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Auteur REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES |
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Code de l'Environnement / REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES
Titre : Code de l'Environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ; COOPERATION TECHNIQUE ALLEMANDE GTZ. PROJET ASSISTANCE-CONSEIL A LA GESTION ET A LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL Editeur : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE Année de publication : 2001 Importance : 70p. Note générale : Annexes Langues : Français Mots-clés : SANCTIONS ADMINISTRATIVES POLLUTION DE L'AIR POLLUTION ACOUSTIQUE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ZONE PROTEGEE LUTTE ANTI-POLLUTION POLLUTION DE L'EAU GESTION DES DECHETS SANCTION PENALE ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Résumé : La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'environnement constitue l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi N°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'environnement avait été élaboré sur la base de priorités bien définies : Les installations classées ; Les pollutions des eaux ; La pollution sonore ; La pollution de l'air et les odeurs incommodantes. Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, et de constituer ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal. Par ailleurs, l'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient les éléments qui confortent la nécessité de cette refonte et de cette actualisation du code de l'environnement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3547 Code de l'Environnement [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ; COOPERATION TECHNIQUE ALLEMANDE GTZ. PROJET ASSISTANCE-CONSEIL A LA GESTION ET A LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL . - [S.l.] : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, 2001 . - 70p.
Annexes
Langues : Français
Mots-clés : SANCTIONS ADMINISTRATIVES POLLUTION DE L'AIR POLLUTION ACOUSTIQUE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ZONE PROTEGEE LUTTE ANTI-POLLUTION POLLUTION DE L'EAU GESTION DES DECHETS SANCTION PENALE ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Résumé : La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'environnement constitue l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi N°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'environnement avait été élaboré sur la base de priorités bien définies : Les installations classées ; Les pollutions des eaux ; La pollution sonore ; La pollution de l'air et les odeurs incommodantes. Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, et de constituer ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal. Par ailleurs, l'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient les éléments qui confortent la nécessité de cette refonte et de cette actualisation du code de l'environnement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3547 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3140 DIAPOL-120/REP/353 Brochure Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt