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Le droit de la Famille au Mali : 10ème anniversaire de l'Institution Nationale de la Formation Judiciaire / MINISTERE DE LA JUSTICE. Institution Nationale de la Formation Judiciaire
Titre : Le droit de la Famille au Mali : 10ème anniversaire de l'Institution Nationale de la Formation Judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE. Institution Nationale de la Formation Judiciaire Editeur : Institution Nationale de la Formation Judiciaire Année de publication : 1996/12 Autre Editeur : Centre Djoliba Importance : 131 p Langues : Français Mots-clés : DOT SUCCESSION DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE LEGISLATION MARIAGE DIVORCE MALI Résumé : Le résultat des différents commissions thématiques à fait l'objet de ce recueil, publié avec l'appui du centre Djoliba . La famille est l'élément naturel et fondamental de la société. Elle est donc facteur de cohésion et condition de l'équilibre sociale. Le droit traditionnel africain fonde la parenté sur une notion large issue du code civil. La parenté est à la fois sociale et religieuse. La formation du mariage exige pour sa validité la conjonction ou l'observation d'un certain nombre de conditions substantielle. L'Etat civil au Mali appelle à célébrer le mariage doit assurer que les conditions de fonds et de forme exigées par la loi sont bien remplie. # Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9794 Le droit de la Famille au Mali : 10ème anniversaire de l'Institution Nationale de la Formation Judiciaire [texte imprimé] / MINISTERE DE LA JUSTICE. Institution Nationale de la Formation Judiciaire . - [S.l.] : Institution Nationale de la Formation Judiciaire : [S.l.] : Centre Djoliba, 1996/12 . - 131 p.
Langues : Français
Mots-clés : DOT SUCCESSION DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE LEGISLATION MARIAGE DIVORCE MALI Résumé : Le résultat des différents commissions thématiques à fait l'objet de ce recueil, publié avec l'appui du centre Djoliba . La famille est l'élément naturel et fondamental de la société. Elle est donc facteur de cohésion et condition de l'équilibre sociale. Le droit traditionnel africain fonde la parenté sur une notion large issue du code civil. La parenté est à la fois sociale et religieuse. La formation du mariage exige pour sa validité la conjonction ou l'observation d'un certain nombre de conditions substantielle. L'Etat civil au Mali appelle à célébrer le mariage doit assurer que les conditions de fonds et de forme exigées par la loi sont bien remplie. # Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9794 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9661 EDOCS-136 / MIN/3177 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt ENVIRONNEMENT AFRICAIN. Mimétisme en matière de droit privé en Afrique / Françoise KI-ZERBO
Titre de série : ENVIRONNEMENT AFRICAIN Titre : Mimétisme en matière de droit privé en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise KI-ZERBO Editeur : Enda tiers monde Année de publication : 1995 Importance : vol. X, n° 1,2 - n° 37-38 (pp 69-103) Langues : Français Mots-clés : DROIT PRIVE DROIT CIVIL LEGISLATION DROIT PUBLIC SYSTEME JUDICIAIRE MODERNISATION MARIAGE DROIT DE LA FAMILLE Résumé : Le principal souci des dirigeants des Etats africains a toujours été de conduire leurs pays vers le développement. Et c'est avec cette idée à l'esprit qu'au lendemain des indépendances, les nouveaux responsables des pays africains se sont lancés dans l'ouvre de codification des règles juridiques. L'avenir juridique de l'Afrique était en jeu. La codification a donc été utilisée par certains pays pour engendrer le progrès, et ceci grâce à l'application d'un droit uniforme à l'ensemble de la population. Cette ouvre de modernisation a été caractérisée par la tendance à utiliser les concepts et les textes de loi des pays développés et anciennement colonisateurs. Aujourd'hui, une vingtaine d'années après l'élaboration des premiers textes juridiques africains, il est intéressant de faire un rapprochement entre les législations africaines et le modèle, la référence afin de mettre en évidence l'orientation du droit en Afrique, notamment en matière de droit privé. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4095 ENVIRONNEMENT AFRICAIN. Mimétisme en matière de droit privé en Afrique [texte imprimé] / Françoise KI-ZERBO . - [S.l.] : Enda tiers monde, 1995 . - vol. X, n° 1,2 - n° 37-38 (pp 69-103).
