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L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe. Dir. FOUCHARD
Titre : L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe. Dir. FOUCHARD ; AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE Congrès : Colloque "L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique" : 13-14 décembre 1999 (Yaoundé, Cameroun) Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Travaux du centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement Importance : Vol. 1 (310 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1427-9 Note générale : Université internationale de langue française au service du développement africain = Université Senghor ; OHADA = Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Langues : Français Mots-clés : DROIT POLITIQUE ARBITRAGE COMMON LAW COMMERCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LEGISLATION ECONOMIQUE COOPERATION INTERNATIONALE CULTURE - SOCIETE AFRIQUE FRANCOPHONE COTE D'IVOIRE SENEGAL Résumé : Le premier colloque organisé par le Centre René-Dupuy s'est intéressé sur l'arbitrage commercial en Afrique en raison de son importance pour l'intégration et le développement économique. Les instruments adoptés à Ouagadougou le 11 mars 1999 (l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) dans le cadre de l'OHADA ont été étudiés sous leurs aspects juridiques et politiques. Ils ont été replacés dans le contexte international et régional (pratiques de l'arbitrage dans certains pays africains). Les questions de l'ouverture de l'OHADA aux pays non francophones et aux principes de la common law, la place des instances démocratiques, l'importance de la formation des magistrats et du développement d'une pratique quotidienne de l'arbitrage dans les entreprises et les cabinets d'avocats en Afrique ont aussi été abordées par les participants, constitués en majorité de juristes africains. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3132 L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique [texte imprimé] / Philippe. Dir. FOUCHARD ; AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE / Colloque "L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique" : 13-14 décembre 1999 (Yaoundé, Cameroun) . - [S.l.] : Bruylant, 2000 . - Vol. 1 (310 p.). - (Travaux du centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement) .
ISBN : 978-2-8027-1427-9
Université internationale de langue française au service du développement africain = Université Senghor ; OHADA = Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Langues : Français
Mots-clés : DROIT POLITIQUE ARBITRAGE COMMON LAW COMMERCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LEGISLATION ECONOMIQUE COOPERATION INTERNATIONALE CULTURE - SOCIETE AFRIQUE FRANCOPHONE COTE D'IVOIRE SENEGAL Résumé : Le premier colloque organisé par le Centre René-Dupuy s'est intéressé sur l'arbitrage commercial en Afrique en raison de son importance pour l'intégration et le développement économique. Les instruments adoptés à Ouagadougou le 11 mars 1999 (l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) dans le cadre de l'OHADA ont été étudiés sous leurs aspects juridiques et politiques. Ils ont été replacés dans le contexte international et régional (pratiques de l'arbitrage dans certains pays africains). Les questions de l'ouverture de l'OHADA aux pays non francophones et aux principes de la common law, la place des instances démocratiques, l'importance de la formation des magistrats et du développement d'une pratique quotidienne de l'arbitrage dans les entreprises et les cabinets d'avocats en Afrique ont aussi été abordées par les participants, constitués en majorité de juristes africains. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3132 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2711 CADE-136/FOU/105 Rencontres CADE indéterminé Exclu du prêt Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles / C. MALDONADO
Titre : Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : C. MALDONADO Editeur : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT) Année de publication : 1999 Importance : XXII-367p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-206531-8 Note générale : Bibliographie pp.347-356 ; Index Langues : Français Mots-clés : LEGISLATION DU SECTEUR INFORMEL LEGISLATION ECONOMIQUE SECTEUR INFORMEL CADRE INSTITUTIONNEL ETUDE DE CAS METHODE DE RECHERCHE COMPARAISON PETITE ENTREPRISE STATUT JURIDIQUE LEGISLATION DU TRAVAIL AFRIQUE Résumé : Dans les villes africaines, deux personnes sur trois en moyenne vivent du secteur informel. C'est dire la place qu'occupe ce secteur dans la vie économique et sociale. Faut-il l'obliger à " rentrer dans le rang ", à se mettre en règle, à se formaliser ? Faut-il, au contraire se garder de toute intervention de peur de porter un coup fatal à son dynamisme ? Peut-on trouver un juste milieu entre ces deux extrêmes ? C'est pour tenter d'y voir clair que le BIT a fait réaliser des enquêtes dans huit pays africains (Benin, Burundi, République Centrafricaine, Côte d'Ivoire, Ouganda, République Unie de Tanzanie, Tunisie, Zambie). Ces enquêtes ont permis de déterminer : le degré de respect de la réglementation locale) ; les effets d'une " légalisation " éventuelle sur la rentabilité, voire sur la viabilité, des entreprises informelles et les bénéfices qu'elles pourraient tirer de cette " légalisation " compte tenu des avantages dont bénéficient les entreprises " modernes ", en règle avec la loi. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3284 Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles [texte imprimé] / C. MALDONADO . - [S.l.] : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), 1999 . - XXII-367p.
