Titre :	Code de l'Environnement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ; COOPERATION TECHNIQUE ALLEMANDE GTZ. PROJET ASSISTANCE-CONSEIL A LA GESTION ET A LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL
Editeur :	REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
Année de publication :	2001
Importance :	70p.
Note générale :	Annexes
Langues :	Français
Mots-clés :	SANCTIONS ADMINISTRATIVES  POLLUTION DE L'AIR  POLLUTION ACOUSTIQUE  LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT  ZONE PROTEGEE  LUTTE ANTI-POLLUTION  POLLUTION DE L'EAU  GESTION DES DECHETS  SANCTION PENALE  ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES  AFRIQUE DE L'OUEST  SENEGAL
Résumé :	La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'environnement constitue l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi N°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'environnement avait été élaboré sur la base de priorités bien définies : Les installations classées ; Les pollutions des eaux ; La pollution sonore ; La pollution de l'air et les odeurs incommodantes. Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, et de constituer ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal. Par ailleurs, l'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient les éléments qui confortent la nécessité de cette refonte et de cette actualisation du code de l'environnement.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3547

Code de l'Environnement [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ; COOPERATION TECHNIQUE ALLEMANDE GTZ. PROJET ASSISTANCE-CONSEIL A LA GESTION ET A LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL . - [S.l.] : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, 2001 . - 70p.
Annexes
Langues : Français

Mots-clés :	SANCTIONS ADMINISTRATIVES  POLLUTION DE L'AIR  POLLUTION ACOUSTIQUE  LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT  ZONE PROTEGEE  LUTTE ANTI-POLLUTION  POLLUTION DE L'EAU  GESTION DES DECHETS  SANCTION PENALE  ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES  AFRIQUE DE L'OUEST  SENEGAL
Résumé :	La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'environnement constitue l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi N°83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'environnement avait été élaboré sur la base de priorités bien définies : Les installations classées ; Les pollutions des eaux ; La pollution sonore ; La pollution de l'air et les odeurs incommodantes. Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, et de constituer ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal. Par ailleurs, l'évolution de la politique nationale de protection des ressources de l'environnement ainsi que l'accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient les éléments qui confortent la nécessité de cette refonte et de cette actualisation du code de l'environnement.
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