Titre :	National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD)
Editeur :	United Nations
Année de publication :	1995
Autre Editeur :	UNCTAD
Collection :	United Nations Publication
Importance :	263 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-1-104439-3
Note générale :	Vol. 3
Langues :	Anglais
Mots-clés :	REGULATION COMMERCIALE  STABILISATION ECONOMIQUE  COMMERCE INTERNATIONAL  ECHANGE COMMERCIAL  PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  COOPERATION INTERNATIONALE  LEGISLATION  ETUDE PROSPECTIVE
Résumé :	Ce présent rapport a été préparé en réponse à la demande de la commission sur les conseils transnationaux pendant sa première session en Mars 1975. Cette demande disait que le centre entreprenne une étude comparative des nations membres et une législation régionale, les régulations qui se sont déroulées dans le but de stabiliser les opérations et les activités des conseils transnationaux. Il y avait également une demande faite par la commission pendant la seconde session en Mars 1976 pour actualiser de manière pérenne, une telle étude. Ce 8ème volume publié par les Nations Unies, couvre 15 pays sélectionnés de différentes régions du monde parmi lesquels 5 républiques populaires démocratiques n'ont pas été couvertes dans les volumes précédentes (Corée, Laos, Mongolie, Myanmar, Paraguay et Viet Nam). Le rapport suit le format utilisé dans les volume II et VII, notamment la principale législation d'investissement ; la surveillance et la couverture des investissements ; les régulations de contrôle pour l'échange étrangère ; le transfert de technologie et les pratiques de business restrictives ; les primes et taxes ; les zones de processus d'export ; les demandes d'information sous les lois des sociétés ; les garanties d'investissement ; la loi gouvernementale et les règlements en cas de litige.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12179

National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII [texte imprimé] / UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD) . - [S.l.] : United Nations : [S.l.] : UNCTAD, 1995 . - 263 p.. - (United Nations Publication) .
ISBN : 978-92-1-104439-3
Vol. 3
Langues : Anglais

Mots-clés :	REGULATION COMMERCIALE  STABILISATION ECONOMIQUE  COMMERCE INTERNATIONAL  ECHANGE COMMERCIAL  PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  COOPERATION INTERNATIONALE  LEGISLATION  ETUDE PROSPECTIVE
Résumé :	Ce présent rapport a été préparé en réponse à la demande de la commission sur les conseils transnationaux pendant sa première session en Mars 1975. Cette demande disait que le centre entreprenne une étude comparative des nations membres et une législation régionale, les régulations qui se sont déroulées dans le but de stabiliser les opérations et les activités des conseils transnationaux. Il y avait également une demande faite par la commission pendant la seconde session en Mars 1976 pour actualiser de manière pérenne, une telle étude. Ce 8ème volume publié par les Nations Unies, couvre 15 pays sélectionnés de différentes régions du monde parmi lesquels 5 républiques populaires démocratiques n'ont pas été couvertes dans les volumes précédentes (Corée, Laos, Mongolie, Myanmar, Paraguay et Viet Nam). Le rapport suit le format utilisé dans les volume II et VII, notamment la principale législation d'investissement ; la surveillance et la couverture des investissements ; les régulations de contrôle pour l'échange étrangère ; le transfert de technologie et les pratiques de business restrictives ; les primes et taxes ; les zones de processus d'export ; les demandes d'information sous les lois des sociétés ; les garanties d'investissement ; la loi gouvernementale et les règlements en cas de litige.
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