Le Code des assurances des Etats membres de la CIMA constitue actuellement avec le Traité auquel il est annexé le droit uniforme des assurances des pays de la zone franc suivants :  le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centraficaine, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal le Tchad et le Togo.Il a vocation à s’étendre à tout autre Etat africain qui en ferait expressément la demande.Son objet est de réglementer les opérations d’assurance et les entreprises d’assurance en vue de la restructuration, du renforcement des marchés nationaux pour une meilleure utilisation de leurs ressources et moyens qui jouent un rôle important dans le processus économique et social.

Le Code des assurances des Etats membres de la CIMA constitue actuellement avec le Traité auquel il est annexé le droit uniforme des assurances des pays de la zone franc suivants :  le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centraficaine, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal le Tchad et le Togo.Il a vocation à s’étendre à tout autre Etat africain qui en ferait expressément la demande.Son objet est de réglementer les opérations d’assurance et les entreprises d’assurance en vue de la restructuration, du renforcement des marchés nationaux pour une meilleure utilisation de leurs ressources et moyens qui jouent un rôle important dans le processus économique et social.