMES RURALES
ORGANISATIONS FEMININES
PROPRIETE FONCIERE
RECHERCHE PARTICIPATIVE
REGIME FONCIER
SENEGALMots-clés : ACCES AU FONCIER ACCAPAREMENT DES TERRES Index. décimale : 118 Femmes et développement Résumé : Aux ressources de production comme le foncier prônée par les loi et conventions ci-dessus mentionnées tarde à se matérialiser. Les femmes vivent, en réalité, une véritable discrimination sur le plan de l’accès et de la gestion foncière au niveau des communautés locales. Une situation d’autant plus paradoxale que ces femmes occupent une place prépondérante dans le système de production au niveau des exploitations familiales notamment. Conscient de ce gap entre les aspects formels de la question foncière et la réalité des pratiques du terrain, l’ONG Enda Pronat et son réseau de partenaires nationaux du Groupe de Recherche-Action sur le Foncier (GRAFOSEN) ont entrepris depuis 2009 une étude recherche-action participative pour l’amélioration et la sécurisation de l’accès des femmes au foncier.
Note de contenu : Tabl. fig. bibliogr. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28316 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28144 118/NDI/28144 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Rapport de l'étude sur la Gouvernance du foncier agro-sylvo-pastoral dans les régions de Louga, Saint-Louis et Matam. (document Pronat) / CONGAD (Conseil des organisations non-gouvernementales d'Appui au Développement)
Titre : Rapport de l'étude sur la Gouvernance du foncier agro-sylvo-pastoral dans les régions de Louga, Saint-Louis et Matam. (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGAD (Conseil des organisations non-gouvernementales d'Appui au Développement), Auteur Editeur : Edition CONGAD Année de publication : Novembre/2012 Importance : 187 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : PAUVRETE
POLITIQUE AGRICOLE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
RESSOURCES NATURELLES
SOCIETE CIVILEMots-clés : GESTION FONCIER RURAL POLITIQUE FONCIERE ACCAPAREMENT DES TERRES Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le traitement adéquat de la question foncière, fondement de la politique agricole, est dans l’impasse depuis 1996, année durant laquelle la 1ère tentative de réforme a été faite. De l’avis de nombre de spécialistes du foncier, la Loi sur le Domaine National (LDN) est une construction juridique originale. Des élus locaux et des responsables de l’administration territoriale lui reconnaissent un caractère des plus démocratiques, pour ne pas dire révolutionnaire par rapport au droit coutumier auquel elle s’est substituée Néanmoins, l’Etat et les partenaires au développement estiment que certaines dispositions de cette loi ne répondent plus aux exigences du développement. Le contexte est particulièrement marqué par des conflits fonciers entre les populations agissant souvent de manière spontanée d’une part, les élus et l’administration. L’Etat, qui a reconnu « l’inadéquation de la politique foncière », travaille à imposer ses choix en excluant les acteurs de la base et la société civile.
Note de contenu : Bibliogr., fig., tabl. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27781 Rapport de l'étude sur la Gouvernance du foncier agro-sylvo-pastoral dans les régions de Louga, Saint-Louis et Matam. (document Pronat) [texte imprimé] / CONGAD (Conseil des organisations non-gouvernementales d'Appui au Développement), Auteur . - Dakar,Sénégal : Edition CONGAD, Novembre/2012 . - 187 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : PAUVRETE
POLITIQUE AGRICOLE
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
RESSOURCES NATURELLES
SOCIETE CIVILEMots-clés : GESTION FONCIER RURAL POLITIQUE FONCIERE ACCAPAREMENT DES TERRES Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le traitement adéquat de la question foncière, fondement de la politique agricole, est dans l’impasse depuis 1996, année durant laquelle la 1ère tentative de réforme a été faite. De l’avis de nombre de spécialistes du foncier, la Loi sur le Domaine National (LDN) est une construction juridique originale. Des élus locaux et des responsables de l’administration territoriale lui reconnaissent un caractère des plus démocratiques, pour ne pas dire révolutionnaire par rapport au droit coutumier auquel elle s’est substituée Néanmoins, l’Etat et les partenaires au développement estiment que certaines dispositions de cette loi ne répondent plus aux exigences du développement. Le contexte est particulièrement marqué par des conflits fonciers entre les populations agissant souvent de manière spontanée d’une part, les élus et l’administration. L’Etat, qui a reconnu « l’inadéquation de la politique foncière », travaille à imposer ses choix en excluant les acteurs de la base et la société civile.
Note de contenu : Bibliogr., fig., tabl. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27781 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27654 402/CON/27654 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Rapport de synthèse des expériences de la société civile par rapport à l'utilisation et la mise en oeuvre de directives de la gouvernance foncière et le défis du suivi et l'évaluation des décisions du CSA. (document Pronat) / SEUFERT, Philip
Titre : Rapport de synthèse des expériences de la société civile par rapport à l'utilisation et la mise en oeuvre de directives de la gouvernance foncière et le défis du suivi et l'évaluation des décisions du CSA. (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : SEUFERT, Philip, Auteur ; MONSALVE, Sofia, Auteur Editeur : MSC Année de publication : Octobre /2016 Importance : 55 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : ENQUETES
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
RESSOURCES NATURELLES
SECURITE ALIMENTAIRE
SOCIETE CIVILEMots-clés : GOUERNANCE FONCIERE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le présent rapport de synthèse résume les résultats d’une vaste consultation réalisée auprès d’organisations de petits producteurs et petites productrices d’aliments et d’autres organisations de la sociétés civile (OSC) à l’échelle internationale sur l’utilisation et la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (ci-après « les Directives »). Il constitue une contribution du Mécanisme de la société civile (MSC) à la manifestation thématique mondiale qui aura lieu lors de la 43e session du Comité de la sécurité mondiale alimentaire mondiale (CSA). Cette manifestation sera la première tenue afin de mutualiser les expériences relatives à l’application des décisions et des recommandations du CSA, comme contribution à la fonction de suivi de ce dernier. En tant que telle, elle constitue une étape importante vers la promotion de la reddition de comptes au sein du CSA, en sa qualité de plateforme internationale et intergouvernementale la plus inclusive sur les questions de sécurité alimentaire et de nutrition.
