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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE'
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Report of the Intergovernmental Group on Experts on Restrictive Business Practices on its twelfth session / UNITED NATONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD)
Titre : Report of the Intergovernmental Group on Experts on Restrictive Business Practices on its twelfth session Type de document : texte imprimé Auteurs : UNITED NATONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD) Congrès : Proceedings on the Intergovernmental Group on Expert on Restrictive Business Practices (12th) Palais des Nations, Genève, Suisse Editeur : UNCTAD Année de publication : 1993 Importance : 24p Langues : Anglais Mots-clés : COMMERCE INTERNATIONAL COOPERATION INTERNATIONALE ECHANGE COMMERCIAL POLITIQUE ECONOMIQUE ANALYSE ECONOMIQUE PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE AJUSTEMENT STRUCTUREL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Résumé : Les principes équitables et les lois pour le contrôle des pratiques d'échanges restrictives sont les maîtres mots de ce rapport de la conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. Cette rencontre qui s'est tenue à Genève en 1993 était venue au moment où beaucoup de pays adoptant les réformes économiques orientées vers le marché commun. Ce rapport a pour objectif de nous éclairer sur l'établissement d'un accord multilatéral qui concerne tous les pays membres de l'organisation Mondiale du Commerce et il apporte des programmes de renforcement pour la coopération internationale sur la compétitivité et initier une plus grande convergence, et une capacité de compatibilité de principes de compétition acceptés par la communauté internationale et le système de commerce international. Ce document analyse objectivement une révision de l'opération et des expériences consécutives à l'application de la mise en ouvre des principes équitables sur l'accord multisectoriel et des lois pour le contrôle des pratiques restrictives commerciales. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15272 Report of the Intergovernmental Group on Experts on Restrictive Business Practices on its twelfth session [texte imprimé] / UNITED NATONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD) / Proceedings on the Intergovernmental Group on Expert on Restrictive Business Practices (12th) Palais des Nations, Genève, Suisse . - [S.l.] : UNCTAD, 1993 . - 24p.
Langues : Anglais
Mots-clés : COMMERCE INTERNATIONAL COOPERATION INTERNATIONALE ECHANGE COMMERCIAL POLITIQUE ECONOMIQUE ANALYSE ECONOMIQUE PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE AJUSTEMENT STRUCTUREL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Résumé : Les principes équitables et les lois pour le contrôle des pratiques d'échanges restrictives sont les maîtres mots de ce rapport de la conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. Cette rencontre qui s'est tenue à Genève en 1993 était venue au moment où beaucoup de pays adoptant les réformes économiques orientées vers le marché commun. Ce rapport a pour objectif de nous éclairer sur l'établissement d'un accord multilatéral qui concerne tous les pays membres de l'organisation Mondiale du Commerce et il apporte des programmes de renforcement pour la coopération internationale sur la compétitivité et initier une plus grande convergence, et une capacité de compatibilité de principes de compétition acceptés par la communauté internationale et le système de commerce international. Ce document analyse objectivement une révision de l'opération et des expériences consécutives à l'application de la mise en ouvre des principes équitables sur l'accord multisectoriel et des lois pour le contrôle des pratiques restrictives commerciales. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15272 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15187 EDOCS-115/UNC/ Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII / UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD)
Titre : National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII Type de document : texte imprimé Auteurs : UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD) Editeur : United Nations Année de publication : 1995 Autre Editeur : UNCTAD Collection : United Nations Publication Importance : 263 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-104439-3 Note générale : Vol. 3 Langues : Anglais Mots-clés : REGULATION COMMERCIALE STABILISATION ECONOMIQUE COMMERCE INTERNATIONAL ECHANGE COMMERCIAL PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COOPERATION INTERNATIONALE LEGISLATION ETUDE PROSPECTIVE Résumé : Ce présent rapport a été préparé en réponse à la demande de la commission sur les conseils transnationaux pendant sa première session en Mars 1975. Cette demande disait que le centre entreprenne une étude comparative des nations membres et une législation régionale, les régulations qui se sont déroulées dans le but de stabiliser les opérations et les activités des conseils transnationaux. Il y avait également une demande faite par la commission pendant la seconde session en Mars 1976 pour actualiser de manière pérenne, une telle étude. Ce 8ème volume publié par les Nations Unies, couvre 15 pays sélectionnés de différentes régions du monde parmi lesquels 5 républiques populaires démocratiques n'ont pas été couvertes dans les volumes précédentes (Corée, Laos, Mongolie, Myanmar, Paraguay et Viet Nam). Le rapport suit le format utilisé dans les volume II et VII, notamment la principale législation d'investissement ; la surveillance et la couverture des investissements ; les régulations de contrôle pour l'échange étrangère ; le transfert de technologie et les pratiques de business restrictives ; les primes et taxes ; les zones de processus d'export ; les demandes d'information sous les lois des sociétés ; les garanties d'investissement ; la loi gouvernementale et les règlements en cas de litige. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12179 National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII [texte imprimé] / UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD) . - [S.l.] : United Nations : [S.l.] : UNCTAD, 1995 . - 263 p.. - (United Nations Publication) .
