Titre :	Plan d'Action foncier du Sénégal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	SENEGAL. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ; UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE
Editeur :	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Année de publication :	1996/Octobre
Importance :	92 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	ACTION FONCIERE  TENURE FONCIER  DROIT FONCIER  GESTION DES RESSOURCES NATURELLES  OCCUPATION DU SOL  REGIME FONCIER  SYSTEME FONCIER  AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE  SENEGAL  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Entre le vote d'une loi et son application il ya parfois un décalage important. L'histoire récente du système foncier et la confusion qui l'entoure aurait pu se dérouler autrement si la transition sur le plan notionnel et institutionnel avait été gérée plus harmonieusement par l'Administration coloniale. Pratiquant la politique de " Tabula rasa ", ignorant les réalités locales, celle-ci a voulu imposer une doctrine foncière unique en multipliant arrêtés et décrets. D'autres décrets ont suivi pour définir les notions " de terres vacantes et sans maîtres ", en introduisant les principes de mise en valeur et en précisant le 15 novembre 1935 qu'il s'agit de terres en faisant pas l'objet de titre foncier et inexploitées ou inoccupées depuis plus de 10 ans - ce délai sera ramené le 15 novembre 1955 à 5 ans. Cette politique volontariste n'a pas été suivie d'effets puisque la population autochtone n'a pas réagi à l'invitation de se rendre au bureau d'enregistrement, continuant de gérer leurs terres selon la tenure coutumière. C'est la persistance de la civilisation de l'oralité devant celle de l'écriture, " la raison écrite ".
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15930

Plan d'Action foncier du Sénégal [texte imprimé] / SENEGAL. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ; UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE . - [S.l.] : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, 1996/Octobre . - 92 p.
Langues : Français

Mots-clés :	ACTION FONCIERE  TENURE FONCIER  DROIT FONCIER  GESTION DES RESSOURCES NATURELLES  OCCUPATION DU SOL  REGIME FONCIER  SYSTEME FONCIER  AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE  SENEGAL  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Entre le vote d'une loi et son application il ya parfois un décalage important. L'histoire récente du système foncier et la confusion qui l'entoure aurait pu se dérouler autrement si la transition sur le plan notionnel et institutionnel avait été gérée plus harmonieusement par l'Administration coloniale. Pratiquant la politique de " Tabula rasa ", ignorant les réalités locales, celle-ci a voulu imposer une doctrine foncière unique en multipliant arrêtés et décrets. D'autres décrets ont suivi pour définir les notions " de terres vacantes et sans maîtres ", en introduisant les principes de mise en valeur et en précisant le 15 novembre 1935 qu'il s'agit de terres en faisant pas l'objet de titre foncier et inexploitées ou inoccupées depuis plus de 10 ans - ce délai sera ramené le 15 novembre 1955 à 5 ans. Cette politique volontariste n'a pas été suivie d'effets puisque la population autochtone n'a pas réagi à l'invitation de se rendre au bureau d'enregistrement, continuant de gérer leurs terres selon la tenure coutumière. C'est la persistance de la civilisation de l'oralité devant celle de l'écriture, " la raison écrite ".
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