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Auteur SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE |
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Le Code pénal / SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE
Titre : Le Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2010 Importance : 89 p. Langues : Français Mots-clés : LOI CRIMINALITE DELIT DELINQUANCE DROIT PENAL JUSTICE ETAT CULTURE - SOCIETE SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document est un rapport du code pénal du Sénégal. Il se subdivise d'abord des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets, puis des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits et enfin des crimes et délits et de leur punition. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16762 Le Code pénal [texte imprimé] / SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2010 . - 89 p.
Langues : Français
Mots-clés : LOI CRIMINALITE DELIT DELINQUANCE DROIT PENAL JUSTICE ETAT CULTURE - SOCIETE SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document est un rapport du code pénal du Sénégal. Il se subdivise d'abord des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets, puis des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits et enfin des crimes et délits et de leur punition. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16762 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16710 EDOCS-136/SEN/771 Document de travail Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt