Titre :	Les paysans maliens exclus de la propriété foncière ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Moussa DJIRE
Editeur :	IIED
Année de publication :	2007/Juillet
Collection :	Réussir la décentralisation, 144
Importance :	24 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-1-84369-660-5
Note générale :	Table des matières ; Bibliographie
Langues :	Français
Mots-clés :	REFORME FONCIER  PROPRIETE FONCIERE  DROIT COUTUMIER  DROIT RURAL  FONCIER RURAL  TERRE AGRICOLE  PAYSANS SANS TERRE  TITRE FONCIER  INSECURITE FONCIERE  DROIT FONCIER  BAMAKO  MALI  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Le dispositif législatif et règlementaire encadrant l'accès à la propriété foncière et son immatriculation vise à assurer l'intangibilité du titre émis. Mais les nombreux avatars qui accompagnent la procédure en zone rurale et périurbaine affectent la sécurisation foncière attendue. Ces avatars sont liés à la longueur et la complexité des procédures, à certaines insuffisances qui les accompagnent ou les précèdent et à leur coût financier relativement élevé. Ces différents facteurs se conjuguent pour exclure de la propriété foncière légale le plus grand nombre de producteurs ruraux. Certes, une vue panoramique de la propriété foncière dans le Cercle de Kati révèle une croissance exponentielles du rythme de la l'accroissement des titres fonciers
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17945

Les paysans maliens exclus de la propriété foncière ? [texte imprimé] / Moussa DJIRE . - [S.l.] : IIED, 2007/Juillet . - 24 p.. - (Réussir la décentralisation, 144) .
ISBN : 978-1-84369-660-5
Table des matières ; Bibliographie
Langues : Français

Mots-clés :	REFORME FONCIER  PROPRIETE FONCIERE  DROIT COUTUMIER  DROIT RURAL  FONCIER RURAL  TERRE AGRICOLE  PAYSANS SANS TERRE  TITRE FONCIER  INSECURITE FONCIERE  DROIT FONCIER  BAMAKO  MALI  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Le dispositif législatif et règlementaire encadrant l'accès à la propriété foncière et son immatriculation vise à assurer l'intangibilité du titre émis. Mais les nombreux avatars qui accompagnent la procédure en zone rurale et périurbaine affectent la sécurisation foncière attendue. Ces avatars sont liés à la longueur et la complexité des procédures, à certaines insuffisances qui les accompagnent ou les précèdent et à leur coût financier relativement élevé. Ces différents facteurs se conjuguent pour exclure de la propriété foncière légale le plus grand nombre de producteurs ruraux. Certes, une vue panoramique de la propriété foncière dans le Cercle de Kati révèle une croissance exponentielles du rythme de la l'accroissement des titres fonciers
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