Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
25 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Evolution et principales tendance du droit international de l'environnement / ALEXANDRE KISS
Titre : Evolution et principales tendance du droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : ALEXANDRE KISS ; Dinah SHELTON Editeur : UNITAR Année de publication : 1992 Collection : Programme de Formation à l'Application du droit International de l'Environnement Importance : 141 p. ISBN/ISSN/EAN : 92-9182-015-3 Note générale : COURS 10 Langues : Français Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENTALE CONSERVATION DE LA NATURE DROIT INTERNATIONAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES BIODIVERSITE ECOSYSTEME DROIT DE L'ENVIRONNEMENT LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT AMERIQUE EUROPE ASIE AFRIQUE Résumé : A l'origine, le droit international a envisagé la protection de l'environnement dans le contexte des conflits bilatéraux nés de pollutions transfrontières, l'évolution a montré que les problèmes posés par la détérioration de l'environnement sont bien plus vastes et que l'élaboration de règles tendant à résoudre des problèmes bilatéraux ne saurait apporter que des solutions partielles voire erronées. Il découle de la nécessité de protéger l'environnement tout entier que des règles internationales assurent cette protection aussi à l'intérieur des Etats, même lorsque des activités dommageables ne produisent par d'effets néfastes sur l'environnement à l'extérieur des limites des compétences étatiques. De même la protection doit s'étendre aux espaces se situant à l'extérieur de ces limites y compris, notamment, la haute mer, l'Antarctique, l'atmosphère les surplombant, les grandes profondeurs marines, ainsi que l'espace extra-atmosphérique, la lune et les autre corps célestes. Il en découle, pour chaque Etat l'obligation d'adopter une législation interne correspondant au devoir général de protéger l'environnement contre les dommages. Les lois ainsi élaborées doivent être fondées sur des obligations internationales spécifiques découlant de traités et de règles coutumières et doivent mettre en ouvre ces derniers Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17868 Evolution et principales tendance du droit international de l'environnement [texte imprimé] / ALEXANDRE KISS ; Dinah SHELTON . - [S.l.] : UNITAR, 1992 . - 141 p.. - (Programme de Formation à l'Application du droit International de l'Environnement) .
ISSN : 92-9182-015-3
COURS 10
Langues : Français
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION ENVIRONNEMENTALE CONSERVATION DE LA NATURE DROIT INTERNATIONAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES BIODIVERSITE ECOSYSTEME DROIT DE L'ENVIRONNEMENT LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT AMERIQUE EUROPE ASIE AFRIQUE Résumé : A l'origine, le droit international a envisagé la protection de l'environnement dans le contexte des conflits bilatéraux nés de pollutions transfrontières, l'évolution a montré que les problèmes posés par la détérioration de l'environnement sont bien plus vastes et que l'élaboration de règles tendant à résoudre des problèmes bilatéraux ne saurait apporter que des solutions partielles voire erronées. Il découle de la nécessité de protéger l'environnement tout entier que des règles internationales assurent cette protection aussi à l'intérieur des Etats, même lorsque des activités dommageables ne produisent par d'effets néfastes sur l'environnement à l'extérieur des limites des compétences étatiques. De même la protection doit s'étendre aux espaces se situant à l'extérieur de ces limites y compris, notamment, la haute mer, l'Antarctique, l'atmosphère les surplombant, les grandes profondeurs marines, ainsi que l'espace extra-atmosphérique, la lune et les autre corps célestes. Il en découle, pour chaque Etat l'obligation d'adopter une législation interne correspondant au devoir général de protéger l'environnement contre les dommages. Les lois ainsi élaborées doivent être fondées sur des obligations internationales spécifiques découlant de traités et de règles coutumières et doivent mettre en ouvre ces derniers Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17868 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17816 EDOCS-122/KIS/298 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Accès à la justice et contentieux de l'environnement au Sénégal / BUREAU DE L'UNION MONDIALE POUR LA NATURE (UICN) AU SENEGAL