ISBN : 978-92-2-206531-8
Bibliographie pp.347-356 ; Index
Langues : Français
Mots-clés : LEGISLATION DU SECTEUR INFORMEL LEGISLATION ECONOMIQUE SECTEUR INFORMEL CADRE INSTITUTIONNEL ETUDE DE CAS METHODE DE RECHERCHE COMPARAISON PETITE ENTREPRISE STATUT JURIDIQUE LEGISLATION DU TRAVAIL AFRIQUE Résumé : Dans les villes africaines, deux personnes sur trois en moyenne vivent du secteur informel. C'est dire la place qu'occupe ce secteur dans la vie économique et sociale. Faut-il l'obliger à " rentrer dans le rang ", à se mettre en règle, à se formaliser ? Faut-il, au contraire se garder de toute intervention de peur de porter un coup fatal à son dynamisme ? Peut-on trouver un juste milieu entre ces deux extrêmes ? C'est pour tenter d'y voir clair que le BIT a fait réaliser des enquêtes dans huit pays africains (Benin, Burundi, République Centrafricaine, Côte d'Ivoire, Ouganda, République Unie de Tanzanie, Tunisie, Zambie). Ces enquêtes ont permis de déterminer : le degré de respect de la réglementation locale) ; les effets d'une " légalisation " éventuelle sur la rentabilité, voire sur la viabilité, des entreprises informelles et les bénéfices qu'elles pourraient tirer de cette " légalisation " compte tenu des avantages dont bénéficient les entreprises " modernes ", en règle avec la loi. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3284 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2868 DIAPOL-601/MAL/85 Ouvrage Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt ECONOMIE PROSPECTIVE INTERNATIONALE. Réflexions sur l'Uruguay Round / Jean-Pierre LANDAU
Titre de série : ECONOMIE PROSPECTIVE INTERNATIONALE Titre : Réflexions sur l'Uruguay Round Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LANDAU ; Jean-Louis REY ; Agnès ROUSSEL Année de publication : 1987 Importance : N°32 (pp.31-42) ISBN/ISSN/EAN : 0242-7818 Langues : Français Mots-clés : CROISSANCE DU COMMERCE LEGISLATION ECONOMIQUE COMMERCE INTERNATIONAL NEGOCIATIONS COMMERCIALES TAUX DE CHANGE POLITIQUE ECONOMIQUE COOPERATION ECONOMIQUE PAYS EN DEVELOPPEMENT URUGUAY Résumé : `Le nouveau cycle des négociations commerciales qui s'est ouvert en septembre 1986 sera marqué des conditions économiques difficiles : la croissance du commerce mondiale s'est nettement ralentie par rapport aux tendances des années soixante-dix ; les situations sont très contrastées d'un pays à l'autre : les Etats excédentaires (Japon, RFA) s'opposent aux Etats déficitaire (Etats-Unis, autres pays d'Europe), les nouveaux pays industriels ont largement distancé les autres pays en développement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13186 ECONOMIE PROSPECTIVE INTERNATIONALE. Réflexions sur l'Uruguay Round [texte imprimé] / Jean-Pierre LANDAU ; Jean-Louis REY ; Agnès ROUSSEL . - 1987 . - N°32 (pp.31-42).
