Barométre sur la fiscalité équitable au Sénégal / NDIIAYE, Awa Penda

Public ISBD Titre : Barométre sur la fiscalité équitable au Sénégal : Ce document a été réalisé par le FORUM CIVIL avec l'appui de OXFAM. Type de document : texte imprimé Auteurs : NDIIAYE, Awa Penda, Auteur ; FAYE, Thialy, Auteur ; KEBE, Abdou Aziz, Auteur Mention d'édition : Dakar. Deuxième 2017-2018 Editeur : FORUM CIVIL Année de publication : 2018 Autre Editeur : OXFAM Importance : 30 p. Présentation : ill.,couv. en coul. Format : Moyen Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION FISCALE COMPTABILITE DEPENSES PUBLIQUES DONNEES STATISTIQUES FINANCES PUBLIQUES FISCALITÉ IMPÖT SUR LA CONSOMMATION POLITIQUE FISCALE REFORME FISCALE SYSTEMES FISCAUX TAXE A LA VALEUR AJOUTEE VALEUR AJOUTEE Mots-clés : TVA  VERIFICATION FISCALE Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : Le Barométre sur la fiscalité équitable (BFE) au Sénégal est un instrument qui permet de mesurer équitable fiscale d'un Etat. L'équité doit être la base d'un système fiscal transparent et juste. L'objectif de la recherche est de voir si le système fiscal sénégalais est sous-tendu par l'égalité de traitement. Dans le cadre de cette étude, il faut faire ressortir les changements majeurs en se reférant aux deux éditions sur la base des différents indicateursqui constituent le système fiscal sénégalais. Cette deuxième édition permettra d'apprécier l'évolution du système fiscal sénégalais depuis la réforme du Code Général des Impôts. Il faut noter que les grandes tendances de la première édition restent constantes. Le Barométre sur la fiscalité équitable se présente sous deux formes :1-L'équité horizontale qui se manifeste par un taux d'imposistion fixe sans différenciation de la personne sujettie comme dans le cadre de la TVA. 2-L'équité verticale avec un taux progressif selon la capacité contributive des citoyens. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31068 Barométre sur la fiscalité équitable au Sénégal : Ce document a été réalisé par le FORUM CIVIL avec l'appui de OXFAM. [texte imprimé] / NDIIAYE, Awa Penda, Auteur ; FAYE, Thialy, Auteur ; KEBE, Abdou Aziz, Auteur  . -  Dakar. Deuxième 2017-2018 . - [S.l.] : FORUM CIVIL : [S.l.] : OXFAM, 2018 . - 30 p. : ill.,couv. en coul. ; Moyen. Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION FISCALE COMPTABILITE DEPENSES PUBLIQUES DONNEES STATISTIQUES FINANCES PUBLIQUES FISCALITÉ IMPÖT SUR LA CONSOMMATION POLITIQUE FISCALE REFORME FISCALE SYSTEMES FISCAUX TAXE A LA VALEUR AJOUTEE VALEUR AJOUTEE Mots-clés : TVA  VERIFICATION FISCALE Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : Le Barométre sur la fiscalité équitable (BFE) au Sénégal est un instrument qui permet de mesurer équitable fiscale d'un Etat. L'équité doit être la base d'un système fiscal transparent et juste. L'objectif de la recherche est de voir si le système fiscal sénégalais est sous-tendu par l'égalité de traitement. Dans le cadre de cette étude, il faut faire ressortir les changements majeurs en se reférant aux deux éditions sur la base des différents indicateursqui constituent le système fiscal sénégalais. Cette deuxième édition permettra d'apprécier l'évolution du système fiscal sénégalais depuis la réforme du Code Général des Impôts. Il faut noter que les grandes tendances de la première édition restent constantes. Le Barométre sur la fiscalité équitable se présente sous deux formes :1-L'équité horizontale qui se manifeste par un taux d'imposistion fixe sans différenciation de la personne sujettie comme dans le cadre de la TVA. 2-L'équité verticale avec un taux progressif selon la capacité contributive des citoyens. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31068

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30815	602/NDI/30815	Etude	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

Dossiers pédagogiques / Alain ANIZON

Public ISBD Titre : Dossiers pédagogiques : Simulation budgétaire (Programme SIGET) pour une ville d'Afrique de l'Ouest Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain ANIZON, Auteur Editeur : INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES PUBLICATIONS Année de publication : Janvier 1988 Autre Editeur : INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES PUBLICATIONS Importance : 86 .p Format : Grand ISBN/ISSN/EAN : 2-11-035985-7 Note générale : Dossier N°18 Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST COMMUNE DÉPENSE ETABLISSEMENT DU BUDGET FINANCES LOCALES FINANCES PUBLIQUES FISCALITÉ GESTION FINANCIERE VILLES Mots-clés : BUDGET MUNICIPAL  IMPÔT SUR LA PROPRIÉTÉ  RECETTE  COLLECTIVITÉ URBAINE  SERVICE FINANCIER Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : L'exercice de simulation budgétaire présenté dans ce document a nécessité la mise au point d'un programme approprié, désigné sous l'appellation "SIGET". Ce programme doit être considéré comme un outil de travail utile pendant la phase de préparation budgétaire. Il est évident qu'il doit faire l'objet d'adaptation pour être applicable à chaque ville, selon la disponibilité des données, selon l'organisation et le décryptage des services et éventuellement selon la nomenclature complète des pays. Dans son état actuel, il est surtout destiné à servir de matériel pédagogique d'accompagnement pour les séminaires de formation des gestionnaires municipaux et de responsables de l'Administration Centrale. L'exercice de simulation budgétaire vise plusieurs objectifs : montrer aux responsables municipaux chargés de participer à l'élaboration du budget l'intérêt de cadrer l'élaboration du budget annuel par une réflexion sur les priorités budgétaires et par une programmation pluri-annuelle des dépenses et des recettes ; tester l'incidence sur l'équilibre budgétaire actuel et futur des décisions en matière de fonctionnement des services, d'investissement, de modifications de l'assiette fiscale ou des taux des impôts et taxes. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12806 Dossiers pédagogiques : Simulation budgétaire (Programme SIGET) pour une ville d'Afrique de l'Ouest [texte imprimé] / Alain ANIZON, Auteur . - [S.l.] : INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES PUBLICATIONS : [S.l.] : INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES PUBLICATIONS, Janvier 1988 . - 86 .p ; Grand. ISSN : 2-11-035985-7 Dossier N°18 Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST COMMUNE DÉPENSE ETABLISSEMENT DU BUDGET FINANCES LOCALES FINANCES PUBLIQUES FISCALITÉ GESTION FINANCIERE VILLES Mots-clés : BUDGET MUNICIPAL  IMPÔT SUR LA PROPRIÉTÉ  RECETTE  COLLECTIVITÉ URBAINE  SERVICE FINANCIER Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : L'exercice de simulation budgétaire présenté dans ce document a nécessité la mise au point d'un programme approprié, désigné sous l'appellation "SIGET". Ce programme doit être considéré comme un outil de travail utile pendant la phase de préparation budgétaire. Il est évident qu'il doit faire l'objet d'adaptation pour être applicable à chaque ville, selon la disponibilité des données, selon l'organisation et le décryptage des services et éventuellement selon la nomenclature complète des pays. Dans son état actuel, il est surtout destiné à servir de matériel pédagogique d'accompagnement pour les séminaires de formation des gestionnaires municipaux et de responsables de l'Administration Centrale. L'exercice de simulation budgétaire vise plusieurs objectifs : montrer aux responsables municipaux chargés de participer à l'élaboration du budget l'intérêt de cadrer l'élaboration du budget annuel par une réflexion sur les priorités budgétaires et par une programmation pluri-annuelle des dépenses et des recettes ; tester l'incidence sur l'équilibre budgétaire actuel et futur des décisions en matière de fonctionnement des services, d'investissement, de modifications de l'assiette fiscale ou des taux des impôts et taxes. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12806

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12700	EDOCS-602/ANI/12700	Dossier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

Les droits de la femme en Côte d'Ivoire / KAUDJHIS-OFFOUMOU, Françoise A. 

Public ISBD Titre : Les droits de la femme en Côte d'Ivoire Type de document : texte imprimé Auteurs : KAUDJHIS-OFFOUMOU, Françoise A., Auteur Editeur : [Dakar, Senegal] : Codesria Année de publication : 1996 Importance : 230p. Note générale : Bibliothèque Samir Amin Langues : Français Catégories : DIVORCE DROIT DE LA FEMME FISCALITÉ LEGISLATION SOCIALE MARIAGE Index. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : Le législateur ivoirien a procédé, durant ces deux dernières décennies, à des réformes capitales destinées à concilier la nécessité de la promotion féminine avec la stabilité matrimoniale, même s'il reste encore beaucoup à faire. Pour ce qui est des acquis, très peu de bénéficiaires savent en user de façon judicieuse, car l'information de la population sur le droit moderne et spécialement sur les droits de la Femme n'est pas très prononcée. La preuve en est que les litiges familiaux, en raison de la résistance des coutumes à la loi, se règlent souvent en dehors du tribunal bien que les intéressés aient le droit d'ester en justice. En dénonçant la non-mixité et l'insuffisance de certaines lois, Maître Kaudjhis-Offoumou souhaite contribuer à l'évolution de la législation ivoirienne en vue du bien-être de l'Ivoirien en général et de l'épanouissement de la Femme ivoirienne en particulier. Cet ouvrage indique les bases juridiques pratiques dans les domaines relatifs aux différents statuts de la Femme. Il fournit un meilleur éclairage sur l'application des lois et suggère des réponses à certaines situations et propose des esquisses de réforme tant dans le domaine du droit de la famille que dans ceux du droit social et de la Fonction publique. Note de contenu : Bibliographie ;tableaux En ligne : https://www.google.fr/search?q=les+droits+de+la+femme+en+c%C3%B4te+d%27ivoire&so [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29732 Les droits de la femme en Côte d'Ivoire [texte imprimé] / KAUDJHIS-OFFOUMOU, Françoise A., Auteur . - [Dakar, Senegal] : Codesria, 1996 . - 230p. Bibliothèque Samir Amin Langues : Français Catégories : DIVORCE DROIT DE LA FEMME FISCALITÉ LEGISLATION SOCIALE MARIAGE Index. décimale : 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense Résumé : Le législateur ivoirien a procédé, durant ces deux dernières décennies, à des réformes capitales destinées à concilier la nécessité de la promotion féminine avec la stabilité matrimoniale, même s'il reste encore beaucoup à faire. Pour ce qui est des acquis, très peu de bénéficiaires savent en user de façon judicieuse, car l'information de la population sur le droit moderne et spécialement sur les droits de la Femme n'est pas très prononcée. La preuve en est que les litiges familiaux, en raison de la résistance des coutumes à la loi, se règlent souvent en dehors du tribunal bien que les intéressés aient le droit d'ester en justice. En dénonçant la non-mixité et l'insuffisance de certaines lois, Maître Kaudjhis-Offoumou souhaite contribuer à l'évolution de la législation ivoirienne en vue du bien-être de l'Ivoirien en général et de l'épanouissement de la Femme ivoirienne en particulier. Cet ouvrage indique les bases juridiques pratiques dans les domaines relatifs aux différents statuts de la Femme. Il fournit un meilleur éclairage sur l'application des lois et suggère des réponses à certaines situations et propose des esquisses de réforme tant dans le domaine du droit de la famille que dans ceux du droit social et de la Fonction publique. Note de contenu : Bibliographie ;tableaux En ligne : https://www.google.fr/search?q=les+droits+de+la+femme+en+c%C3%B4te+d%27ivoire&so [...] Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29732

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29504	136/KAU/29504	Papier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

N°25. Economiser l'énergie dans le secteur du transport / PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) - INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT (IE)