Langues : Français
Mots-clés : DROIT PRIVE DROIT CIVIL LEGISLATION DROIT PUBLIC SYSTEME JUDICIAIRE MODERNISATION MARIAGE DROIT DE LA FAMILLE Résumé : Le principal souci des dirigeants des Etats africains a toujours été de conduire leurs pays vers le développement. Et c'est avec cette idée à l'esprit qu'au lendemain des indépendances, les nouveaux responsables des pays africains se sont lancés dans l'ouvre de codification des règles juridiques. L'avenir juridique de l'Afrique était en jeu. La codification a donc été utilisée par certains pays pour engendrer le progrès, et ceci grâce à l'application d'un droit uniforme à l'ensemble de la population. Cette ouvre de modernisation a été caractérisée par la tendance à utiliser les concepts et les textes de loi des pays développés et anciennement colonisateurs. Aujourd'hui, une vingtaine d'années après l'élaboration des premiers textes juridiques africains, il est intéressant de faire un rapprochement entre les législations africaines et le modèle, la référence afin de mettre en évidence l'orientation du droit en Afrique, notamment en matière de droit privé. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4095 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3739 EDOCS-136/KIZ/286 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt La Vie Associative et son droit Amérique du Nord / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Titre : La Vie Associative et son droit Amérique du Nord Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Editeur : Ministère des Affaires Etrangères Année de publication : 1999/09 Importance : pp.2-14 Langues : Français Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE LOI DROIT CIVIL IMPOT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMERIQUE DU NORD EUROPE FRANCE Résumé : L'ordre juridique relatif aux associations relève de par la constitution des provinces. Ainsi, il existe plus de 20 lois au Québec sur le secteur associatif. En Ontario, les associations relèvent du curage public. Il existe toutefois une législation fédérale traitant ce sujet : la loi canadienne sur les coopérations et la loi sur l'impôt sur le revenu. C'est le Ministère du Revenu National qui est compétent pour l'application de ces lois. La base commune est en fait la Common Law, qui s'applique tous à l'exception du territoire québécois. Des tentatives sont faites pour rapprocher le droit québécois de la "Trust Law" britannique (fiducies), fondement du droit associatif. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10605 La Vie Associative et son droit Amérique du Nord [texte imprimé] / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES . - [S.l.] : Ministère des Affaires Etrangères, 1999/09 . - pp.2-14.
Langues : Français
Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE LOI DROIT CIVIL IMPOT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMERIQUE DU NORD EUROPE FRANCE Résumé : L'ordre juridique relatif aux associations relève de par la constitution des provinces. Ainsi, il existe plus de 20 lois au Québec sur le secteur associatif. En Ontario, les associations relèvent du curage public. Il existe toutefois une législation fédérale traitant ce sujet : la loi canadienne sur les coopérations et la loi sur l'impôt sur le revenu. C'est le Ministère du Revenu National qui est compétent pour l'application de ces lois. La base commune est en fait la Common Law, qui s'applique tous à l'exception du territoire québécois. Des tentatives sont faites pour rapprocher le droit québécois de la "Trust Law" britannique (fiducies), fondement du droit associatif. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10605 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10480 EDOCS-111.9/REP/3999 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Trade Unions and NGOs : A Necessary Partnership for Social Develpment / Dan GALLIN
Titre : Trade Unions and NGOs : A Necessary Partnership for Social Develpment Type de document : texte imprimé Auteurs : Dan GALLIN Editeur : UNITED NATIONS RESEARCH INSTITUTE FOR SOCIAL DEVELOPMENT Année de publication : 2000/06 Collection : Civil Society and Social Mouvements Importance : 33 p. ISBN/ISSN/EAN : 1020-8178 Langues : Anglais Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL CONDITIONS DE VIE SOCIETE CIVILE SYNDICAT ONG DROIT CIVIL DEMOCRATIE PROTECTION SOCIALE POPULATION ORGANISATION PROFESSIONNELLE EGALITE PAYS EN DEVELOPPEMENT PAYS DEVELOPPES Résumé : En quoi les syndicats et les organisations non gouvernementales (ONG) se distinguent-ils d'autres acteurs de la société civile (par exemple des Eglises traditionnelles, des sectes, des établissements d'enseignement, des associations professionnelles) ? Selon cette étude, ils sont différents parce qu'ils ont un programme spécifique pour améliorer la société. Les syndicats ont toujours soutenu qu'une défense cohérente de leurs