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BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême / Richard ELLIOT
Titre de série : BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER Titre : Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard ELLIOT Année de publication : 1999 Importance : Vol.4 ; N°4 (pp.50-56) ISBN/ISSN/EAN : 1195-5252 Note générale : Bibliographie p.54 Langues : Français Mots-clés : DROIT PENAL JURISPRUDENCE ETHIQUE MEDICALE INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674 BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême [texte imprimé] / Richard ELLIOT . - 1999 . - Vol.4 ; N°4 (pp.50-56).
ISSN : 1195-5252
Bibliographie p.54
Langues : Français
Mots-clés : DROIT PENAL JURISPRUDENCE ETHIQUE MEDICALE INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13571 EDOCS-823.8/ELL/7112 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles : Criminal law, Public Health and HIV Transmission : A Policy options Paper / Richard ELLIOTT
Titre : Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles : Criminal law, Public Health and HIV Transmission : A Policy options Paper Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard ELLIOTT Editeur : ONUSIDA Année de publication : 2002 Collection : Les meilleures pratiques de l'ONUSIDA : Outils fondamentaux Importance : 56 P ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9173-168-8 Langues : Français Mots-clés : POLITIQUE SANITAIRE NATIONALE PLAN DE LUTTE CONTRE LE SIDA DROIT PENAL LEGISLATION PREVENTION SANTE PUBLIQUE Résumé : Un certain nombre d'affaires fortement médiatisées ainsi que les législations adoptées ou envisagées dans plusieurs pays soulèvent la question de savoir si le doit pénal et les poursuites pénales constituent une réponse judicieuse de la part de la société aux conduites débouchant sur une transmission ou un risque de transmission du VIH. Face à ce problème complexe, quelques solutions simples peuvent néanmoins être envisagées. Plutôt que d'opter dans la précipitation pour des solutions doivent entamer une réflexion approfondie afin d'éviter que ne soient adoptés des dispositifs et stratégies inappropriés et contre-productifs qui ne contribuent pour ainsi dire pas à freiner la propagation du VIH, mais risquent au contraire de porter atteinte aux droits de la personne, à une prévention efficace du VIH, ainsi qu'aux soins, aux traitements et au soutien indispensables aux personnes touchées. Pour contribuer à l'élaboration de politiques publiques adéquates, cette étude : - propose des principes directeurs conçus pour orienter la réflexion sur le droit pénal dans le contexte du VIH/SIDA ; identifie un certain nombre de considérations sur les politiques publiques dont les Etats devraient tenir compte lorsqu'ils prennent des décisions concernant le recours au droit pénal ; examine la solution de substitution au droit pénal qu'offrent les dispositions du droit sanitaire ; examine l'opportunité et les modalités d'application légitime du droit pénal ; et formule des recommandations, à l'intention des gouvernements, de l'institution policière, des poursuivants, des juges et des autorités chargées de la santé publique, sur l'utilisation appropriée des sanctions pénales et des mesures coercitives du droit sanitaire. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9413 Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles : Criminal law, Public Health and HIV Transmission : A Policy options Paper [texte imprimé] / Richard ELLIOTT . - [S.l.] : ONUSIDA, 2002 . - 56 P. - (Les meilleures pratiques de l'ONUSIDA : Outils fondamentaux) .
ISBN : 978-92-9173-168-8
Langues : Français
Mots-clés : POLITIQUE SANITAIRE NATIONALE PLAN DE LUTTE CONTRE LE SIDA DROIT PENAL LEGISLATION PREVENTION SANTE PUBLIQUE Résumé : Un certain nombre d'affaires fortement médiatisées ainsi que les législations adoptées ou envisagées dans plusieurs pays soulèvent la question de savoir si le doit pénal et les poursuites pénales constituent une réponse judicieuse de la part de la société aux conduites débouchant sur une transmission ou un risque de transmission du VIH. Face à ce problème complexe, quelques solutions simples peuvent néanmoins être envisagées. Plutôt que d'opter dans la précipitation pour des solutions doivent entamer une réflexion approfondie afin d'éviter que ne soient adoptés des dispositifs et stratégies inappropriés et contre-productifs qui ne contribuent pour ainsi dire pas à freiner la propagation du VIH, mais risquent au contraire de porter atteinte aux droits de la personne, à une prévention efficace du VIH, ainsi qu'aux soins, aux traitements et au soutien indispensables aux personnes touchées. Pour contribuer à l'élaboration de politiques publiques adéquates, cette étude : - propose des principes directeurs conçus pour orienter la réflexion sur le droit pénal dans le contexte du VIH/SIDA ; identifie un certain nombre de considérations sur les politiques publiques dont les Etats devraient tenir compte lorsqu'ils prennent des décisions concernant le recours au droit pénal ; examine la solution de substitution au droit pénal qu'offrent les dispositions du droit sanitaire ; examine l'opportunité et les modalités d'application légitime du droit pénal ; et formule des recommandations, à l'intention des gouvernements, de l'institution policière, des poursuivants, des juges et des autorités chargées de la santé publique, sur l'utilisation appropriée des sanctions pénales et des mesures coercitives du droit sanitaire. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9413 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9278 EDOCS-823.8/ELL/2789 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etudes des politiques possibles = Criminal law public health and VIH transmission : A policy options paper / ONUSIDA
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8749 EDOCS-823.8/ONU/2236 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Actes de la consultation inter-pays du Réseau Africain sur l'éthique, le droit et le VIH : Dakar, Sénégal, 27 juin-1er juillet 1994 / RESEAU AFRICAIN SUR L'ETHIQUE, LE DROIT ET LE VIH