Public ISBD Titre : Economiser l'énergie dans le secteur du transport Type de document : texte imprimé Auteurs : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) - INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT (IE), Auteur ; INSTITUT DE L'ENERGIE DES PAYS AYANT EN COMMUN L'USAGE DU FRANÇAIS (IEPF), Auteur ; AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE (ACCT), Auteur Editeur : PNUE Année de publication : 1995 Collection : RAPPORTS TECHNIQUES Importance : 80 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Grand ISBN/ISSN/EAN : 978-92-807-1432-6 Langues : Français Catégories : COUT ECONOMIE D'ENERGIE ENERGIE FISCALITÉ GESTION DE L'ENERGIE IMPLICATIONS ECONOMIQUES TRANSPORT Mots-clés : MAINTENANCE  EFFICACITE ENERGETIQUE Index. décimale : 153 Moyens de transport terrestre Résumé : Les systèmes de transport de voyageurs et de marchandises jouent un rôle essentiel en matière de développement socio-économique d'un pays. Ce secteur à forte consommation énergétique a néanmoins un impact considérable sur l'environnement. Il représente aujourd'hui plus de la moitié de la consommation de produits pétroliers et génère 20 pourcent des gaz à effet de serre. Ce rapport étudie la question de l'énergie et du transport. Il s'intéresse à leur rendement énergétique, aux utilisateurs des transports et aux professionnels du secteur. Il met l'accent sur les comportements des uns et des autres et sur la problématique du choix responsables des moyens de transport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10282 Economiser l'énergie dans le secteur du transport [texte imprimé] / PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) - INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT (IE), Auteur ; INSTITUT DE L'ENERGIE DES PAYS AYANT EN COMMUN L'USAGE DU FRANÇAIS (IEPF), Auteur ; AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE (ACCT), Auteur . - [S.l.] : PNUE, 1995 . - 80 p. : couv. ill. en coul. ; Grand. - (RAPPORTS TECHNIQUES) . ISBN : 978-92-807-1432-6 Langues : Français Catégories : COUT ECONOMIE D'ENERGIE ENERGIE FISCALITÉ GESTION DE L'ENERGIE IMPLICATIONS ECONOMIQUES TRANSPORT Mots-clés : MAINTENANCE  EFFICACITE ENERGETIQUE Index. décimale : 153 Moyens de transport terrestre Résumé : Les systèmes de transport de voyageurs et de marchandises jouent un rôle essentiel en matière de développement socio-économique d'un pays. Ce secteur à forte consommation énergétique a néanmoins un impact considérable sur l'environnement. Il représente aujourd'hui plus de la moitié de la consommation de produits pétroliers et génère 20 pourcent des gaz à effet de serre. Ce rapport étudie la question de l'énergie et du transport. Il s'intéresse à leur rendement énergétique, aux utilisateurs des transports et aux professionnels du secteur. Il met l'accent sur les comportements des uns et des autres et sur la problématique du choix responsables des moyens de transport. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10282

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10155	EDOCS-153/PRO/10155	Rapport	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt
10156	EENER-150/PNU/10156	Rapport	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

Précis de réglementation de la microfinance / Laurent LHERIAU

Public ISBD Titre : Précis de réglementation de la microfinance Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent LHERIAU, Auteur Editeur : Agence Française de Développement (AFD) Année de publication : Mai 2009 Collection : Notes et Documents n°45 Importance : 359 p. Format : Petit Note générale : DON DE L'AFD Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION FINANCIERE BANQUE DOUANE ECONOMIE COLLECTIVE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT FISCALITÉ MICROFINANCE SYSTEME FINANCIER Mots-clés : LEGISLATION ECONOMIQUE  DROIT FINANCIER Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : La microfinance est considérée aujourd'hui comme l'un des principaux modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Née dans des paysages financiers nationaux divers, elle vise des objectifs différents selon les contextes. Elle fait du même coup l'objet de réglementation variées, mais dérogeant toujours à l'activité bancaire classique. Ce précis de réglementation de la microfinance fait aussi le point sur les diverses approches de la réglementation et plus largement sur l'inclusion financière, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais également de contraintes économiques et sociales. Au-delà de l'évolution de la sémantique (microfinance, inclusion financière, bancarisation de masse.) se dégage ainsi de plus en plus, dans chaque domaine du droit, un " corpus juridique " propre à la microfinance, prenant en compte les spécificités de ce compartiment du secteur financier et ce, même si l'on constate une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16154 Précis de réglementation de la microfinance [texte imprimé] / Laurent LHERIAU, Auteur . - [S.l.] : Agence Française de Développement (AFD), Mai 2009 . - 359 p. ; Petit. - (Notes et Documents n°45) . DON DE L'AFD Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION FINANCIERE BANQUE DOUANE ECONOMIE COLLECTIVE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT FISCALITÉ MICROFINANCE SYSTEME FINANCIER Mots-clés : LEGISLATION ECONOMIQUE  DROIT FINANCIER Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : La microfinance est considérée aujourd'hui comme l'un des principaux modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Née dans des paysages financiers nationaux divers, elle vise des objectifs différents selon les contextes. Elle fait du même coup l'objet de réglementation variées, mais dérogeant toujours à l'activité bancaire classique. Ce précis de réglementation de la microfinance fait aussi le point sur les diverses approches de la réglementation et plus largement sur l'inclusion financière, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais également de contraintes économiques et sociales. Au-delà de l'évolution de la sémantique (microfinance, inclusion financière, bancarisation de masse.) se dégage ainsi de plus en plus, dans chaque domaine du droit, un " corpus juridique " propre à la microfinance, prenant en compte les spécificités de ce compartiment du secteur financier et ce, même si l'on constate une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16154

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16102	EDOCS-602/LHE/16102	Livre	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

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