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Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle / CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED)
Titre : Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) Editeur : Nations Unies Année de publication : 1975 Autre Editeur : OAPI. Bureau International Importance : 73 p. Langues : Français Mots-clés : SYSTEME DES BREVETS LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS TRAITES INTERNATIONAUX TRANSFERT DE TECHNIQUES TRANSFERT DE TECHNOLOGIE BREVET LEGISLATION COOPERATION ECONOMIQUE ACCORD ECONOMIQUE ECONOMIE CONVENTION ACCORD DE LICENCE PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11810 Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) . - [S.l.] : Nations Unies : [S.l.] : OAPI. Bureau International, 1975 . - 73 p.
Langues : Français
Mots-clés : SYSTEME DES BREVETS LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS TRAITES INTERNATIONAUX TRANSFERT DE TECHNIQUES TRANSFERT DE TECHNOLOGIE BREVET LEGISLATION COOPERATION ECONOMIQUE ACCORD ECONOMIQUE ECONOMIE CONVENTION ACCORD DE LICENCE PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11810 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11702 EDOCS-102.1/CON/5228 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt