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Affiner la rechercheAtelier de partage sur l'organisation et le fonctionnement de la commune sous l'acte 3 de la décentralisation / Mamadou DIOUF
Titre : Atelier de partage sur l'organisation et le fonctionnement de la commune sous l'acte 3 de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou DIOUF, Auteur Année de publication : Septembre 2014 Importance : 170p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
COLLECTIVITES
DECENTRALISATION
DEVELOPPEMENT
DIOUROUP
FINANCEMENT
SENEGALIndex. décimale : 113 DÉVELOPPEMENT RURAL ET RÉGIONAL, POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL INTÉGRÉ EN GÉNÉRAL Résumé : Cet document à pour objectif général d'organiser et mener une réflexion soutenue de l'Acte III de la Décentralisation et ses trois composantes à savoir la cohérence terrtoriale, le mécanisme de financement et la gouvernance budjectaire, en vue d'aboutir à une large partage, d'une part, sur ce processus et , d'autres part sur l'organisation et le fonctionnement de la commune avec les conseillers municipaux locale de GUEDE CHANTIER.
Note de contenu : Tableaux Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27809 Atelier de partage sur l'organisation et le fonctionnement de la commune sous l'acte 3 de la décentralisation [texte imprimé] / Mamadou DIOUF, Auteur . - Septembre 2014 . - 170p.
Doc d'Enda Pronat
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DIOUROUP
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SENEGALIndex. décimale : 113 DÉVELOPPEMENT RURAL ET RÉGIONAL, POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL INTÉGRÉ EN GÉNÉRAL Résumé : Cet document à pour objectif général d'organiser et mener une réflexion soutenue de l'Acte III de la Décentralisation et ses trois composantes à savoir la cohérence terrtoriale, le mécanisme de financement et la gouvernance budjectaire, en vue d'aboutir à une large partage, d'une part, sur ce processus et , d'autres part sur l'organisation et le fonctionnement de la commune avec les conseillers municipaux locale de GUEDE CHANTIER.
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Titre : Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales : EXPOSE DES MOTIFS Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdou DIOUF, Auteur ; Habib THIAM, Auteur Année de publication : 22 mars 1996 Importance : 76 p. Langues : Français Catégories : CADRE INSTITUTIONNEL
CODE CIVIL
CODES
COLLECTIVITES
COLLECTIVITES LOCALES
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNES
DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
GOUVERNEMENT
LEGISLATION
LOI
SENEGALMots-clés : région/ code des collectivités Résumé :
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: - en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes; - en 1966, le Code de l'Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale; - en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; - en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le territoire national en un nombre excessif de communautés humaines trop souvent dépourvues de moyens, comme c'est le cas dans de nombreux pays dont la géographie et l'histoire sont différentes des nôtres, a cependant besoin d'évoluer sur deux plans : - Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités. Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme. Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31208 Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales : EXPOSE DES MOTIFS [texte imprimé] / Abdou DIOUF, Auteur ; Habib THIAM, Auteur . - 22 mars 1996 . - 76 p.
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SENEGALMots-clés : région/ code des collectivités Résumé :
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: - en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes; - en 1966, le Code de l'Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale; - en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; - en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le territoire national en un nombre excessif de communautés humaines trop souvent dépourvues de moyens, comme c'est le cas dans de nombreux pays dont la géographie et l'histoire sont différentes des nôtres, a cependant besoin d'évoluer sur deux plans : - Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités. Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme. Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30961 136/DIO/30961 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : PLAN DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT D’OUSSOUYE : Version provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur Editeur : Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ) Année de publication : Juillet 20016 Importance : 122 p Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
ADMINISTRATION PUBLIQUE
COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITES
CONSTITUTIONS
DECENTRALISATION
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES
GOUVERNANCE
PLANIFICATION
PLANIFICATION LOCALE
