Titre : | Guide simplifié : RAPPORT ITIE 2021 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | ENDA LEAD AFRIQUE FRANCOPHONE, Auteur | Mention d'édition : | Dakar | Editeur : | Dakar,Sénégal:LEAD Afrique Francophone,Enda Tiers Monde | Année de publication : | 2020 | Importance : | 20 p. | Présentation : | couv. ill. en coul. | Format : | Petit | Langues : | Français | Catégories : | ARGENT DEVELOPPEMENT MINIER EXPLOITATION MINIÈRE EXPORTATION EXPORTATION DE PETROLE INDUSTRIE MINIERE INDUSTRIES EXTRACTIVES MINES D'OR OR PHOSPHATES PRODUCTION ZIRCONIUM
| Mots-clés : | RESSOURCES EXTRACTIVES ENTREPRISES EXTRACTIVES ZIRCON | Index. décimale : | 610 - MINES ET CARRIERES : GENERALITES - SCIENCES, GEOLOGIE INDUSTRIELLE, PROSPECTION | Résumé : | Pour sa 7ème édition, ENDA LEAD AFRIQUE FRANCOPHONE, en partenariat avec OXFAM au Sénégal dans le cadre du projet " A égalité phase II : Contrôle citoyen des industries extractives et des finances publiques au sénégal ", continue à simplifier ces rapports afin de les rendre plus accessibles aux communautés et au grand public. Ce qui se résume ainsi, 22 entreprises publiques et privées, en production et en exploitation inscrites au cadastre minier dont une entreprise d'Etat (MIFERSO) et 07 entreprises publiques et privées en production et en exploitation inscrites au répertoire pétrolier dont une entreprise d'Etat (PETROSEN). Le code minier 2016 prevoit l'affectation de 20% des recettes provenant des opérations minières à un fonds d'appui et de péréquation destiné aux collectivitées locales (FAPCT). En cas de partage de production, une partie de la part revenant à l'Etat alimentera le Fonds. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31071 |
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