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Document: texte imprimé

Le Code pénal / SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE

Public
ISBD

Titre :	Le Code pénal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE
Editeur :	Ministère de la Justice
Année de publication :	2010
Importance :	89 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	LOI CRIMINALITE DELIT DELINQUANCE DROIT PENAL JUSTICE ETAT CULTURE - SOCIETE SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Le présent document est un rapport du code pénal du Sénégal. Il se subdivise d'abord des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets, puis des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits et enfin des crimes et délits et de leur punition.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16762

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16710	EDOCS-136/SEN/771	Document de travail	Bibliothèque ENDA	indéterminé	Exclu du prêt

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