SENEGALMots-clés : Oussouye/ Ziguinchor Résumé : Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. Avec l’indépendance en 1960, la décentralisation s’affirme : le nombre de communes passe progressivement à 37 puis à 48, tandis que les communes à statut spécial (les « communes mixtes ») disparaissent. Par ailleurs, une loi de 1972 institue des « communautés rurales » (CR) dans le but de créer de véritables centres de développement. Leur administration est cependant confiée à un sous préfet. Enfin, une communauté urbaine (CU) de Dakar est créée en 1983, qui sera dissoute en 2001. La décentralisation se poursuit avec des réformes successives jusqu’au tournant décisif de 1996, marqué par la création de 12 nouvelles communes et, surtout, par l’adoption de plusieurs textes importants, dont la loi 96-06 du 5 février 1996 portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 relative aux compétences transférées à ces dernières. La Constitution de 2001 consacre les avancées de 1996 en renforçant leur base constitutionnelle. Elle stipule notamment (titre XI, art. 102) que les collectivités locales « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », « qu’elles s’administrent librement par des assemblées élues » et que « leur organisation, leur composition, leur fonctionnement sont déterminés par la loi ». Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation. La politique de décentralisation au Sénégal se heurte, en effet, à beaucoup de limites. Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme de la décentralisation. L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Cette réforme plonge ses racines dans une véritable politique d’aménagement du territoire et oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Elle offre l’espace adéquat pour construire les bases de la territorialisation des politiques publiques. La loi n° 2013-10 du 28 Décembre 2013 a érigé le Département en Collectivité locale dotée de neuf domaines de compétence dont la Planification Locale. L’élaboration du Plan de Développement Départemental (PDD), cadre de référence pour la programmation et la coordination des initiatives de développement, est désormais dévolue au Département. A l’image de l’ensemble des autres Départements nouvellement érigés en collectivités locales à la faveur de l’acte 3 de la décentralisation, celui d’Oussouye ne dispose pas de Plan de Développement Départemental (PDD). C’est dans le but de combler ce déficit que le Conseil Départemental, saisissant l’opportunité offerte par l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) à travers l’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARD Z), a décidé de mettre en œuvre un processus participatif et inclusif de diagnostic du territoire et de formulation d’actions pour un développement territorial harmonieux et durable du Département d’Oussouye. En outre, au moment où les pouvoirs publics veulent faire de la Casamance la région test par rapport au «pôle de développement territorial », le département a besoin d’un Plan Départemental de Développement (PDD) pour une exploitation efficace et efficiente de ces potentialités et atouts. Le présent document comporte, outre l’introduction et la présentation de la démarche méthodologique, trois (3) parties conformément au canevas élaboré par le Ministère en Charge de la décentralisation, il s’agit : • De la présentation du département de Oussouye; en termes de milieux physique, humain, géographique et social • De l’établissement du diagnostic départemental (situation de référence) dans tous les secteurs socio?économiques; • De la planification du développement départemental pour les six (6) prochaines années.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31216 PLAN DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT D’OUSSOUYE : Version provisoire [texte imprimé] / ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur . - [S.l.] : Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Juillet 20016 . - 122 p.
Langues : Français
Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
ADMINISTRATION PUBLIQUE
COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITES
CONSTITUTIONS
DECENTRALISATION
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES
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PLANIFICATION LOCALE
SENEGALMots-clés : Oussouye/ Ziguinchor Résumé : Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. Avec l’indépendance en 1960, la décentralisation s’affirme : le nombre de communes passe progressivement à 37 puis à 48, tandis que les communes à statut spécial (les « communes mixtes ») disparaissent. Par ailleurs, une loi de 1972 institue des « communautés rurales » (CR) dans le but de créer de véritables centres de développement. Leur administration est cependant confiée à un sous préfet. Enfin, une communauté urbaine (CU) de Dakar est créée en 1983, qui sera dissoute en 2001. La décentralisation se poursuit avec des réformes successives jusqu’au tournant décisif de 1996, marqué par la création de 12 nouvelles communes et, surtout, par l’adoption de plusieurs textes importants, dont la loi 96-06 du 5 février 1996 portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 relative aux compétences transférées à ces dernières. La Constitution de 2001 consacre les avancées de 1996 en renforçant leur base constitutionnelle. Elle stipule notamment (titre XI, art. 102) que les collectivités locales « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », « qu’elles s’administrent librement par des assemblées élues » et que « leur organisation, leur composition, leur fonctionnement sont déterminés par la loi ». Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation. La politique de décentralisation au Sénégal se heurte, en effet, à beaucoup de limites. Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme de la décentralisation. L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Cette réforme plonge ses racines dans une véritable politique d’aménagement du territoire et oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Elle offre l’espace adéquat pour construire les bases de la territorialisation des politiques publiques. La loi n° 2013-10 du 28 Décembre 2013 a érigé le Département en Collectivité locale dotée de neuf domaines de compétence dont la Planification Locale. L’élaboration du Plan de Développement Départemental (PDD), cadre de référence pour la programmation et la coordination des initiatives de développement, est désormais dévolue au Département. A l’image de l’ensemble des autres Départements nouvellement érigés en collectivités locales à la faveur de l’acte 3 de la décentralisation, celui d’Oussouye ne dispose pas de Plan de Développement Départemental (PDD). C’est dans le but de combler ce déficit que le Conseil Départemental, saisissant l’opportunité offerte par l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) à travers l’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARD Z), a décidé de mettre en œuvre un processus participatif et inclusif de diagnostic du territoire et de formulation d’actions pour un développement territorial harmonieux et durable du Département d’Oussouye. En outre, au moment où les pouvoirs publics veulent faire de la Casamance la région test par rapport au «pôle de développement territorial », le département a besoin d’un Plan Départemental de Développement (PDD) pour une exploitation efficace et efficiente de ces potentialités et atouts. Le présent document comporte, outre l’introduction et la présentation de la démarche méthodologique, trois (3) parties conformément au canevas élaboré par le Ministère en Charge de la décentralisation, il s’agit : • De la présentation du département de Oussouye; en termes de milieux physique, humain, géographique et social • De l’établissement du diagnostic départemental (situation de référence) dans tous les secteurs socio?économiques; • De la planification du développement départemental pour les six (6) prochaines années.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31216 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30979 114/AGE/30979 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
PLAN_DEPARTEMENTAL_DE_DEVELOPPEMENT_D_OUSSOUYE_2016.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) DE MLOMP OUSSOUYE : Version finale Type de document : texte imprimé Auteurs : ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur Année de publication : Juin 2018 Importance : 80 p Langues : Français Catégories : COLLECTIVITES
COLLECTIVITES LOCALES
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNES
DECENTRALISATION
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLANIFICATION LOCALE
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE PUBLIQUE
SENEGALMots-clés : MLOMP/ OUSSOUYE/ ZIGUINCHOR Résumé : La commune de Mlomp se situe dans le Département d’Oussouye (891 Km²) et dans l’Arrondissement de Loudia Wolof (517 km²) qui compte deux Communes (Oukout et MLomp). La Commune de Mlomp étant la plus vaste avec 337 km², occupe 65,18% de la surface de l’arrondissement et 37,82% de celle du département. Elle est limitée : Au Nord par le fleuve Casamance ; Au Sud par la Commune d’Oukout ; A l’Ouest par la Commune de Diembering ; A l’Est par la Commune d’Enampore. Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option s’est confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. En effet, la décentralisation s’affirme déjà dès le début l’indépendance en 1960, le nombre de communes passe progressivement à 37 puis à 48, tandis que les communes à statut spécial (les « communes mixtes ») disparaissent. Par ailleurs, la loi 72-25 du 25-04-1972 institue les « communautés rurales » (CR) dans le but de se rapprocher davantage l’Administration des citoyens et de créer de véritables centres de développement. Leur administration est cependant confiée à un sous-préfet. Enfin, une communauté urbaine (CU) de Dakar est créée en 1983, qui sera dissoute en 2001. La décentralisation se poursuit avec des réformes successives jusqu’au tournant décisif de 1996, marqué par la création de 12 nouvelles Communes et, surtout, par l’adoption de plusieurs textes importants, dont la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 du 22 mars 1996 relative au transfert de compétences aux collectivités locales. La Constitution de 2001 consacre les avancées de 1996 en renforçant leur base constitutionnelle. Elle stipule notamment (titre XI, art. 102) que les collectivités locales « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », « qu’elles s’administrent librement par des assemblées élues » et que « leur organisation, leur composition, leur fonctionnement sont déterminés par la loi ». Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’État, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’État, à travers le projet de réforme de la décentralisation. L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est « d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ». Cette réforme plonge ses racines dans une véritable politique d’aménagement du territoire et oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Elle offre l’espace adéquat pour construire les bases de la territorialisation des politiques publiques. L’actuel Plan Sénégal Émergent fait ressortir la nécessité pour chaque commune de dérouler un plan d’actions lui permettant d’apporter sa contribution à l’atteinte des objectifs de ce plan.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31221 PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) DE MLOMP OUSSOUYE : Version finale [texte imprimé] / ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur . - Juin 2018 . - 80 p.