Titre : Accès à la justice et contentieux de l'environnement au Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : BUREAU DE L'UNION MONDIALE POUR LA NATURE (UICN) AU SENEGAL Editeur : BUREAU DE L'UNION MONDIALE POUR LA NATURE (UICN) AU SENEGAL Année de publication : [S. D.] Importance : 362p. Langues : Français Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROCEDURE CIVILE PROCEDURE PENALE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT REGLEMENT DES DIFFERENDS DROIT COUTUMIER CONSERVATION DE LA NATURE LUTTE ANTI-POLLUTION GESTION DES DECHETS ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Résumé : Sous l'impulsion ce certains économistes de nouveaux indicateurs sociaux ont pu voir le jour (comme l'IDH, indicateur de développement humain) qui ne prennent pas seulement en compte la croissance économique mais intègrent d'autres paramètres liés notamment à l'éducation, à la qualité de vie et à l'environnement dans les pays en développement. Cette évolution a favorisé le développement du droit de l'environnement dans les pays en développement en général, dans un pays comme le Sénégal en particulier. Il est vrai que l'émergence d'un droit de l'environnement au Sénégal est antérieure au Sommet de la Terre de 1992, mais la ratification des différentes Conventions de Rio a marqué une première étape dans l'évolution récente du droit de l'environnement dans ce pays. Ce guide de l'UICN est ainsi dédié à l'accès à la justice et aux contentieux de l'environnement au Sénégal. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3446 Accès à la justice et contentieux de l'environnement au Sénégal [texte imprimé] / BUREAU DE L'UNION MONDIALE POUR LA NATURE (UICN) AU SENEGAL . - [S.l.] : BUREAU DE L'UNION MONDIALE POUR LA NATURE (UICN) AU SENEGAL, [S. D.] . - 362p.
Langues : Français
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROCEDURE CIVILE PROCEDURE PENALE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT REGLEMENT DES DIFFERENDS DROIT COUTUMIER CONSERVATION DE LA NATURE LUTTE ANTI-POLLUTION GESTION DES DECHETS ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Résumé : Sous l'impulsion ce certains économistes de nouveaux indicateurs sociaux ont pu voir le jour (comme l'IDH, indicateur de développement humain) qui ne prennent pas seulement en compte la croissance économique mais intègrent d'autres paramètres liés notamment à l'éducation, à la qualité de vie et à l'environnement dans les pays en développement. Cette évolution a favorisé le développement du droit de l'environnement dans les pays en développement en général, dans un pays comme le Sénégal en particulier. Il est vrai que l'émergence d'un droit de l'environnement au Sénégal est antérieure au Sommet de la Terre de 1992, mais la ratification des différentes Conventions de Rio a marqué une première étape dans l'évolution récente du droit de l'environnement dans ce pays. Ce guide de l'UICN est ainsi dédié à l'accès à la justice et aux contentieux de l'environnement au Sénégal. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3446 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3035 DIAPOL-120/BUR/ Guide / Manuel Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt Code de l'Environnement / REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES
Titre : Code de l'Environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ; COOPERATION TECHNIQUE ALLEMANDE GTZ. PROJET ASSISTANCE-CONSEIL A LA GESTION ET A LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL Editeur : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE Année de publication : 2001 Importance : 70p. Note générale : Annexes Langues : Français Mots-clés : SANCTIONS ADMINISTRATIVES POLLUTION DE L'AIR POLLUTION ACOUSTIQUE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ZONE PROTEGEE LUTTE ANTI-POLLUTION POLLUTION DE L'EAU GESTION DES DECHETS SANCTION PENALE ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Résumé : La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'environnement constitue l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi N°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'environnement avait été élaboré sur la base de priorités bien définies : Les installations classées ; Les pollutions des eaux ; La pollution sonore ; La pollution de l'air et les odeurs incommodantes. Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, et de constituer ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal. Par ailleurs, l'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient les éléments qui confortent la nécessité de cette refonte et de cette actualisation du code de l'environnement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3547 Code de l'Environnement [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ; COOPERATION TECHNIQUE ALLEMANDE GTZ. PROJET ASSISTANCE-CONSEIL A LA GESTION ET A LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL . - [S.l.] : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, 2001 . - 70p.