Titre : Actes de la consultation inter-pays du Réseau Africain sur l'éthique, le droit et le VIH : Dakar, Sénégal, 27 juin-1er juillet 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : RESEAU AFRICAIN SUR L'ETHIQUE, LE DROIT ET LE VIH Editeur : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT. BUREAU REGIONAL POUR L'AFRIQUE Année de publication : 1996 Autre Editeur : PROJET REGIONAL VIH/SIDA ET DEVELOPPEMENT POUR L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE Importance : XIV-232p. Note générale : Références bibliographiques ; Annexes Langues : Français Mots-clés : GOUVERNANCE ET VIH URBANISATION ET VIH ETHIQUE MEDICALE DROIT PENAL DROITS DE L'HOMME SOUTIEN PSYCHOSOCIAL DROITS DU PATIENT PRISE EN CHARGE SANTE PUBLIQUE VIH/SIDA AFRIQUE Résumé : Ce document réunit les actes de la consultation inter-pays du Réseau Africain sur l'Ethique, le Droit et le VIH. Consultation qui a eu lieu du 27 juin au 1er juillet 194, à Dakar au Sénégal. Elle a abouti à la formulation de 10 principes cardinaux devant guider toute action individuelle ou collective, initiée en réponse à l'épidémie de VIH/SIDA. Ces principes contenus dans le présent ouvrage, mettent en exergue la nécessité d'une évaluation objective et introspective de nos système économiques, sociaux, politiques, juridiques et éthiques, afin d'identifier et de rectifier les tendances comportementales qui vont à l'encontre de l'efficacité des réponses à l'épidémie. Ils soulignent par ailleurs la fragilité de ces systèmes ainsi que les inégalités qu'ils engendrent. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3254 Actes de la consultation inter-pays du Réseau Africain sur l'éthique, le droit et le VIH : Dakar, Sénégal, 27 juin-1er juillet 1994 [texte imprimé] / RESEAU AFRICAIN SUR L'ETHIQUE, LE DROIT ET LE VIH . - [S.l.] : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT. BUREAU REGIONAL POUR L'AFRIQUE : [S.l.] : PROJET REGIONAL VIH/SIDA ET DEVELOPPEMENT POUR L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE, 1996 . - XIV-232p.
Références bibliographiques ; Annexes
Langues : Français
Mots-clés : GOUVERNANCE ET VIH URBANISATION ET VIH ETHIQUE MEDICALE DROIT PENAL DROITS DE L'HOMME SOUTIEN PSYCHOSOCIAL DROITS DU PATIENT PRISE EN CHARGE SANTE PUBLIQUE VIH/SIDA AFRIQUE Résumé : Ce document réunit les actes de la consultation inter-pays du Réseau Africain sur l'Ethique, le Droit et le VIH. Consultation qui a eu lieu du 27 juin au 1er juillet 194, à Dakar au Sénégal. Elle a abouti à la formulation de 10 principes cardinaux devant guider toute action individuelle ou collective, initiée en réponse à l'épidémie de VIH/SIDA. Ces principes contenus dans le présent ouvrage, mettent en exergue la nécessité d'une évaluation objective et introspective de nos système économiques, sociaux, politiques, juridiques et éthiques, afin d'identifier et de rectifier les tendances comportementales qui vont à l'encontre de l'efficacité des réponses à l'épidémie. Ils soulignent par ailleurs la fragilité de ces systèmes ainsi que les inégalités qu'ils engendrent. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3254 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 DIAPOL-823.8/RES/51 Rapport Enda DIAPOL indéterminé Exclu du prêt Le Code pénal / SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE
Titre : Le Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2010 Importance : 89 p. Langues : Français Mots-clés : LOI CRIMINALITE DELIT DELINQUANCE DROIT PENAL JUSTICE ETAT CULTURE - SOCIETE SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document est un rapport du code pénal du Sénégal. Il se subdivise d'abord des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets, puis des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits et enfin des crimes et délits et de leur punition. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16762 Le Code pénal [texte imprimé] / SENEGAL. MINISTERE DE LA JUSTICE . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2010 . - 89 p.
Langues : Français
Mots-clés : LOI CRIMINALITE DELIT DELINQUANCE DROIT PENAL JUSTICE ETAT CULTURE - SOCIETE SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document est un rapport du code pénal du Sénégal. Il se subdivise d'abord des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets, puis des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits et enfin des crimes et délits et de leur punition. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16762 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16710 EDOCS-136/SEN/771 Document de travail Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Réseau africain sur l'éthique, le droit et le VIH / PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD)
PermalinkPermalinkStratégie et mesures concrètes relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale / CENTRE INTERNATIONAL POUR LA REFORME DU DROIT CRIMINEL ET LA POLITIQUE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE
PermalinkStratégies et mesures concrètes relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justicie pénale / CENTRE INTERNATIONAL POUR LA REFORME DU DROIT CRIMINEL ET LA POLITIQUE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE
PermalinkLutte anti-terroriste et respect des droits humains : Etat des lieux des mesures anti-terroristes prises dans les instances internationales, régionales et nationales et leurs conséquences sur la jouissance des droits humains / Alejandro TEITELBAUM
PermalinkMise en place et désignation des mécanismes nationaux de prévention / ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE (APT)
PermalinkLa peine de mort dans le monde : Quand l'Etat assassine / AMNESTY INTERNATIONAL
PermalinkLes prisons au Mozambique : Rapport sur une seconde visite 4-14 avirl 2001 / Vera CHIRWA
PermalinkSénégal : La prison à l'époque coloniale. Significations, évitement et évasions / Ibrahima THIOUB
PermalinkLes vergetures de Dame Justice / Alla DIENG
PermalinkVulgarisation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines (MGF) au Sénégal / MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICRO FINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE
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