Titre :	Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lorenzo COTULA
Editeur :	Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED)
Année de publication :	2011/Mars
Importance :	58 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-84369-811-1
Note générale :	Existe en Anglais
Langues :	Français
Mots-clés :	POSSESSION FONCIERE  CONTRATS PUBLICS  ACCES A LA TERRE  REGIME FONCIER  TERRE AGRICOLE  PLANTATION  SECURITE ALIMENTAIRE  INVESTISSEMENTS ETRANGERS  GOUVERNEMENT  CONTRAT D'ACQUISITION TERRE  CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS  ACQUISITION DES TERRES  AFRIQUE
Résumé :	Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776

Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? [texte imprimé] / Lorenzo COTULA . - [S.l.] : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED), 2011/Mars . - 58 p.
ISSN : 978-84369-811-1
Existe en Anglais
Langues : Français

Mots-clés :	POSSESSION FONCIERE  CONTRATS PUBLICS  ACCES A LA TERRE  REGIME FONCIER  TERRE AGRICOLE  PLANTATION  SECURITE ALIMENTAIRE  INVESTISSEMENTS ETRANGERS  GOUVERNEMENT  CONTRAT D'ACQUISITION TERRE  CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS  ACQUISITION DES TERRES  AFRIQUE
Résumé :	Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet
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