Annexes
Langues : Français
Mots-clés : SANCTIONS ADMINISTRATIVES POLLUTION DE L'AIR POLLUTION ACOUSTIQUE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ZONE PROTEGEE LUTTE ANTI-POLLUTION POLLUTION DE L'EAU GESTION DES DECHETS SANCTION PENALE ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST SENEGAL Résumé : La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'environnement constitue l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi N°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'environnement avait été élaboré sur la base de priorités bien définies : Les installations classées ; Les pollutions des eaux ; La pollution sonore ; La pollution de l'air et les odeurs incommodantes. Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, et de constituer ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal. Par ailleurs, l'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient les éléments qui confortent la nécessité de cette refonte et de cette actualisation du code de l'environnement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3547 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3140 DIAPOL-120/REP/353 Brochure Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt ENVIRONNEMENT AFRICAIN. Les banques multilatérales de développement, le fonds monétaire international et la protection de l'environnement / Bruce RICH
Titre de série : ENVIRONNEMENT AFRICAIN Titre : Les banques multilatérales de développement, le fonds monétaire international et la protection de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruce RICH Année de publication : 1989 Importance : N°25-26-27-28 ; Vol.VII, 1-2-3-4 (PP 267-294) Langues : Français Mots-clés : BANQUE MULTILATERALE DE DEVELOPPEMENT ETUDES DE CAS DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE IMPLICATION DES ONG PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT BANQUE DE DEVELOPPEMENT EFFET DE SERRE BANQUE MONDIALE DETTE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL BRESIL INDONESIE AMERIQUE DU SUD ASIE DU SUD EST Résumé : Quels sont les progrès réalisés par la Banque Mondiale et les banques internationales de développement du point de vue de la protection de l'environnement ? Comment déterminer l'ordre d'importance des réformes proposées pour la conservation de la nature et ses ressources, afin que la pression de l'homme soit mieux ciblée ? C'est à ces questions que s'intéresse Bruce Rich, dans cette adresse à l'assemblée nationale de son pays (USA). Ainsi en premier lieu Bruce Rich pense-t-il à la possibilité de lier l'allégement de la dette, à l'obligation pour les nations endettées, de prendre des mesures de protection de leurs ressources naturelles menacées. En second lieu, les banques multilatérales de développement pense-t-il toujours, doivent désormais se soucier des répercussions sur l'environnement des activités qu'elles financent ? C'est sur l'étude des cas du Brésil de l'Indonésie et de l'Inde qu'il fonde son plaidoyer, des conclusions et ses recommandations. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6675 ENVIRONNEMENT AFRICAIN. Les banques multilatérales de développement, le fonds monétaire international et la protection de l'environnement [texte imprimé] / Bruce RICH . - 1989 . - N°25-26-27-28 ; Vol.VII, 1-2-3-4 (PP 267-294).
Langues : Français
Mots-clés : BANQUE MULTILATERALE DE DEVELOPPEMENT ETUDES DE CAS DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE IMPLICATION DES ONG PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT BANQUE DE DEVELOPPEMENT EFFET DE SERRE BANQUE MONDIALE DETTE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL BRESIL INDONESIE AMERIQUE DU SUD ASIE DU SUD EST Résumé : Quels sont les progrès réalisés par la Banque Mondiale et les banques internationales de développement du point de vue de la protection de l'environnement ? Comment déterminer l'ordre d'importance des réformes proposées pour la conservation de la nature et ses ressources, afin que la pression de l'homme soit mieux ciblée ? C'est à ces questions que s'intéresse Bruce Rich, dans cette adresse à l'assemblée nationale de son pays (USA). Ainsi en premier lieu Bruce Rich pense-t-il à la possibilité de lier l'allégement de la dette, à l'obligation pour les nations endettées, de prendre des mesures de protection de leurs ressources naturelles menacées. En second lieu, les banques multilatérales de développement pense-t-il toujours, doivent désormais se soucier des répercussions sur l'environnement des activités qu'elles financent ? C'est sur l'étude des cas du Brésil de l'Indonésie et de l'Inde qu'il fonde son plaidoyer, des conclusions et ses recommandations. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6675 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6528 EDOCS-149/RIC/2979 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Répertoire des textes législatifs et réglementaires sur l'environnement : Sénégal 1960-1996 / CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CNDST)
