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LA REFORME DE L'IMPOT FONCIER URBAIN. Principes directeurs et recommandations / wiliam DILLINGER
Titre de série : LA REFORME DE L'IMPOT FONCIER URBAIN Titre : Principes directeurs et recommandations Type de document : texte imprimé Auteurs : wiliam DILLINGER Editeur : Programme de Gestion Urbaine Année de publication : 1991 Importance : N°1 (53p) Note générale : Lieu(x) de disponibilité : autre enda rup Langues : Français Mots-clés : PROPRIETES FISCALITE FONCIERE IMPOT FONCIER URBAIN SENEGAL ETATS UNIS KENYA Résumé : L'impôt foncier peut constituer un moyen attrayant de financer l'administration municipale dans les pays en développement. C'est une source de revenus suceptible de faire accéder les collectivités locales à une base d'imposition importante et en expansion.. - Contrairement à l'ensemble arbitraire de subvventions et d'impôts indirects constituant actuellement l'essentiel des ressources municipales, l'impôt foncier peut servir à atteindre des objectifs d'efficacité plus généraux, en conditionnant plus rigoureusement la prestation des services municipaux à leur financement et en rationnnant la consommation de ces services en fonction de leur prix. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23233 LA REFORME DE L'IMPOT FONCIER URBAIN. Principes directeurs et recommandations [texte imprimé] / wiliam DILLINGER . - [S.l.] : Programme de Gestion Urbaine, 1991 . - N°1 (53p).
Lieu(x) de disponibilité : autre enda rup
Langues : Français
Mots-clés : PROPRIETES FISCALITE FONCIERE IMPOT FONCIER URBAIN SENEGAL ETATS UNIS KENYA Résumé : L'impôt foncier peut constituer un moyen attrayant de financer l'administration municipale dans les pays en développement. C'est une source de revenus suceptible de faire accéder les collectivités locales à une base d'imposition importante et en expansion.. - Contrairement à l'ensemble arbitraire de subvventions et d'impôts indirects constituant actuellement l'essentiel des ressources municipales, l'impôt foncier peut servir à atteindre des objectifs d'efficacité plus généraux, en conditionnant plus rigoureusement la prestation des services municipaux à leur financement et en rationnnant la consommation de ces services en fonction de leur prix. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23233 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23223 ERUP-141* DIL Ouvrage Enda RUP indéterminé Exclu du prêt La Vie Associative et son droit Amérique du Nord / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Titre : La Vie Associative et son droit Amérique du Nord Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Editeur : Ministère des Affaires Etrangères Année de publication : 1999/09 Importance : pp.2-14 Langues : Français Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE LOI DROIT CIVIL IMPOT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMERIQUE DU NORD EUROPE FRANCE Résumé : L'ordre juridique relatif aux associations relève de par la constitution des provinces. Ainsi, il existe plus de 20 lois au Québec sur le secteur associatif. En Ontario, les associations relèvent du curage public. Il existe toutefois une législation fédérale traitant ce sujet : la loi canadienne sur les coopérations et la loi sur l'impôt sur le revenu. C'est le Ministère du Revenu National qui est compétent pour l'application de ces lois. La base commune est en fait la Common Law, qui s'applique tous à l'exception du territoire québécois. Des tentatives sont faites pour rapprocher le droit québécois de la "Trust Law" britannique (fiducies), fondement du droit associatif. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10605 La Vie Associative et son droit Amérique du Nord [texte imprimé] / FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES . - [S.l.] : Ministère des Affaires Etrangères, 1999/09 . - pp.2-14.
Langues : Français
Mots-clés : LIBERTE D'ASSOCIATION ASSOCIATION ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE LOI DROIT CIVIL IMPOT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMERIQUE DU NORD EUROPE FRANCE Résumé : L'ordre juridique relatif aux associations relève de par la constitution des provinces. Ainsi, il existe plus de 20 lois au Québec sur le secteur associatif. En Ontario, les associations relèvent du curage public. Il existe toutefois une législation fédérale traitant ce sujet : la loi canadienne sur les coopérations et la loi sur l'impôt sur le revenu. C'est le Ministère du Revenu National qui est compétent pour l'application de ces lois. La base commune est en fait la Common Law, qui s'applique tous à l'exception du territoire québécois. Des tentatives sont faites pour rapprocher le droit québécois de la "Trust Law" britannique (fiducies), fondement du droit associatif. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10605 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10480 EDOCS-111.9/REP/3999 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Dossiers pédagogiques, la patente en Afrique : exercices à partir des cas de Bobodioulasso, Dakar, Ouagadougou, Pikine, Rufisque / Victor CHOMENTOWSKI
Titre : Dossiers pédagogiques, la patente en Afrique : exercices à partir des cas de Bobodioulasso, Dakar, Ouagadougou, Pikine, Rufisque Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor CHOMENTOWSKI Editeur : IIAP Année de publication : 1987 Importance : 110p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-085984-6 Langues : Français Mots-clés : PIKINE URBANISATION DEPENSE PUBLIQUE FINANCEMENT ECONOMIE COMMUNAUTE URBAINE IMPOT FISCALITE ETUDE DE CAS SENEGAL OUAGADOUGOU RUFISQUE Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18571 Dossiers pédagogiques, la patente en Afrique : exercices à partir des cas de Bobodioulasso, Dakar, Ouagadougou, Pikine, Rufisque [texte imprimé] / Victor CHOMENTOWSKI . - [S.l.] : IIAP, 1987 . - 110p.
ISBN : 978-2-11-085984-6
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18519 EENER-141/CHO/0367 Ouvrage Enda Energie indéterminé Exclu du prêt Les Impots ruraux au cercle d'Azrou / K. BELKACEM
Titre : Les Impots ruraux au cercle d'Azrou Type de document : texte imprimé Auteurs : K. BELKACEM Congrès : Session de formation sur l'aménagement des campagnes et sur l'environnement rural au Maghreb (44; 12 Mai-3 Juin 1972; Rabat, Maroc) Editeur : Enda tiers monde Année de publication : 1972 Autre Editeur : IDEP Importance : 2p Langues : Français Mots-clés : RECETTES FISCALES RECOUVREMENT DES IMPOTS IMPOT FINANCES PUBLIQUES MAGHREB MAROC Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5868 Les Impots ruraux au cercle d'Azrou [texte imprimé] / K. BELKACEM / Session de formation sur l'aménagement des campagnes et sur l'environnement rural au Maghreb (44; 12 Mai-3 Juin 1972; Rabat, Maroc) . - [S.l.] : Enda tiers monde : [S.l.] : IDEP, 1972 . - 2p.
Langues : Français
Mots-clés : RECETTES FISCALES RECOUVREMENT DES IMPOTS IMPOT FINANCES PUBLIQUES MAGHREB MAROC Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5868 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5636 EDOCS-102.2/BEL/2127 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt La patente en Afrique de l'Ouest : Excercices à partir des cas de Bobodioulasso, Dakar, Ouagadougou, Pikine, Rufisque / Victor CHOMENTOWSKI
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9405 EDOCS-120/CHO/2918 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Sénégal : coopération pour le développement 2000 / Programme Des Nations-Unies Pour Le Développement (PNUD)
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