adhérents les obligeait à long terme à travailler pour le bien-être de la population en général. La démocratie en politique, dans la société et dans l'industrie ; des droits civils et démocratiques pour tous ; l'élimination de la pauvreté ; l'égalité et la primauté du droit font partie de leur vision de la société. A cet égard, ils peuvent légitimement prétendre servir les intérêts de la société dans son ensemble, tout comme les ONG mues par le désir de faire progresser et d'améliorer la condition humaine. En conséquence, la coopération entre syndicats et ONG est possible et nécessaire dès lors que le but commun est de construire une société où la satisfaction des besoins essentiels des êtres humains a la priorité absolue. L'auteur examine les conditions que syndicats et ONG doivent remplir pour renforcer leur alliance. Il porte son regard sur les origines historiques, les résultats déjà obtenus, les difficultés et les possibilités d'une coopération. Les syndicats sont réapparus dans le monde entier après la deuxième guerre mondiale alors que le contexte politique était favorable, ce qui a contribué à dissimuler le rude coup porté par les Etats totalitaires pendant plusieurs décennies de répression et par la guerre elle-même. Le mouvement syndical à majorité social-démocratie avait déjà créé des ONG avant et après la première guerre mondiale pour répondre aux besoins spéciaux de ses membres (dans les domaines de la protection sociale), du logement, de la santé, de l'éducation et de la culture) et promouvoir son programme politique. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12483 Trade Unions and NGOs : A Necessary Partnership for Social Develpment [texte imprimé] / Dan GALLIN . - [S.l.] : UNITED NATIONS RESEARCH INSTITUTE FOR SOCIAL DEVELOPMENT, 2000/06 . - 33 p.. - (Civil Society and Social Mouvements) .
ISSN : 1020-8178
Langues : Anglais
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL CONDITIONS DE VIE SOCIETE CIVILE SYNDICAT ONG DROIT CIVIL DEMOCRATIE PROTECTION SOCIALE POPULATION ORGANISATION PROFESSIONNELLE EGALITE PAYS EN DEVELOPPEMENT PAYS DEVELOPPES Résumé : En quoi les syndicats et les organisations non gouvernementales (ONG) se distinguent-ils d'autres acteurs de la société civile (par exemple des Eglises traditionnelles, des sectes, des établissements d'enseignement, des associations professionnelles) ? Selon cette étude, ils sont différents parce qu'ils ont un programme spécifique pour améliorer la société. Les syndicats ont toujours soutenu qu'une défense cohérente de leurs adhérents les obligeait à long terme à travailler pour le bien-être de la population en général. La démocratie en politique, dans la société et dans l'industrie ; des droits civils et démocratiques pour tous ; l'élimination de la pauvreté ; l'égalité et la primauté du droit font partie de leur vision de la société. A cet égard, ils peuvent légitimement prétendre servir les intérêts de la société dans son ensemble, tout comme les ONG mues par le désir de faire progresser et d'améliorer la condition humaine. En conséquence, la coopération entre syndicats et ONG est possible et nécessaire dès lors que le but commun est de construire une société où la satisfaction des besoins essentiels des êtres humains a la priorité absolue. L'auteur examine les conditions que syndicats et ONG doivent remplir pour renforcer leur alliance. Il porte son regard sur les origines historiques, les résultats déjà obtenus, les difficultés et les possibilités d'une coopération. Les syndicats sont réapparus dans le monde entier après la deuxième guerre mondiale alors que le contexte politique était favorable, ce qui a contribué à dissimuler le rude coup porté par les Etats totalitaires pendant plusieurs décennies de répression et par la guerre elle-même. Le mouvement syndical à majorité social-démocratie avait déjà créé des ONG avant et après la première guerre mondiale pour répondre aux besoins spéciaux de ses membres (dans les domaines de la protection sociale), du logement, de la santé, de l'éducation et de la culture) et promouvoir son programme politique. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12483 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12377 EDOCS-149/GAL/5909 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Stratégies et mesures concrètes relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justicie pénale / CENTRE INTERNATIONAL POUR LA REFORME DU DROIT CRIMINEL ET LA POLITIQUE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE
