Titre :	Pour une Loi pour les pratiques commerciales restrictives au Zaïre : Sauvegarder le libéralisme économique ; Assainir la vie des affaires ; Promouvoir les intérêts des consommateurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Makela Jr MASAMBA
Editeur :	MAISON D'EDITION A. DE BOECK
Année de publication :	1986
Autre Editeur :	AFRIQUE-EDITIONS KINSHASA
Importance :	54 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8041-0044-5
Langues :	Français
Mots-clés :	LOI COMMERCIALE  PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE  CONSOMMATEUR  PROTECTION DU CONSOMMATEUR  PAYS EN DEVELOPPEMENT  ZAIRE  AFRIQUE CENTRALE
Résumé :	Les gouvernements devraient élaborer, renforcer et maintenir, selon le cas, les mesures de contrôle des pratiques commerciales restrictives ou autres susceptibles de nuire aux consommateurs, et notamment prévoir les moyens d'en assurer l'application. A cet égard, les gouvernements devraient s'inspirer de l'ensemble des principes et des règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôles des pratiques commerciales restrictives, adopté par l'Assemblée Générale dans sa résolution 35 /65 du 5 décembre 1980, qu'ils se sont engagés à appliquer.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13269

Pour une Loi pour les pratiques commerciales restrictives au Zaïre : Sauvegarder le libéralisme économique ; Assainir la vie des affaires ; Promouvoir les intérêts des consommateurs [texte imprimé] / Makela Jr MASAMBA . - [S.l.] : MAISON D'EDITION A. DE BOECK : [S.l.] : AFRIQUE-EDITIONS KINSHASA, 1986 . - 54 p.
ISBN : 978-2-8041-0044-5
Langues : Français

Mots-clés :	LOI COMMERCIALE  PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE  CONSOMMATEUR  PROTECTION DU CONSOMMATEUR  PAYS EN DEVELOPPEMENT  ZAIRE  AFRIQUE CENTRALE
Résumé :	Les gouvernements devraient élaborer, renforcer et maintenir, selon le cas, les mesures de contrôle des pratiques commerciales restrictives ou autres susceptibles de nuire aux consommateurs, et notamment prévoir les moyens d'en assurer l'application. A cet égard, les gouvernements devraient s'inspirer de l'ensemble des principes et des règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôles des pratiques commerciales restrictives, adopté par l'Assemblée Générale dans sa résolution 35 /65 du 5 décembre 1980, qu'ils se sont engagés à appliquer.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13269