Titre de série :	BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER
Titre :	Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Richard ELLIOT
Année de publication :	1999
Importance :	Vol.4 ; N°4 (pp.50-56)
ISBN/ISSN/EAN :	1195-5252
Note générale :	Bibliographie p.54
Langues :	Français
Mots-clés :	DROIT PENAL  JURISPRUDENCE  ETHIQUE MEDICALE  INFECTION A VIH  DROITS DU PATIENT  CANADA  AMERIQUE DU NORD
Résumé :	Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674

BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême [texte imprimé] / Richard ELLIOT . - 1999 . - Vol.4 ; N°4 (pp.50-56).
ISSN : 1195-5252
Bibliographie p.54
Langues : Français

Mots-clés :	DROIT PENAL  JURISPRUDENCE  ETHIQUE MEDICALE  INFECTION A VIH  DROITS DU PATIENT  CANADA  AMERIQUE DU NORD
Résumé :	Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674