Langues : Français
Catégories : COLLECTIVITES
COLLECTIVITES LOCALES
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNES
DECENTRALISATION
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLANIFICATION LOCALE
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE PUBLIQUE
SENEGALMots-clés : MLOMP/ OUSSOUYE/ ZIGUINCHOR Résumé : La commune de Mlomp se situe dans le Département d’Oussouye (891 Km²) et dans l’Arrondissement de Loudia Wolof (517 km²) qui compte deux Communes (Oukout et MLomp). La Commune de Mlomp étant la plus vaste avec 337 km², occupe 65,18% de la surface de l’arrondissement et 37,82% de celle du département. Elle est limitée : Au Nord par le fleuve Casamance ; Au Sud par la Commune d’Oukout ; A l’Ouest par la Commune de Diembering ; A l’Est par la Commune d’Enampore. Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option s’est confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. En effet, la décentralisation s’affirme déjà dès le début l’indépendance en 1960, le nombre de communes passe progressivement à 37 puis à 48, tandis que les communes à statut spécial (les « communes mixtes ») disparaissent. Par ailleurs, la loi 72-25 du 25-04-1972 institue les « communautés rurales » (CR) dans le but de se rapprocher davantage l’Administration des citoyens et de créer de véritables centres de développement. Leur administration est cependant confiée à un sous-préfet. Enfin, une communauté urbaine (CU) de Dakar est créée en 1983, qui sera dissoute en 2001. La décentralisation se poursuit avec des réformes successives jusqu’au tournant décisif de 1996, marqué par la création de 12 nouvelles Communes et, surtout, par l’adoption de plusieurs textes importants, dont la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 du 22 mars 1996 relative au transfert de compétences aux collectivités locales. La Constitution de 2001 consacre les avancées de 1996 en renforçant leur base constitutionnelle. Elle stipule notamment (titre XI, art. 102) que les collectivités locales « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », « qu’elles s’administrent librement par des assemblées élues » et que « leur organisation, leur composition, leur fonctionnement sont déterminés par la loi ». Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’État, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’État, à travers le projet de réforme de la décentralisation. L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est « d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ». Cette réforme plonge ses racines dans une véritable politique d’aménagement du territoire et oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Elle offre l’espace adéquat pour construire les bases de la territorialisation des politiques publiques. L’actuel Plan Sénégal Émergent fait ressortir la nécessité pour chaque commune de dérouler un plan d’actions lui permettant d’apporter sa contribution à l’atteinte des objectifs de ce plan.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31221 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30983 114/AGE/30983 Rapport Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
Plan_de_Développement_Communal_(PDC)_de_Mlomp_Oussouye_Rapport-final.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Le programme de développement durable à l'horizon 2030: enjeux et défis de mise en oeuvre Type de document : texte imprimé Auteurs : INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (IFDD), Auteur Editeur : [Québec, Canada]IFDD Année de publication : 2016 Importance : 130p. Langues : Français Catégories : COLLECTIVITES
DEVELOPPEMENT DURABLE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ETUDE DE CAS
ETUDE DE CAS
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENTIndex. décimale : 163.5 COMMUNICATION ET INFORMATION Résumé : Il y'a cinquante ans,personne ne remettait en question le bien-fondé du développement basé sur le seul inficateur de la croissance économique.A la fin des"trentes glorieuses",les pays de l'OCDE avaient vu augmenter la production industrielle et le niveau de vie de leurs habitants.La " révolution verte" éloignait le spectre des famines dans la plupart des pays.La classe moyenne s'installait dans des banlieues pour élever leurs familles,stimulant la construction domiciliaire.Mais les années 1960 étaient aussi celles de la prise de conscience de la dégradation de l'environnement entraînée par la demande de croissance en ressources qu'on pillait dans les pays moins avancés et par les rejets de polluants sans traitement.Le refus de l'ordre établi,dont mai 1968 ne fut qu'une des manifestations,pris encrage sur les travaux scientifiques du Programme biologique international de l'UNESCO (1964-1974) pour dénoncer les dommages causés par l'humanité à la nature.Le développement était dorénavant au banc des accusés.
Note de contenu : Bibliographie, tableaux, figures, graphiques En ligne : https://www.google.fr/search?q=Le+programme+de+d%C3%A9veloppement+durable+%C3%A0 [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28921 Le programme de développement durable à l'horizon 2030: enjeux et défis de mise en oeuvre [texte imprimé] / INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (IFDD), Auteur . - [S.l.] : [Québec, Canada]IFDD, 2016 . - 130p.
Langues : Français
Catégories : COLLECTIVITES
DEVELOPPEMENT DURABLE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ETUDE DE CAS
ETUDE DE CAS
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENTIndex. décimale : 163.5 COMMUNICATION ET INFORMATION Résumé : Il y'a cinquante ans,personne ne remettait en question le bien-fondé du développement basé sur le seul inficateur de la croissance économique.A la fin des"trentes glorieuses",les pays de l'OCDE avaient vu augmenter la production industrielle et le niveau de vie de leurs habitants.La " révolution verte" éloignait le spectre des famines dans la plupart des pays.La classe moyenne s'installait dans des banlieues pour élever leurs familles,stimulant la construction domiciliaire.Mais les années 1960 étaient aussi celles de la prise de conscience de la dégradation de l'environnement entraînée par la demande de croissance en ressources qu'on pillait dans les pays moins avancés et par les rejets de polluants sans traitement.Le refus de l'ordre établi,dont mai 1968 ne fut qu'une des manifestations,pris encrage sur les travaux scientifiques du Programme biologique international de l'UNESCO (1964-1974) pour dénoncer les dommages causés par l'humanité à la nature.Le développement était dorénavant au banc des accusés.
Note de contenu : Bibliographie, tableaux, figures, graphiques En ligne : https://www.google.fr/search?q=Le+programme+de+d%C3%A9veloppement+durable+%C3%A0 [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28921 Exemplaires
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