Titre :	L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe. Dir. FOUCHARD ; AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE
Congrès :	Colloque "L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique" : 13-14 décembre 1999 (Yaoundé, Cameroun)
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2000
Collection :	Travaux du centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement
Importance :	Vol. 1 (310 p.)
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1427-9
Note générale :	Université internationale de langue française au service du développement africain = Université Senghor ; OHADA = Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Langues :	Français
Mots-clés :	DROIT  POLITIQUE  ARBITRAGE  COMMON LAW  COMMERCE  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  LEGISLATION ECONOMIQUE  COOPERATION INTERNATIONALE  CULTURE - SOCIETE  AFRIQUE FRANCOPHONE  COTE D'IVOIRE  SENEGAL
Résumé :	Le premier colloque organisé par le Centre René-Dupuy s'est intéressé sur l'arbitrage commercial en Afrique en raison de son importance pour l'intégration et le développement économique. Les instruments adoptés à Ouagadougou le 11 mars 1999 (l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) dans le cadre de l'OHADA ont été étudiés sous leurs aspects juridiques et politiques. Ils ont été replacés dans le contexte international et régional (pratiques de l'arbitrage dans certains pays africains). Les questions de l'ouverture de l'OHADA aux pays non francophones et aux principes de la common law, la place des instances démocratiques, l'importance de la formation des magistrats et du développement d'une pratique quotidienne de l'arbitrage dans les entreprises et les cabinets d'avocats en Afrique ont aussi été abordées par les participants, constitués en majorité de juristes africains.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3132

L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique [texte imprimé] / Philippe. Dir. FOUCHARD ; AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE / Colloque "L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique" : 13-14 décembre 1999 (Yaoundé, Cameroun) . - [S.l.] : Bruylant, 2000 . - Vol. 1 (310 p.). - (Travaux du centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement) .
ISBN : 978-2-8027-1427-9
Université internationale de langue française au service du développement africain = Université Senghor ; OHADA = Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Langues : Français

Mots-clés :	DROIT  POLITIQUE  ARBITRAGE  COMMON LAW  COMMERCE  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  LEGISLATION ECONOMIQUE  COOPERATION INTERNATIONALE  CULTURE - SOCIETE  AFRIQUE FRANCOPHONE  COTE D'IVOIRE  SENEGAL
Résumé :	Le premier colloque organisé par le Centre René-Dupuy s'est intéressé sur l'arbitrage commercial en Afrique en raison de son importance pour l'intégration et le développement économique. Les instruments adoptés à Ouagadougou le 11 mars 1999 (l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) dans le cadre de l'OHADA ont été étudiés sous leurs aspects juridiques et politiques. Ils ont été replacés dans le contexte international et régional (pratiques de l'arbitrage dans certains pays africains). Les questions de l'ouverture de l'OHADA aux pays non francophones et aux principes de la common law, la place des instances démocratiques, l'importance de la formation des magistrats et du développement d'une pratique quotidienne de l'arbitrage dans les entreprises et les cabinets d'avocats en Afrique ont aussi été abordées par les participants, constitués en majorité de juristes africains.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3132