ISBN : 978-92-1-104439-3
Vol. 3
Langues : Anglais
Mots-clés : REGULATION COMMERCIALE STABILISATION ECONOMIQUE COMMERCE INTERNATIONAL ECHANGE COMMERCIAL PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COOPERATION INTERNATIONALE LEGISLATION ETUDE PROSPECTIVE Résumé : Ce présent rapport a été préparé en réponse à la demande de la commission sur les conseils transnationaux pendant sa première session en Mars 1975. Cette demande disait que le centre entreprenne une étude comparative des nations membres et une législation régionale, les régulations qui se sont déroulées dans le but de stabiliser les opérations et les activités des conseils transnationaux. Il y avait également une demande faite par la commission pendant la seconde session en Mars 1976 pour actualiser de manière pérenne, une telle étude. Ce 8ème volume publié par les Nations Unies, couvre 15 pays sélectionnés de différentes régions du monde parmi lesquels 5 républiques populaires démocratiques n'ont pas été couvertes dans les volumes précédentes (Corée, Laos, Mongolie, Myanmar, Paraguay et Viet Nam). Le rapport suit le format utilisé dans les volume II et VII, notamment la principale législation d'investissement ; la surveillance et la couverture des investissements ; les régulations de contrôle pour l'échange étrangère ; le transfert de technologie et les pratiques de business restrictives ; les primes et taxes ; les zones de processus d'export ; les demandes d'information sous les lois des sociétés ; les garanties d'investissement ; la loi gouvernementale et les règlements en cas de litige. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12179 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12073 EDOCS-115/UNC/5602 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Pour une Loi pour les pratiques commerciales restrictives au Zaïre : Sauvegarder le libéralisme économique ; Assainir la vie des affaires ; Promouvoir les intérêts des consommateurs / Makela Jr MASAMBA
Titre : Pour une Loi pour les pratiques commerciales restrictives au Zaïre : Sauvegarder le libéralisme économique ; Assainir la vie des affaires ; Promouvoir les intérêts des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Makela Jr MASAMBA Editeur : MAISON D'EDITION A. DE BOECK Année de publication : 1986 Autre Editeur : AFRIQUE-EDITIONS KINSHASA Importance : 54 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-0044-5 Langues : Français Mots-clés : LOI COMMERCIALE PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE CONSOMMATEUR PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAYS EN DEVELOPPEMENT ZAIRE AFRIQUE CENTRALE Résumé : Les gouvernements devraient élaborer, renforcer et maintenir, selon le cas, les mesures de contrôle des pratiques commerciales restrictives ou autres susceptibles de nuire aux consommateurs, et notamment prévoir les moyens d'en assurer l'application. A cet égard, les gouvernements devraient s'inspirer de l'ensemble des principes et des règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôles des pratiques commerciales restrictives, adopté par l'Assemblée Générale dans sa résolution 35 /65 du 5 décembre 1980, qu'ils se sont engagés à appliquer. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13269 Pour une Loi pour les pratiques commerciales restrictives au Zaïre : Sauvegarder le libéralisme économique ; Assainir la vie des affaires ; Promouvoir les intérêts des consommateurs [texte imprimé] / Makela Jr MASAMBA . - [S.l.] : MAISON D'EDITION A. DE BOECK : [S.l.] : AFRIQUE-EDITIONS KINSHASA, 1986 . - 54 p.
ISBN : 978-2-8041-0044-5
Langues : Français
Mots-clés : LOI COMMERCIALE PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE CONSOMMATEUR PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAYS EN DEVELOPPEMENT ZAIRE AFRIQUE CENTRALE Résumé : Les gouvernements devraient élaborer, renforcer et maintenir, selon le cas, les mesures de contrôle des pratiques commerciales restrictives ou autres susceptibles de nuire aux consommateurs, et notamment prévoir les moyens d'en assurer l'application. A cet égard, les gouvernements devraient s'inspirer de l'ensemble des principes et des règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôles des pratiques commerciales restrictives, adopté par l'Assemblée Générale dans sa résolution 35 /65 du 5 décembre 1980, qu'ils se sont engagés à appliquer. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13269 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13166 EDOCS-115/MAS/6703 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Rapport du conseil du commerce et du développement sur sa cinquième réunion directive (de présession) / NATIONS UNIES
Titre : Rapport du conseil du commerce et du développement sur sa cinquième réunion directive (de présession) Type de document : texte imprimé Auteurs : NATIONS UNIES Congrès : Conférence Nations Unies sur le commerce et le développement, 8 Avril, 1994 ; Palais des Nations (Genève, Suisse) Editeur : Nations Unies Année de publication : 1994 Importance : 22p Langues : Français Mots-clés : INTERACTION DES INVESTISSEMENTS DEBOUCHE COMMERCIAL TRANSFERT DE TECHNOLOGIE COMMERCE INTERNATIONAL PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE AJUSTEMENT STRUCTUREL CADRE INSTITUTIONNEL POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT CONFERENCE Résumé : La cinquième réunion directive (de pression) du conseil du commerce et du développement s'est tenue au palais des Nations à Genève, le 8 avril 1994. A cette occasion le conseil a tenu une seule séance : sa 833ème séance plénière. Il s'agit d'examiner les rapports et les activités des organes subsidiaires du conseil, mettre sur place des arrangements relatifs à la célébration du trentième anniversaire du conseil des Nations Unies sur le commerce et développement, discuter des questions de procédure et d'organisation, des questions institutionnelles et administratives mais aussi la question des ajustements structurels devant permettre d'assurer la transition en matière de désarmement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13448 Rapport du conseil du commerce et du développement sur sa cinquième réunion directive (de présession) [texte imprimé] / NATIONS UNIES / Conférence Nations Unies sur le commerce et le développement, 8 Avril, 1994 ; Palais des Nations (Genève, Suisse) . - [S.l.] : Nations Unies, 1994 . - 22p.
Langues : Français
Mots-clés : INTERACTION DES INVESTISSEMENTS DEBOUCHE COMMERCIAL TRANSFERT DE TECHNOLOGIE COMMERCE INTERNATIONAL PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE AJUSTEMENT STRUCTUREL CADRE INSTITUTIONNEL POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT CONFERENCE Résumé : La cinquième réunion directive (de pression) du conseil du commerce et du développement s'est tenue au palais des Nations à Genève, le 8 avril 1994. A cette occasion le conseil a tenu une seule séance : sa 833ème séance plénière. Il s'agit d'examiner les rapports et les activités des organes subsidiaires du conseil, mettre sur place des arrangements relatifs à la célébration du trentième anniversaire du conseil des Nations Unies sur le commerce et développement, discuter des questions de procédure et d'organisation, des questions institutionnelles et administratives mais aussi la question des ajustements structurels devant permettre d'assurer la transition en matière de désarmement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13448 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13345 EDOCS-115/NAT/6885 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Rapports du groupe intergouvernemental d'experts des pratiques commerciales restrictives sur sa douzième session / LES NATIONS UNIES
Titre : Rapports du groupe intergouvernemental d'experts des pratiques commerciales restrictives sur sa douzième session Type de document : texte imprimé Auteurs : LES NATIONS UNIES Editeur : Nations Unies Année de publication : 1993 Importance : 29p Langues : Français Mots-clés : POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMERCE PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE AJUSTEMENT STRUCTUREL CONCURRENCE COMMERCE INTERNATIONAL COOPERATION INTERNATIONALE MARCHE INTERNATIONAL SYSTEME COMMERCIAL PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Le rapport du groupe intergouvernemental d'experts des pratiques commerciales restrictives se déroulait à un moment ou de nombreux pays s'employaient à adopter des réformes économiques orientées vers le marché et à remanier leurs lois sur la concurrence, des autorités nouvellement crées pour s'occuper des question de concurrence. Des propositions auraient été formulées en vue d'intégrer les principes de la concurrence dans les règles du commerce international. L'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives était un élément clé pour renforcer la coopération internationale dans le domaine de la concurrence et pour aboutir à une convergence et une comptabilité accrue des principes fondamentaux et le système commercial international. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13552 Rapports du groupe intergouvernemental d'experts des pratiques commerciales restrictives sur sa douzième session [texte imprimé] / LES NATIONS UNIES . - [S.l.] : Nations Unies, 1993 . - 29p.
Langues : Français
Mots-clés : POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMERCE PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE AJUSTEMENT STRUCTUREL CONCURRENCE COMMERCE INTERNATIONAL COOPERATION INTERNATIONALE MARCHE INTERNATIONAL SYSTEME COMMERCIAL PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : Le rapport du groupe intergouvernemental d'experts des pratiques commerciales restrictives se déroulait à un moment ou de nombreux pays s'employaient à adopter des réformes économiques orientées vers le marché et à remanier leurs lois sur la concurrence, des autorités nouvellement crées pour s'occuper des question de concurrence. Des propositions auraient été formulées en vue d'intégrer les principes de la concurrence dans les règles du commerce international. L'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives était un élément clé pour renforcer la coopération internationale dans le domaine de la concurrence et pour aboutir à une convergence et une comptabilité accrue des principes fondamentaux et le système commercial international. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13552 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13449 EDOCS-115/NAT/6990 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt