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Auteur FECHIM (FEDERATION DES COOPERATIVES D'HABITATION INTERMUNICIPALES DU MONTREAL METROPOLITAIN) |
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Comprendre la loi sur les coopératives / FECHIM (FEDERATION DES COOPERATIVES D'HABITATION INTERMUNICIPALES DU MONTREAL METROPOLITAIN)
Titre : Comprendre la loi sur les coopératives Type de document : texte imprimé Auteurs : FECHIM (FEDERATION DES COOPERATIVES D'HABITATION INTERMUNICIPALES DU MONTREAL METROPOLITAIN) Editeur : FRECHAQC, Chaudière - Appalaches Année de publication : 1997 Importance : 58 p. Langues : Français Mots-clés : CAPITALE SOCIALE COOPERATIVE D'HABITAT ADMINISTRATION LOCALE FINANCEMENT DE LOGEMENT JURISPRUDENCE QUEBEC CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Avant toute chose, il faut préciser que ce guide vise principalement à outiller les membres des coopératives déjà existantes dans leur compréhension de la Loi sur les coopératives. L'entrée en vigueur, le 14 février 1997, de la Loi modifiant la Loi sur les coopératives (projet de loi 112) nous apparaissait un moment propice pour permettre aux coopératives de mettre à jour leurs connaissances de leur environnement légal. Ce document peut également être utile à des coopératives qui en sont à la phase de constitution bien qu'il ne reprenne pas, dans le détail, les sections de la loi qui traitent spécifiquement de cette étape de l'organisation de la coopérative Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17349 Comprendre la loi sur les coopératives [texte imprimé] / FECHIM (FEDERATION DES COOPERATIVES D'HABITATION INTERMUNICIPALES DU MONTREAL METROPOLITAIN) . - [S.l.] : FRECHAQC, Chaudière - Appalaches, 1997 . - 58 p.
Langues : Français
Mots-clés : CAPITALE SOCIALE COOPERATIVE D'HABITAT ADMINISTRATION LOCALE FINANCEMENT DE LOGEMENT JURISPRUDENCE QUEBEC CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Avant toute chose, il faut préciser que ce guide vise principalement à outiller les membres des coopératives déjà existantes dans leur compréhension de la Loi sur les coopératives. L'entrée en vigueur, le 14 février 1997, de la Loi modifiant la Loi sur les coopératives (projet de loi 112) nous apparaissait un moment propice pour permettre aux coopératives de mettre à jour leurs connaissances de leur environnement légal. Ce document peut également être utile à des coopératives qui en sont à la phase de constitution bien qu'il ne reprenne pas, dans le détail, les sections de la loi qui traitent spécifiquement de cette étape de l'organisation de la coopérative Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17349 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17297 EDOCS-140/FEC/1300 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt