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Auteur COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE |
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Affiner la rechercheDirectives relatives à l'administration de biens fonciers / COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE
Titre : Directives relatives à l'administration de biens fonciers Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE Editeur : Nations Unies Année de publication : 1996 Importance : 103 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-216421-2 Langues : Français Mots-clés : MARCHE FONCIER REFORME FONCIERE REFORME AGRAIRE REGIME FONCIER AMENAGEMENT RURAL DROIT FONCIER DROIT DE PROPRIETE FISCALITE DROIT FISCAL UNION EUROPEENNE Résumé : En 1993, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) a lancé une initiative destinée à renforcer les moyens en matière d'administration des biens fonciers, notamment à l'intention des pays d'Europe orientale. Il s'agissait avant tout d'identifier les besoins et les problèmes actuellement rencontrés dans ces pays en matière d'administration des biens fonciers et de permettre un échange de vues et d'expériences entre les experts des pays en transition et de l'Ouest. Cette initiative visait également à étudier la possibilité d'appliquer des méthodes, des politiques et des procédures d'administration des biens fonciers semblables à celles qui se sont lentement et progressivement mises en place dans les économiques de marché d'Europe occidentale. En 1993, un séminaire sur la réforme de l'enregistrement des biens immobiliers et du cadastre en vue de promouvoir le développement économique et d'améliorer l'aménagement urbain s'est tenu à Copenhague (Danemark). Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17387 Directives relatives à l'administration de biens fonciers [texte imprimé] / COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE . - [S.l.] : Nations Unies, 1996 . - 103 p.
ISBN : 978-92-1-216421-2
Langues : Français
Mots-clés : MARCHE FONCIER REFORME FONCIERE REFORME AGRAIRE REGIME FONCIER AMENAGEMENT RURAL DROIT FONCIER DROIT DE PROPRIETE FISCALITE DROIT FISCAL UNION EUROPEENNE Résumé : En 1993, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) a lancé une initiative destinée à renforcer les moyens en matière d'administration des biens fonciers, notamment à l'intention des pays d'Europe orientale. Il s'agissait avant tout d'identifier les besoins et les problèmes actuellement rencontrés dans ces pays en matière d'administration des biens fonciers et de permettre un échange de vues et d'expériences entre les experts des pays en transition et de l'Ouest. Cette initiative visait également à étudier la possibilité d'appliquer des méthodes, des politiques et des procédures d'administration des biens fonciers semblables à celles qui se sont lentement et progressivement mises en place dans les économiques de marché d'Europe occidentale. En 1993, un séminaire sur la réforme de l'enregistrement des biens immobiliers et du cadastre en vue de promouvoir le développement économique et d'améliorer l'aménagement urbain s'est tenu à Copenhague (Danemark). Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17387 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17335 EDOCS-402/COM/1594 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
Titre : Vers un développement durable des établissements humains dans la région de la CEE Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE Editeur : Nations Unions Année de publication : 1996 Importance : 26 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-216419-9 Langues : Français Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ECOLOGIE HUMAINE HABITAT PARTICIPATION DE L'ETAT SECTEUR PRIVE SYSTEMES D'INFORMATION MOBILISATION SOCIALE DEVELOPPEMENT HUMAIN UNION EUROPEENNE CEE Résumé : A sa première session de fond tenue à Genève en avril 1994, le Comité préparatoire de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a souligné que les commissions régionales des Nations Unies avaient un rôle essentiel à jouer au niveau régional dans le processus préparatoire, à la Conférence elle-même et au-delà (décision ½, par 23). Ce rôle devrait consister notamment à : a) Coordonner et faciliter les activités régionales, y compris les réunions régionales, par un programme de travail portant sur les deux prochaines années ; b) Donner la possibilité aux Etats membres qui disposent de moyens institutionnels et financiers limités de participer efficacement au processus préparatoire et à la Conférence ; c) Assurer la liaison en vue de l'établissement d'un rapport régional sur l'état des établissements humains, faisant ressortir les préoccupations communes à plusieurs secteurs et pays Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17328 Vers un développement durable des établissements humains dans la région de la CEE [texte imprimé] / COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE . - [S.l.] : Nations Unions, 1996 . - 26 p.
ISBN : 978-92-1-216419-9
Langues : Français
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ECOLOGIE HUMAINE HABITAT PARTICIPATION DE L'ETAT SECTEUR PRIVE SYSTEMES D'INFORMATION MOBILISATION SOCIALE DEVELOPPEMENT HUMAIN UNION EUROPEENNE CEE Résumé : A sa première session de fond tenue à Genève en avril 1994, le Comité préparatoire de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a souligné que les commissions régionales des Nations Unies avaient un rôle essentiel à jouer au niveau régional dans le processus préparatoire, à la Conférence elle-même et au-delà (décision ½, par 23). Ce rôle devrait consister notamment à : a) Coordonner et faciliter les activités régionales, y compris les réunions régionales, par un programme de travail portant sur les deux prochaines années ; b) Donner la possibilité aux Etats membres qui disposent de moyens institutionnels et financiers limités de participer efficacement au processus préparatoire et à la Conférence ; c) Assurer la liaison en vue de l'établissement d'un rapport régional sur l'état des établissements humains, faisant ressortir les préoccupations communes à plusieurs secteurs et pays Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17328 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17276 EDOCS-140/COM/1278 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