Titre : Répertoire des textes législatifs et réglementaires sur l'environnement : Sénégal 1960-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CNDST) ; CENTRE DE SERVICES REGIONAL INFOTERRA Editeur : CNDST Année de publication : 1997/08 Autre Editeur : INFOTERRA AFRIQUE DE L'OUEST Importance : 149 P Note générale : Index Thématique Langues : Français Mots-clés : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES SUR L'ENVIRONNEMENT ARRETES ET DECISIONS DECRETS GESTION DE L'ENVIRONNEMENT PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT BIODIVERSITE RESSOURCE NATURELLE LOIS SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent répertoire de textes législatifs a été conçu dans le cadre de la réalisation des objectifs de INFOTERRA. Ce travail participe de la politique de collecte, de traitement et de diffusion de l'information environnementale que le Centre Nationale de Documentation Scientifique et Technique s'efforce de promouvoir. Cet outil de travail veut faire connaître l'arsenal législatif et réglementaire qui régit le domaine de l'environnement au Sénégal et participer ainsi à la préservation et la conservation de la nature pour un développement durable. Les textes législatifs présentés ici sont des extraits du Journal Officiel de la République du Sénégal. Le répertoire couvre la période 1990-1996. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10566 Répertoire des textes législatifs et réglementaires sur l'environnement : Sénégal 1960-1996 [texte imprimé] / CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CNDST) ; CENTRE DE SERVICES REGIONAL INFOTERRA . - [S.l.] : CNDST : [S.l.] : INFOTERRA AFRIQUE DE L'OUEST, 1997/08 . - 149 P.
Index Thématique
Langues : Français
Mots-clés : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES SUR L'ENVIRONNEMENT ARRETES ET DECISIONS DECRETS GESTION DE L'ENVIRONNEMENT PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT BIODIVERSITE RESSOURCE NATURELLE LOIS SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent répertoire de textes législatifs a été conçu dans le cadre de la réalisation des objectifs de INFOTERRA. Ce travail participe de la politique de collecte, de traitement et de diffusion de l'information environnementale que le Centre Nationale de Documentation Scientifique et Technique s'efforce de promouvoir. Cet outil de travail veut faire connaître l'arsenal législatif et réglementaire qui régit le domaine de l'environnement au Sénégal et participer ainsi à la préservation et la conservation de la nature pour un développement durable. Les textes législatifs présentés ici sont des extraits du Journal Officiel de la République du Sénégal. Le répertoire couvre la période 1990-1996. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10566 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10441 EDOCS-120/CEN/3960 Catalogue / Répertoire Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Technique et procédures en droit international de l'environnement / Dinah SHELTON
PermalinkReview of the Proposed Environmental Protection Act / CANADIAN ENVIRONMENTAL ADVISORY COUNCIL(CEA)
PermalinkSecond international water tribunal : Environmental and water law in the South / Jose M. BORRERO NAVIA
PermalinkLes stations de transit d'ordures ménagères / PREMIER MINISTRE. SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT. AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES ORDURES
PermalinkThe Compliance fund / WISER,Glenn ; GOLDBERG,Donald
PermalinkForests and Forestry in the Sahel : The Gambia -A case study : Volume II / PERMANENT INSTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL (CILLS)
PermalinkGreen Fields Grey Future : EC Agriculture Policy at the Crossroads / GREENPEACE INTERNATIONAL
PermalinkStudies of EIA Practice in developing Countries / Mary Mc CABE
PermalinkTrade and environment review 2003 / UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD)
PermalinkA Copenhagen Climate Treaty : Version 1.0 : A proposal for an amended Kyoto Protocol and a vew Copenhagen Protocol by members of the NGO Community / WWF International
PermalinkEnvironmental Change and Security Program : Report Issue 12 2006-2007 / Geoffrey D. DABELKO
PermalinkRenforcement des Capacités en Afrique Subsaharienne pour répondre aux dispositiions de la convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques / ENDA ENERGIE
PermalinkTechnology Needs Assessment for Climate Change / UNDP : (UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME)
PermalinkTechnology Needs Assessment for Climate Change / UNDP : (UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME)
PermalinkThe Green Revolution Confronted With the World Conservation Strategy : Towards a Conservation Strategy to Retain World Food and Biosphere Options / G. P. HEKSTRA
Permalink