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Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? / Lorenzo COTULA
Titre : Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED) Année de publication : 2011/Mars Importance : 58 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-84369-811-1 Note générale : Existe en Anglais Langues : Français Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? [texte imprimé] / Lorenzo COTULA . - [S.l.] : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED), 2011/Mars . - 58 p.
ISSN : 978-84369-811-1
Existe en Anglais
Langues : Français
Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17724 EDOCS-402/COT/212 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Droit administratif : Deuxième Edition revue, corrigée et augmentée 2014 / Demba SY
Titre : Droit administratif : Deuxième Edition revue, corrigée et augmentée 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Demba SY Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2014/Mai Autre Editeur : CREDILA Importance : 407 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-236-30471-7 Note générale : 2ème Edition Langues : Français Mots-clés : DROIT PUBLIC ADMINISTRATION PUBLIQUE ETAT DE DROIT SERVICES PUBLICS ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DECENTRALISATION JURISPRUDENCE CONTRATS PUBLICS FONCTION PUBLIQUE DROIT ADMINISTRATIF RELATIONNELLE CONTRATS D'ADMINISTRATION BIENS PUBLICS DROIT ADMINISTRATIF SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l'administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique). En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Autrement dit, cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en années de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en licence 3 et en master 1 Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17765 Droit administratif : Deuxième Edition revue, corrigée et augmentée 2014 [texte imprimé] / Demba SY . - [S.l.] : L'Harmattan : [S.l.] : CREDILA, 2014/Mai . - 407 p.
ISSN : 978-236-30471-7
2ème Edition
Langues : Français
Mots-clés : DROIT PUBLIC ADMINISTRATION PUBLIQUE ETAT DE DROIT SERVICES PUBLICS ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DECENTRALISATION JURISPRUDENCE CONTRATS PUBLICS FONCTION PUBLIQUE DROIT ADMINISTRATIF RELATIONNELLE CONTRATS D'ADMINISTRATION BIENS PUBLICS DROIT ADMINISTRATIF SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l'administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique). En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Autrement dit, cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en années de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en licence 3 et en master 1 Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17765 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17713 EDOCS-136/SY/201 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt