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Les Débats des semences : Solutions politiques pour les ressources génétiques : un brevet pour la vie revisité / CRDI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9152 EDOCS-432.1/CRD/2657 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt LES NOUVELLES DE PRONAT. Contre le brevet sur l'alimentation / ENDA PRONAT
Titre de série : LES NOUVELLES DE PRONAT Titre : Contre le brevet sur l'alimentation Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA PRONAT Editeur : Enda tiers monde Année de publication : 1995 Importance : N°29-30 (pp 12-14) Langues : Français Mots-clés : SECURITE ALIMENTAIRE BREVET EUROPE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5027 LES NOUVELLES DE PRONAT. Contre le brevet sur l'alimentation [texte imprimé] / ENDA PRONAT . - [S.l.] : Enda tiers monde, 1995 . - N°29-30 (pp 12-14).
Langues : Français
Mots-clés : SECURITE ALIMENTAIRE BREVET EUROPE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5027 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4777 EDOCS-533.4/CON/1267 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt La convention sur la diversité biologique et les droits de propriété intellectuelle / FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF)
Titre : La convention sur la diversité biologique et les droits de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) Editeur : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) Année de publication : 1998/Mars Importance : 34 p. Langues : Français Mots-clés : UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TRANSFERT DE TECHNOLOGIE COMMUNAUTE LOCALE BIODIVERSITE RESSOURCE GENETIQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE BREVET ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document du WWF (Fonds Mondial pour la Nature) examine le lien qui existe entre les droits de propriété intellectuelle (IPRs) et la mise en ouvre de la convention sur la diversité biologique. La convention reconnaît que les IPRs auront une influence sur la réalisation de ses objectifs. Elle invite donc les Parties à " coopérer dans cette optique en fonction des législations nationales et du droit international, afin de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre de ces objectifs ". Les IPRs constituent un mécanisme important qui pourrait aider les parties à mettre en ouvre les dispositions de la convention, par la mise en place de mesures incitatives (Article 11), le partage juste et équitable des bénéfices avec les pays d'origine (Article 15) et les communautés locales rurales et autochtones (Article 8j), et le transfert des technologies (Article 16). Le présent document propose des recommandations spécifiques pour la deuxième conférence des parties (COP) en vue de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre des objectifs de la convention. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15578 La convention sur la diversité biologique et les droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) . - [S.l.] : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF), 1998/Mars . - 34 p.
Langues : Français
Mots-clés : UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TRANSFERT DE TECHNOLOGIE COMMUNAUTE LOCALE BIODIVERSITE RESSOURCE GENETIQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE BREVET ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document du WWF (Fonds Mondial pour la Nature) examine le lien qui existe entre les droits de propriété intellectuelle (IPRs) et la mise en ouvre de la convention sur la diversité biologique. La convention reconnaît que les IPRs auront une influence sur la réalisation de ses objectifs. Elle invite donc les Parties à " coopérer dans cette optique en fonction des législations nationales et du droit international, afin de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre de ces objectifs ". Les IPRs constituent un mécanisme important qui pourrait aider les parties à mettre en ouvre les dispositions de la convention, par la mise en place de mesures incitatives (Article 11), le partage juste et équitable des bénéfices avec les pays d'origine (Article 15) et les communautés locales rurales et autochtones (Article 8j), et le transfert des technologies (Article 16). Le présent document propose des recommandations spécifiques pour la deuxième conférence des parties (COP) en vue de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre des objectifs de la convention. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15578 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15500 EDOCS-121/WWF/8884 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle / CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED)
Titre : Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) Editeur : Nations Unies Année de publication : 1975 Autre Editeur : OAPI. Bureau International Importance : 73 p. Langues : Français Mots-clés : SYSTEME DES BREVETS LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS TRAITES INTERNATIONAUX TRANSFERT DE TECHNIQUES TRANSFERT DE TECHNOLOGIE BREVET LEGISLATION COOPERATION ECONOMIQUE ACCORD ECONOMIQUE ECONOMIE CONVENTION ACCORD DE LICENCE PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11810 Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) . - [S.l.] : Nations Unies : [S.l.] : OAPI. Bureau International, 1975 . - 73 p.
Langues : Français
Mots-clés : SYSTEME DES BREVETS LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS TRAITES INTERNATIONAUX TRANSFERT DE TECHNIQUES TRANSFERT DE TECHNOLOGIE BREVET LEGISLATION COOPERATION ECONOMIQUE ACCORD ECONOMIQUE ECONOMIE CONVENTION ACCORD DE LICENCE PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11810 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11702 EDOCS-102.1/CON/5228 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt S'approprier la vie, la recherche, le droit et les biotechnologies / Brian BELCHER
Titre : S'approprier la vie, la recherche, le droit et les biotechnologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Brian BELCHER ; Georges HAWTIN Editeur : CRDI Année de publication : 1991 Collection : Collection Quête d'avenir/ CRDI Importance : 43 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-0-88936-596-4 Langues : Français Mots-clés : PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES BIOINGENIERIE GENIE GENETIQUE RECHERCHE AMELIORATION DES PLANTES PROPRIETE INTELLECTUELLE BREVET SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE LEGISLATION PAYS DEVELOPPES Résumé : Grâce aux progrès extra ordinaires des biotechnologies au cours des deux décennies, il est devenu possible de modifier des organismes vivants. L'espoir de projets considérables a déjà suscité des changements majeurs dans la structure de la recherche biologique. Parce qu'ils veulent s'assurer de la rentabilité de leurs investissements, les chercheurs réclament de plus en plus des brevets pour leurs "inventions" vivantes et ils les obtiennent. Les règles se modifient rapidement. La nature et l'étendue de la protection offerte varient considérablement d'un pays à l'autre. La législation sur les brevets est antérieure aux techniques du génie génétique et ne semble pas avoir été conçue pour s'appliquer aux organismes vivants. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12073 S'approprier la vie, la recherche, le droit et les biotechnologies [texte imprimé] / Brian BELCHER ; Georges HAWTIN . - Ottawa, CANADA : CRDI, 1991 . - 43 p.. - (Collection Quête d'avenir/ CRDI) .
ISBN : 978-0-88936-596-4
Langues : Français
Mots-clés : PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES BIOINGENIERIE GENIE GENETIQUE RECHERCHE AMELIORATION DES PLANTES PROPRIETE INTELLECTUELLE BREVET SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE LEGISLATION PAYS DEVELOPPES Résumé : Grâce aux progrès extra ordinaires des biotechnologies au cours des deux décennies, il est devenu possible de modifier des organismes vivants. L'espoir de projets considérables a déjà suscité des changements majeurs dans la structure de la recherche biologique. Parce qu'ils veulent s'assurer de la rentabilité de leurs investissements, les chercheurs réclament de plus en plus des brevets pour leurs "inventions" vivantes et ils les obtiennent. Les règles se modifient rapidement. La nature et l'étendue de la protection offerte varient considérablement d'un pays à l'autre. La législation sur les brevets est antérieure aux techniques du génie génétique et ne semble pas avoir été conçue pour s'appliquer aux organismes vivants. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12073 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11966 EDOCS-101/BEL/5495 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt