Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle / CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED)

Public ISBD Titre : Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) Editeur : Nations Unies Année de publication : 1975 Autre Editeur : OAPI. Bureau International Importance : 73 p. Langues : Français Mots-clés : SYSTEME DES BREVETS  LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS  TRAITES INTERNATIONAUX  TRANSFERT DE TECHNIQUES  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  BREVET  LEGISLATION  COOPERATION ECONOMIQUE  ACCORD ECONOMIQUE  ECONOMIE  CONVENTION  ACCORD DE LICENCE  PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11810 Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) . - [S.l.] : Nations Unies : [S.l.] : OAPI. Bureau International, 1975 . - 73 p. Langues : Français Mots-clés : SYSTEME DES BREVETS  LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS  TRAITES INTERNATIONAUX  TRANSFERT DE TECHNIQUES  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  BREVET  LEGISLATION  COOPERATION ECONOMIQUE  ACCORD ECONOMIQUE  ECONOMIE  CONVENTION  ACCORD DE LICENCE  PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11810

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11702	EDOCS-102.1/CON/5228	Rapport	Bibliothèque ENDA	indéterminé	Exclu du prêt

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