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Droit administratif : Deuxième Edition revue, corrigée et augmentée 2014 / Demba SY
Titre : Droit administratif : Deuxième Edition revue, corrigée et augmentée 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Demba SY Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2014/Mai Autre Editeur : CREDILA Importance : 407 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-236-30471-7 Note générale : 2ème Edition Langues : Français Mots-clés : DROIT PUBLIC ADMINISTRATION PUBLIQUE ETAT DE DROIT SERVICES PUBLICS ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DECENTRALISATION JURISPRUDENCE CONTRATS PUBLICS FONCTION PUBLIQUE DROIT ADMINISTRATIF RELATIONNELLE CONTRATS D'ADMINISTRATION BIENS PUBLICS DROIT ADMINISTRATIF SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l'administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique). En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Autrement dit, cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en années de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en licence 3 et en master 1 Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17765 Droit administratif : Deuxième Edition revue, corrigée et augmentée 2014 [texte imprimé] / Demba SY . - [S.l.] : L'Harmattan : [S.l.] : CREDILA, 2014/Mai . - 407 p.
ISSN : 978-236-30471-7
2ème Edition
Langues : Français
Mots-clés : DROIT PUBLIC ADMINISTRATION PUBLIQUE ETAT DE DROIT SERVICES PUBLICS ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DECENTRALISATION JURISPRUDENCE CONTRATS PUBLICS FONCTION PUBLIQUE DROIT ADMINISTRATIF RELATIONNELLE CONTRATS D'ADMINISTRATION BIENS PUBLICS DROIT ADMINISTRATIF SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l'administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique). En licence 2, on exposera les principes généraux du droit administratif (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Autrement dit, cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en années de licence. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en licence 3 et en master 1 Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17765 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17713 EDOCS-136/SY/201 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Droit administratif local / Mayacine DIAGNE
Titre : Droit administratif local Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayacine DIAGNE Editeur : Iprimerie Général Service (IGS) Année de publication : 2003 Importance : 240 P ISBN/ISSN/EAN : 2 91340 814 12/913408 14 1 Langues : Français Mots-clés : ELU LOCAL DROIT ADMINISTRATIF LOCAL DROIT ADMINISTRATIF DROIT PUBLIC ADMINISTRATION PUBLIQUE COLLECTIVITE LOCALE DECENTRALISATION ORGANISATION ADMINISTRATIVE COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL Résumé : Cet ouvrage de droit des collectivités locales peut être utile aux étudiants de 3ème et 4ème années de droit qui l'ont au programme, ainsi que les candidats aux différents concours administratifs et professionnels d'entrée dans les grandes écoles, telle que l'Ecole Nationale d'Administration et les écoles de police, de douane et de gendarmerie. Il peut également constituer un document théorique d'appui pour les élus locaux, le personnel des collectivités locales et les praticiens du droit que sont les professeurs, les magistrats et les avocats. Enfin bien qu'il soit principalement un instrument de travail réservé au sénégal mais, il nous semble que le droit de la décentralisation peut être utile aux autres université de l'afrique francophone dans la mesure où ce type d'ouvrage n'y est pas encore fréquent. En effet, les questions comme les bases du droit, l'organisation administrative locale, les compétences locales, la coopération locale et décentralisée reçoivent des réponses à peu près identiques dans tous ces pays malgré quelques originalités. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9395 Droit administratif local [texte imprimé] / Mayacine DIAGNE . - [S.l.] : Iprimerie Général Service (IGS), 2003 . - 240 P.
ISSN : 2 91340 814 12/913408 14 1
Langues : Français
Mots-clés : ELU LOCAL DROIT ADMINISTRATIF LOCAL DROIT ADMINISTRATIF DROIT PUBLIC ADMINISTRATION PUBLIQUE COLLECTIVITE LOCALE DECENTRALISATION ORGANISATION ADMINISTRATIVE COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL Résumé : Cet ouvrage de droit des collectivités locales peut être utile aux étudiants de 3ème et 4ème années de droit qui l'ont au programme, ainsi que les candidats aux différents concours administratifs et professionnels d'entrée dans les grandes écoles, telle que l'Ecole Nationale d'Administration et les écoles de police, de douane et de gendarmerie. Il peut également constituer un document théorique d'appui pour les élus locaux, le personnel des collectivités locales et les praticiens du droit que sont les professeurs, les magistrats et les avocats. Enfin bien qu'il soit principalement un instrument de travail réservé au sénégal mais, il nous semble que le droit de la décentralisation peut être utile aux autres université de l'afrique francophone dans la mesure où ce type d'ouvrage n'y est pas encore fréquent. En effet, les questions comme les bases du droit, l'organisation administrative locale, les compétences locales, la coopération locale et décentralisée reçoivent des réponses à peu près identiques dans tous ces pays malgré quelques originalités. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9395 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9259 EDOCS-136/DIA/2771 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Droit administratif général : Tome 1 / René CHAPUS
Titre : Droit administratif général : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS Mention d'édition : 8ème Editeur : EDITIONS MONTCHRESTIEN Année de publication : 1994 Collection : Domat Droit Public Importance : 1211p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0634-1 Note générale : Références bibliographiques ; Index alphabétique Langues : Français Mots-clés : SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LOIS ET REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ACTIVITE ADMINISTRATIVE ACTES ADMINISTRATIFS CONSTITUTION CONVENTION DROIT ADMINISTRATIF REGLEMENTATION JURISPRUDENCE RESPONSABILITE DE L'ETAT ORGANISATION ADMINISTRATIVE CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : L'Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et par la même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d'être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l'exercice d'activités d'intérêt général ou, plus précisément par des activités de service public. Quant aux moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public, ils sont de nature variable. Ou bien l'administration mettant en ouvre les prérogatives de puissance publique dont elle est investie, se comporte selon les modes de la " gestion publique ".Ou bien elle procède comme on le fait dans les relations privées et situe son action sur le terrain de la " gestion privée ". Ainsi, ce qu'on peut appeler (l'expression n'est guère en usage) le " droit de l'administration " est un droit mixte, fait pour une part de règles de droit public et pour l'autre des règles même du droit privé. Ce sont les premières qui constituent, tel qu'il est enseigné, le droit administratif, dont il est question dans cet ouvrage de René CHAPUS. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3238 Droit administratif général : Tome 1 [texte imprimé] / René CHAPUS . - 8ème . - [S.l.] : EDITIONS MONTCHRESTIEN, 1994 . - 1211p.. - (Domat Droit Public) .
ISBN : 978-2-7076-0634-1
Références bibliographiques ; Index alphabétique
Langues : Français
Mots-clés : SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LOIS ET REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ACTIVITE ADMINISTRATIVE ACTES ADMINISTRATIFS CONSTITUTION CONVENTION DROIT ADMINISTRATIF REGLEMENTATION JURISPRUDENCE RESPONSABILITE DE L'ETAT ORGANISATION ADMINISTRATIVE CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : L'Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et par la même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d'être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l'exercice d'activités d'intérêt général ou, plus précisément par des activités de service public. Quant aux moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public, ils sont de nature variable. Ou bien l'administration mettant en ouvre les prérogatives de puissance publique dont elle est investie, se comporte selon les modes de la " gestion publique ".Ou bien elle procède comme on le fait dans les relations privées et situe son action sur le terrain de la " gestion privée ". Ainsi, ce qu'on peut appeler (l'expression n'est guère en usage) le " droit de l'administration " est un droit mixte, fait pour une part de règles de droit public et pour l'autre des règles même du droit privé. Ce sont les premières qui constituent, tel qu'il est enseigné, le droit administratif, dont il est question dans cet ouvrage de René CHAPUS. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3238 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2821 DIAPOL-136/CHA/34 Ouvrage Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt Les conflits fonciers et le droit étatique, communautaire et local au Burkina Faso / Christian LUND
Titre : Les conflits fonciers et le droit étatique, communautaire et local au Burkina Faso Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LUND Editeur : IIED Année de publication : 1997/05 Importance : 15p. Note générale : Dossier N°70 Langues : Français Mots-clés : REGIME FONCIER SYSTEME FONCIER AGRICULTURE TERRE ELEVAGE DROIT ADMINISTRATIF Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20413 Les conflits fonciers et le droit étatique, communautaire et local au Burkina Faso [texte imprimé] / Christian LUND . - [S.l.] : IIED, 1997/05 . - 15p.
Dossier N°70
Langues : Français
Mots-clés : REGIME FONCIER SYSTEME FONCIER AGRICULTURE TERRE ELEVAGE DROIT ADMINISTRATIF Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20413 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20368 EENER-121/LUN/4011 Ouvrage Enda Energie indéterminé Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / M. LONG
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : M. LONG ; P. WEIL ; G BRAIBANT ; P. DELVOLVE ; B. GENEVOIS Mention d'édition : 10ème Editeur : Editions Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Collection Droit Public Importance : XII-820p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01586-3 Note générale : Index des arrêts ; Index matières Langues : Français Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE ETUDE DE CAS CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême qui a construit cette jurisprudence ; son ouvre a été complétée par le Tribunal des Conflits, la Cour de Cassation et plus récemment, le Conseil Constitutionnel. Il faut pour connaître le droit administratif, avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Cet ouvrage qui se propose de les vulgariser, voit tous les commentaires qui y ont été faits précédemment, mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est outre enrichie de décisions récentes concernant d'une part l'interprétation des traités et, d'autre part le régime de la responsabilité médical. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3239 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / M. LONG ; P. WEIL ; G BRAIBANT ; P. DELVOLVE ; B. GENEVOIS . - 10ème . - [S.l.] : Editions Dalloz, 1993 . - XII-820p.. - (Collection Droit Public) .
ISBN : 978-2-247-01586-3
Index des arrêts ; Index matières
Langues : Français
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE ETUDE DE CAS CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême qui a construit cette jurisprudence ; son ouvre a été complétée par le Tribunal des Conflits, la Cour de Cassation et plus récemment, le Conseil Constitutionnel. Il faut pour connaître le droit administratif, avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Cet ouvrage qui se propose de les vulgariser, voit tous les commentaires qui y ont été faits précédemment, mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est outre enrichie de décisions récentes concernant d'une part l'interprétation des traités et, d'autre part le régime de la responsabilité médical. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3239 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2822 DIAPOL-136/LON/35 Ouvrage Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt Dans quelle mesure les formes administratives actuelles d'organisation et d'action s'expliquent-elles par le minétisme ou s'expliquent-elles par la recherche d'une efficacité maximale en fonction du milieu? Le mouvement reformateur de l'administration territoriale au Bénin / Barthélémy DEGUENOU
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