ISSN : 0242-7818
Langues : Français
Mots-clés : CROISSANCE DU COMMERCE LEGISLATION ECONOMIQUE COMMERCE INTERNATIONAL NEGOCIATIONS COMMERCIALES TAUX DE CHANGE POLITIQUE ECONOMIQUE COOPERATION ECONOMIQUE PAYS EN DEVELOPPEMENT URUGUAY Résumé : `Le nouveau cycle des négociations commerciales qui s'est ouvert en septembre 1986 sera marqué des conditions économiques difficiles : la croissance du commerce mondiale s'est nettement ralentie par rapport aux tendances des années soixante-dix ; les situations sont très contrastées d'un pays à l'autre : les Etats excédentaires (Japon, RFA) s'opposent aux Etats déficitaire (Etats-Unis, autres pays d'Europe), les nouveaux pays industriels ont largement distancé les autres pays en développement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13186 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13081 EDOCS-115/LAN/6618 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Précis de réglementation de la microfinance / Laurent LHERIAU
Titre : Précis de réglementation de la microfinance Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent LHERIAU, Auteur Editeur : Agence Française de Développement (AFD) Année de publication : Mai 2009 Collection : Notes et Documents n°45 Importance : 359 p. Format : Petit Note générale : DON DE L'AFD Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION FINANCIERE
BANQUE
DOUANE
ECONOMIE COLLECTIVE
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
FISCALITÉ
MICROFINANCE
SYSTEME FINANCIERMots-clés : LEGISLATION ECONOMIQUE DROIT FINANCIER Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : La microfinance est considérée aujourd'hui comme l'un des principaux modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Née dans des paysages financiers nationaux divers, elle vise des objectifs différents selon les contextes. Elle fait du même coup l'objet de réglementation variées, mais dérogeant toujours à l'activité bancaire classique. Ce précis de réglementation de la microfinance fait aussi le point sur les diverses approches de la réglementation et plus largement sur l'inclusion financière, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais également de contraintes économiques et sociales. Au-delà de l'évolution de la sémantique (microfinance, inclusion financière, bancarisation de masse.) se dégage ainsi de plus en plus, dans chaque domaine du droit, un " corpus juridique " propre à la microfinance, prenant en compte les spécificités de ce compartiment du secteur financier et ce, même si l'on constate une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16154 Précis de réglementation de la microfinance [texte imprimé] / Laurent LHERIAU, Auteur . - [S.l.] : Agence Française de Développement (AFD), Mai 2009 . - 359 p. ; Petit. - (Notes et Documents n°45) .
DON DE L'AFD
Langues : Français
Catégories : ADMINISTRATION FINANCIERE
BANQUE
DOUANE
ECONOMIE COLLECTIVE
FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
FISCALITÉ
MICROFINANCE
SYSTEME FINANCIERMots-clés : LEGISLATION ECONOMIQUE DROIT FINANCIER Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : La microfinance est considérée aujourd'hui comme l'un des principaux modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Née dans des paysages financiers nationaux divers, elle vise des objectifs différents selon les contextes. Elle fait du même coup l'objet de réglementation variées, mais dérogeant toujours à l'activité bancaire classique. Ce précis de réglementation de la microfinance fait aussi le point sur les diverses approches de la réglementation et plus largement sur l'inclusion financière, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais également de contraintes économiques et sociales. Au-delà de l'évolution de la sémantique (microfinance, inclusion financière, bancarisation de masse.) se dégage ainsi de plus en plus, dans chaque domaine du droit, un " corpus juridique " propre à la microfinance, prenant en compte les spécificités de ce compartiment du secteur financier et ce, même si l'on constate une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16154 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16102 EDOCS-602/LHE/16102 Livre Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt