Titre :	Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe Lavigne DELVILL
Editeur :	IIED
Année de publication :	1999
Collection :	Programme Zones Arides
Importance :	31p
ISBN/ISSN/EAN :	1357-9312
Langues :	Français
Mots-clés :	LEGISLATION  DROIT FONCIER  DROIT COUTUMIER  ADMINISTRATION PUBLIQUE  TERRE  REFORME FONCIERE  POPULATION RURALE  AGRICULTEUR  ACCES A LA TERRE  LEGISLATION FONCIERE
Résumé :	En Afrique de l'Ouest, la complexité de la question foncière résulte de la coexistence de plusieurs systèmes de normes (coutumiers parfois islamiques et étatiques) qui se surimposent les unis aux autres, sans que l'un puisse complètement s'imposer. Conçues sur le modèle de la propriété privée et de l'immatriculation, les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l'essentiel des populations rurales dans une situation de précarité, sinon d'inégalité aux yeux de l'Etat. C'est au prix d'un travail juridique précis et détaillé, fondé sur une analyse socio-foncière rigoureuse, que la reconnaissance des droits lignagers sur l'espace peut jouer un rôle positif de sécurisation des ayants droit. Les démarches d'enregistrement s'appuieraient sur une clarification des procédures et l'usage de l'écrit pour contribuer à stabiliser le jeu foncier.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11553

Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / Philippe Lavigne DELVILL . - [S.l.] : IIED, 1999 . - 31p. - (Programme Zones Arides) .
ISSN : 1357-9312
Langues : Français

Mots-clés :	LEGISLATION  DROIT FONCIER  DROIT COUTUMIER  ADMINISTRATION PUBLIQUE  TERRE  REFORME FONCIERE  POPULATION RURALE  AGRICULTEUR  ACCES A LA TERRE  LEGISLATION FONCIERE
Résumé :	En Afrique de l'Ouest, la complexité de la question foncière résulte de la coexistence de plusieurs systèmes de normes (coutumiers parfois islamiques et étatiques) qui se surimposent les unis aux autres, sans que l'un puisse complètement s'imposer. Conçues sur le modèle de la propriété privée et de l'immatriculation, les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l'essentiel des populations rurales dans une situation de précarité, sinon d'inégalité aux yeux de l'Etat. C'est au prix d'un travail juridique précis et détaillé, fondé sur une analyse socio-foncière rigoureuse, que la reconnaissance des droits lignagers sur l'espace peut jouer un rôle positif de sécurisation des ayants droit. Les démarches d'enregistrement s'appuieraient sur une clarification des procédures et l'usage de l'écrit pour contribuer à stabiliser le jeu foncier.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11553