Note de contenu : Trad. Audry Mouysset/bibliogr. fig. graph. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28313 Rapport de synthèse des expériences de la société civile par rapport à l'utilisation et la mise en oeuvre de directives de la gouvernance foncière et le défis du suivi et l'évaluation des décisions du CSA. (document Pronat) [texte imprimé] / SEUFERT, Philip, Auteur ; MONSALVE, Sofia, Auteur . - ROME : MSC, Octobre /2016 . - 55 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : ENQUETES
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
RESSOURCES NATURELLES
SECURITE ALIMENTAIRE
SOCIETE CIVILEMots-clés : GOUERNANCE FONCIERE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le présent rapport de synthèse résume les résultats d’une vaste consultation réalisée auprès d’organisations de petits producteurs et petites productrices d’aliments et d’autres organisations de la sociétés civile (OSC) à l’échelle internationale sur l’utilisation et la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (ci-après « les Directives »). Il constitue une contribution du Mécanisme de la société civile (MSC) à la manifestation thématique mondiale qui aura lieu lors de la 43e session du Comité de la sécurité mondiale alimentaire mondiale (CSA). Cette manifestation sera la première tenue afin de mutualiser les expériences relatives à l’application des décisions et des recommandations du CSA, comme contribution à la fonction de suivi de ce dernier. En tant que telle, elle constitue une étape importante vers la promotion de la reddition de comptes au sein du CSA, en sa qualité de plateforme internationale et intergouvernementale la plus inclusive sur les questions de sécurité alimentaire et de nutrition.
Note de contenu : Trad. Audry Mouysset/bibliogr. fig. graph. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28313 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28141 402/SEU/28141 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Rebuilding African Peasantries : inalienability of land rights and collective food sovereign in southern Africa / Sam MOYO
Titre : Rebuilding African Peasantries : inalienability of land rights and collective food sovereign in southern Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : Sam MOYO, Auteur Année de publication : Nov./2010 Importance : 25p. Note générale : Don de Samir AMIN Langues : Anglais Catégories : AFRIQUE AUSTRALE
CONDITIONS ECONOMIQUES
PAYSANNERIE
POLITIQUE AGRAIRE
POLITIQUE AGRICOLE
REGIME FONCIERMots-clés : NEOLIBERALISME SOUVERAINETE ALIMENTAIRE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Cinquante ans après la décolonisation de l’Afrique, à la suite de l’effritement du colonialisme de peuplement inspiré par l’apartheid en Afrique australe, la majeure partie des paysans du continent africain sont constamment confrontés à une crise de la reproduction sociale de base, qui se manifeste par un accès insuffisant à la nourriture et une malnutrition chronique.la diminution des revenus de l’agriculture et du pastoralisme, ainsi que des stratégies de survie marginalisées (mais diversifiées) connexes
Note de contenu : Bibliographie, graphiques Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30113 Rebuilding African Peasantries : inalienability of land rights and collective food sovereign in southern Africa [texte imprimé] / Sam MOYO, Auteur . - Nov./2010 . - 25p.
Don de Samir AMIN
Langues : Anglais
Catégories : AFRIQUE AUSTRALE
CONDITIONS ECONOMIQUES
PAYSANNERIE
POLITIQUE AGRAIRE
POLITIQUE AGRICOLE
REGIME FONCIERMots-clés : NEOLIBERALISME SOUVERAINETE ALIMENTAIRE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Cinquante ans après la décolonisation de l’Afrique, à la suite de l’effritement du colonialisme de peuplement inspiré par l’apartheid en Afrique australe, la majeure partie des paysans du continent africain sont constamment confrontés à une crise de la reproduction sociale de base, qui se manifeste par un accès insuffisant à la nourriture et une malnutrition chronique.la diminution des revenus de l’agriculture et du pastoralisme, ainsi que des stratégies de survie marginalisées (mais diversifiées) connexes
Note de contenu : Bibliographie, graphiques Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30113 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29864 402/MOY/29864 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt La réforme des régimes fonciers au Sénégal: condition de l'éradication de la pauvreté rurale et de la dépendance alimentaire / Abdourahmane NDIAYE
PermalinkPermalinkRespecter le consentement préalable, donné librement en connaissance de cause. (document Pronat) / FAO
PermalinkDes risques et conflits à la paix et la prospérité : L'urgence de sécuriser les droits fonciers communautaires dans un monde en pleine turbulence
PermalinkLe rôle des arbres au Sahel / CRDI
PermalinkThe Agrarian Question,Access to land,and Peasant Responses in Sub-Saharan Africa / Archie MAFEJE
PermalinkThe failure of Guenuine capitalist development in India / BAGCHI,Amyia
PermalinkThe tragedy of the cocoa pod:rent-seeking,land and ethnic conflict in Ivory Coast / WOODS,Dwayne
PermalinkTouche pas à ma terre, c'est ma vie (document Pronat) / COPAGEN (COALITION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE GENETIQUE AFRICAIN INTER PARES)
PermalinkTouche pas à ma terre ! Itinéraire du combat d'Enda Pronat contre l'accaparement des terres et pour une réforme foncière inclusive (document Pronat) / ENDA PRONAT
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