Titre :	Directives relatives à l'administration de biens fonciers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE
Editeur :	Nations Unies
Année de publication :	1996
Importance :	103 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-1-216421-2
Langues :	Français
Mots-clés :	MARCHE FONCIER  REFORME FONCIERE  REFORME AGRAIRE  REGIME FONCIER  AMENAGEMENT RURAL  DROIT FONCIER  DROIT DE PROPRIETE  FISCALITE  DROIT FISCAL  UNION EUROPEENNE
Résumé :	En 1993, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) a lancé une initiative destinée à renforcer les moyens en matière d'administration des biens fonciers, notamment à l'intention des pays d'Europe orientale. Il s'agissait avant tout d'identifier les besoins et les problèmes actuellement rencontrés dans ces pays en matière d'administration des biens fonciers et de permettre un échange de vues et d'expériences entre les experts des pays en transition et de l'Ouest. Cette initiative visait également à étudier la possibilité d'appliquer des méthodes, des politiques et des procédures d'administration des biens fonciers semblables à celles qui se sont lentement et progressivement mises en place dans les économiques de marché d'Europe occidentale. En 1993, un séminaire sur la réforme de l'enregistrement des biens immobiliers et du cadastre en vue de promouvoir le développement économique et d'améliorer l'aménagement urbain s'est tenu à Copenhague (Danemark).
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17387

Directives relatives à l'administration de biens fonciers [texte imprimé] / COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE . - [S.l.] : Nations Unies, 1996 . - 103 p.
ISBN : 978-92-1-216421-2
Langues : Français

Mots-clés :	MARCHE FONCIER  REFORME FONCIERE  REFORME AGRAIRE  REGIME FONCIER  AMENAGEMENT RURAL  DROIT FONCIER  DROIT DE PROPRIETE  FISCALITE  DROIT FISCAL  UNION EUROPEENNE
Résumé :	En 1993, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) a lancé une initiative destinée à renforcer les moyens en matière d'administration des biens fonciers, notamment à l'intention des pays d'Europe orientale. Il s'agissait avant tout d'identifier les besoins et les problèmes actuellement rencontrés dans ces pays en matière d'administration des biens fonciers et de permettre un échange de vues et d'expériences entre les experts des pays en transition et de l'Ouest. Cette initiative visait également à étudier la possibilité d'appliquer des méthodes, des politiques et des procédures d'administration des biens fonciers semblables à celles qui se sont lentement et progressivement mises en place dans les économiques de marché d'Europe occidentale. En 1993, un séminaire sur la réforme de l'enregistrement des biens immobiliers et du cadastre en vue de promouvoir le développement économique et d'améliorer l'aménagement urbain s'est tenu à Copenhague (Danemark).
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17387