Titre : Stratégies et mesures concrètes relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justicie pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : CENTRE INTERNATIONAL POUR LA REFORME DU DROIT CRIMINEL ET LA POLITIQUE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE Editeur : Centre international pour le régime du droit criminel et la politique en matière de justice pénale Année de publication : 1997 Importance : 10 p. Langues : Français Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE JUSTICE PENALE FEMMES ET PREVENTION DU CRIME FEMMES ET JUSTICE PENALE PREVENTION DU CRIME DROIT CIVIL FEMME VIOLENCE CONTRE LES FEMMES EGALITE DES SEXES DROIT PENAL DROIT DE LA FEMME POLICE PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : L'élimination de la violence contre les femmes continue d'être une des premières priorités des Nations Unies. Les stratégies et mesures concrètes reconnaissent les multiples aspects de la violence contre les femmes, et adoptent une approche multidisciplinaire pour le combattre. Les stratégies et les mesures concrètes s'adressent à tous les niveaux du système de justice pénale, que ce soit celui de la prévention de crime, ou ceux du procès de la détermination de la peine en la prison. Elles offrent également plusieurs suggestions concernant la recherche, les média, l'éducation, la diffusion d'information, la sensibilisation de l'opinion publique, et l'accès des femmes à des services, adéquats. Les stratégies et mesures concrètes reposent sur la nécessité d'adopter une politique active visant à tenir compte du sexe des intéressés dans toutes les politiques et les programmes concernant la violence contre les femmes et de réaliser l'égalité des sexes et l'équité d'accès à la justice, ainsi que d'établir l'objectif de l'équilibre entre les sexes dans le domaine de la prise de décisions concernant l'élimination de la violence contre les femmes. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13228 Stratégies et mesures concrètes relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justicie pénale [texte imprimé] / CENTRE INTERNATIONAL POUR LA REFORME DU DROIT CRIMINEL ET LA POLITIQUE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE . - [S.l.] : Centre international pour le régime du droit criminel et la politique en matière de justice pénale, 1997 . - 10 p.
Langues : Français
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE JUSTICE PENALE FEMMES ET PREVENTION DU CRIME FEMMES ET JUSTICE PENALE PREVENTION DU CRIME DROIT CIVIL FEMME VIOLENCE CONTRE LES FEMMES EGALITE DES SEXES DROIT PENAL DROIT DE LA FEMME POLICE PAYS EN DEVELOPPEMENT Résumé : L'élimination de la violence contre les femmes continue d'être une des premières priorités des Nations Unies. Les stratégies et mesures concrètes reconnaissent les multiples aspects de la violence contre les femmes, et adoptent une approche multidisciplinaire pour le combattre. Les stratégies et les mesures concrètes s'adressent à tous les niveaux du système de justice pénale, que ce soit celui de la prévention de crime, ou ceux du procès de la détermination de la peine en la prison. Elles offrent également plusieurs suggestions concernant la recherche, les média, l'éducation, la diffusion d'information, la sensibilisation de l'opinion publique, et l'accès des femmes à des services, adéquats. Les stratégies et mesures concrètes reposent sur la nécessité d'adopter une politique active visant à tenir compte du sexe des intéressés dans toutes les politiques et les programmes concernant la violence contre les femmes et de réaliser l'égalité des sexes et l'équité d'accès à la justice, ainsi que d'établir l'objectif de l'équilibre entre les sexes dans le domaine de la prise de décisions concernant l'élimination de la violence contre les femmes. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13228 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13125 EDOCS-118/CEN/6661 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES. La signification historique de la déclaration universelle / Asbjorn EIDE
PermalinkREVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES. L'universalité des droits de l'homme et diversité culturelle / Hector Gros ESPIELL
PermalinkConvention relative aux droits de l'enfant : Comité des droits de l'enfant : Examen des rapports présentés par les Etats Parties en application de l'Article 44 de la Convention / NATIONS UNIES
PermalinkDroits civils et politiques : le comité des droits de l'homme : campagne mondiale pour les droits de l'homme / NATIONS UNIES
PermalinkENSEIGNEMENT DES DROITS DE L'HOMME. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Iba Der THIAM
Permalinkmultilateral treaty framework: an invitation to universal participation,focus 2002: sustainable development : johannesburg summit 2002 / UNITED NATIONS
PermalinkLe progrès des Nations : Les nations du monde classées selon les progrès accomplis en faveur des droits de l'enfant et de la promotion des femmes / Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF)
PermalinkWOMEN IN ACTION. Affirmative action in the new south Africa : The politics of representation, law and equity / Sisonke MSIMANG
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