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15 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'STATUT JURIDIQUE'
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ENSEIGNEMENT DES DROITS DE L'HOMME. Les activités du secteur chargé d'étudier les problèmes théoriques concernant le statut juridique de la personne : Institut de l'Etat et du droit de l'Académie des sciences de l'URSS / Elena AGRA NOVSKAYA
Titre de série : ENSEIGNEMENT DES DROITS DE L'HOMME Titre : Les activités du secteur chargé d'étudier les problèmes théoriques concernant le statut juridique de la personne : Institut de l'Etat et du droit de l'Académie des sciences de l'URSS Type de document : texte imprimé Auteurs : Elena AGRA NOVSKAYA Editeur : UNESCO Année de publication : 1982 Importance : VOL III (pp.33-35) Mots-clés : STATUT JURIDIQUE DE LA PERSONNE DROITS DE L'HOMME STATUT JURIDIQUE LOI DROIT INTERNATIONAL DEMOCRATIE DROIT DU CITOYEN CITOYEN URSS EUROPE Résumé : Etant donné l'importance accordée en Union Soviétique à la protection des droits et libertés des citoyens, ainsi que la nécessité d'étudier les problèmes de droit international lié au respect du statut juridique de la personne, un secteur chargé d'étudier le statut le statut juridique de la personne a été créé dans le cadre de l'institut de l'Etat et du Droit. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10438 ENSEIGNEMENT DES DROITS DE L'HOMME. Les activités du secteur chargé d'étudier les problèmes théoriques concernant le statut juridique de la personne : Institut de l'Etat et du droit de l'Académie des sciences de l'URSS [texte imprimé] / Elena AGRA NOVSKAYA . - [S.l.] : UNESCO, 1982 . - VOL III (pp.33-35).
Mots-clés : STATUT JURIDIQUE DE LA PERSONNE DROITS DE L'HOMME STATUT JURIDIQUE LOI DROIT INTERNATIONAL DEMOCRATIE DROIT DU CITOYEN CITOYEN URSS EUROPE Résumé : Etant donné l'importance accordée en Union Soviétique à la protection des droits et libertés des citoyens, ainsi que la nécessité d'étudier les problèmes de droit international lié au respect du statut juridique de la personne, un secteur chargé d'étudier le statut le statut juridique de la personne a été créé dans le cadre de l'institut de l'Etat et du Droit. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10438 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10313 EDOCS-136/AGR/3830 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Les structures sociales peules à l'épreuve des barrages : l'exemple du statut juridique du troupeau / Madiodio NIASSE
Titre : Les structures sociales peules à l'épreuve des barrages : l'exemple du statut juridique du troupeau Type de document : texte imprimé Auteurs : Madiodio NIASSE Editeur : Enda tiers monde Année de publication : 1985 Collection : IMPBAR 17 Importance : 8 P Langues : Français Mots-clés : ETHNIE PEUL EFFECTIF DU CHEPTEL STRUCTURE SOCIALE GROUPE ETHNIQUE BARRAGE ELEVAGE STATUT JURIDIQUE IMPLICATIONS SOCIALES SENEGAL DIAMA Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6438 Les structures sociales peules à l'épreuve des barrages : l'exemple du statut juridique du troupeau [texte imprimé] / Madiodio NIASSE . - [S.l.] : Enda tiers monde, 1985 . - 8 P. - (IMPBAR 17) .
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6260 EDOCS-312/NIA/2721 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Convention et protocole relatifs au Statut des réfugiés / HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (HCR)
Titre : Convention et protocole relatifs au Statut des réfugiés Type de document : texte imprimé Auteurs : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (HCR) Editeur : HCR Année de publication : S.D. Importance : 46 P Langues : Français Mots-clés : DROITS DES REFUGIES STATUT DES REFUGIES PROTECTION DES REFUGIES CONVENTION REFUGIES STATUT JURIDIQUE ACCORD INTERNATIONAL DROIT DE L'HOMME NATIONS UNIES EUROPE AMERIQUE AFRIQUE ASIE Résumé : A la suite d'une décision de l'Assemblées générale, une conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'élaborer une convention régissant le statut juridique des réfugiés. La convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette conférence, fut adoptée le 28 juillet 1951 et est entrée en vigueur le 21 avril 1954. Cette convention reprend les précédents accords internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification de droit de réfugiés le plus complet que l'on n'ait jamais tenté d'effectuer sur le plan international. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10291 Convention et protocole relatifs au Statut des réfugiés [texte imprimé] / HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (HCR) . - [S.l.] : HCR, S.D. . - 46 P.
Langues : Français
Mots-clés : DROITS DES REFUGIES STATUT DES REFUGIES PROTECTION DES REFUGIES CONVENTION REFUGIES STATUT JURIDIQUE ACCORD INTERNATIONAL DROIT DE L'HOMME NATIONS UNIES EUROPE AMERIQUE AFRIQUE ASIE Résumé : A la suite d'une décision de l'Assemblées générale, une conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'élaborer une convention régissant le statut juridique des réfugiés. La convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette conférence, fut adoptée le 28 juillet 1951 et est entrée en vigueur le 21 avril 1954. Cette convention reprend les précédents accords internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification de droit de réfugiés le plus complet que l'on n'ait jamais tenté d'effectuer sur le plan international. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10291 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10165 EDOCS-136/HAU/3682 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Statut de l'enfant et de l'adolescent.
Titre : Statut de l'enfant et de l'adolescent. Type de document : texte imprimé Editeur : REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL Année de publication : 1991 Importance : 119 p Langues : Français Mots-clés : STATUT DE L'ENFANT STATUT DE L'ADOLESCENT DROIT DE L'ENFANCE DROIT A LA CULTURE DROIT A L'EDUCATION STATUT JURIDIQUE ADOLESCENT DROIT A LA SANTE BRESIL Résumé : Le Statut de l'enfant et de l'adolescent, titre de cet ouvrage est une compilation de droits fondamentaux reconnus au Brésil, à ces deux classes d'âges. Publié pour la première fois au Journal Officiel de la République Fédérative du Brésil, il nous donne, un large aperçu sur le statut juridique de l'enfant et de l'adolescent au brésil .Droit à l'éducation, à la santé, à la culture, . sont ainsi autant de droit qui leur sont reconnus. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9838 Statut de l'enfant et de l'adolescent. [texte imprimé] . - [S.l.] : REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, 1991 . - 119 p.
Langues : Français
Mots-clés : STATUT DE L'ENFANT STATUT DE L'ADOLESCENT DROIT DE L'ENFANCE DROIT A LA CULTURE DROIT A L'EDUCATION STATUT JURIDIQUE ADOLESCENT DROIT A LA SANTE BRESIL Résumé : Le Statut de l'enfant et de l'adolescent, titre de cet ouvrage est une compilation de droits fondamentaux reconnus au Brésil, à ces deux classes d'âges. Publié pour la première fois au Journal Officiel de la République Fédérative du Brésil, il nous donne, un large aperçu sur le statut juridique de l'enfant et de l'adolescent au brésil .Droit à l'éducation, à la santé, à la culture, . sont ainsi autant de droit qui leur sont reconnus. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9838 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9706 EDOCS-133/REP/3221 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Restructuration de l'Habitat spontané : Différentes étapes d'un projet participatif / Sellé NDIAYE
Titre : Restructuration de l'Habitat spontané : Différentes étapes d'un projet participatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Sellé NDIAYE ; Hans Christian VOIGT-MORITZ Congrès : Economie populaire urbaine Atelier régional : 21/11 au 13/12 1991 (Dakar, Sénégal) Editeur : Coopération Technique Sénégalo-Allemande Année de publication : 1991/Novembre Importance : 16 p. Langues : Français Mots-clés : HABITAT URBAIN STATUT JURIDIQUE HABITAT SPONTANE LOGEMENT DAKAR SENEGAL Résumé : La restructuration participative de quartiers spontanés a démarré au Sénégal par le projet pilote de Dalifort à Dakar en 1988. Ce projet réalisé par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat avec l'assistance de la Coopération Technique allemande (GTZ) a pour but l'amélioration du cadre de vie des populations dans les quartiers dits spontanés. Les expériences acquises à travers le processus participatif de ce projet ont permis de mettre en place une politique de résorption de l'habitat spontané grâce à la définition d'un cadre juridique adéquat avec la signature de deux décrets dont l'un organise la procédure d'exécution des opérations de restructuration et de régularisation foncière des quartiers non lotis dans les limites des zones à rénovation urbaine ; l'autre instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation Foncière (FORREF) Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17631 Restructuration de l'Habitat spontané : Différentes étapes d'un projet participatif [texte imprimé] / Sellé NDIAYE ; Hans Christian VOIGT-MORITZ / Economie populaire urbaine Atelier régional : 21/11 au 13/12 1991 (Dakar, Sénégal) . - [S.l.] : Coopération Technique Sénégalo-Allemande, 1991/Novembre . - 16 p.
Langues : Français
Mots-clés : HABITAT URBAIN STATUT JURIDIQUE HABITAT SPONTANE LOGEMENT DAKAR SENEGAL Résumé : La restructuration participative de quartiers spontanés a démarré au Sénégal par le projet pilote de Dalifort à Dakar en 1988. Ce projet réalisé par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat avec l'assistance de la Coopération Technique allemande (GTZ) a pour but l'amélioration du cadre de vie des populations dans les quartiers dits spontanés. Les expériences acquises à travers le processus participatif de ce projet ont permis de mettre en place une politique de résorption de l'habitat spontané grâce à la définition d'un cadre juridique adéquat avec la signature de deux décrets dont l'un organise la procédure d'exécution des opérations de restructuration et de régularisation foncière des quartiers non lotis dans les limites des zones à rénovation urbaine ; l'autre instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation Foncière (FORREF) Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17631 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17579 EDOCS-141/NDI/65 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Troisième rencontre nationale des garçons et filles de la rue au Brésil : Brasilia, 18 - 21 novembre 1992 / Fernand SYLVA
PermalinkAnnual Review of Population Law, 1992 : International Resolutions and Agreements Constitutional Provisions Legislation Regulations Judicial Decisions Legal Pronouncements, volume 19 / D. PH. D. BOLAND REED
PermalinkJournée de réflexion sur la convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination a l'égard des femmes (CEDEF) / MAURITANIE. REPUBLIQUE ISLAMIQUE. SECRETAIRE D'ETAT A LA CONDITION FEMININE
PermalinkLETTRE URBAINE. La coalition internationale de l'habitat : séminaire des ONG : stratégie globale pour le logement à l'an 2000 / ENDA RUP
PermalinkOrganisations paysannes en Afrique : Problèmes et Perspectives / Dessalegn RAHMATO
PermalinkLes petites activités urbaines : Réfléxions à partir de deux études de cas : Les vélos taxis et les travailleurs du métal de Kaolack (Sénégal) / Alain MORICE
PermalinkLa protection de l'enfant dans la législation togolaise / Suzanne AHO
PermalinkLe secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles / C. MALDONADO
PermalinkStructure et orientations d'Enda (II) procès verbal de la réunion des 26 et 27 septembre 1982.
PermalinkWomen's movements of the world : an inter-national Directory and reference guide. / Sally SHREIR
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