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Système d'informations foncières et fiscalité locale en Afrique de l'Ouest et du Centre : Exemple du régistre foncier urbain des villes béninoises / PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM)
Titre : Système d'informations foncières et fiscalité locale en Afrique de l'Ouest et du Centre : Exemple du régistre foncier urbain des villes béninoises Type de document : texte imprimé Auteurs : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM) Editeur : PDM Année de publication : 2000/Avril Collection : Les Cahiers du PDM, n°2 Importance : 39 p. Langues : Français Mots-clés : IMPOT FONCIER COLLECTIVITE LOCALE FISCALITE SYSTEME DE L'INFORMATION OCCUPATION DU SOL COMMUNE BIEN IMMOBILIER FONCIER URBAIN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Résumé : Le programme de développement municipal a publié en 1994 un ouvrage important consacré au séminaire de Parakou (République du Bénin) sur le thème " Systèmes d'informations foncières et fiscalité locale " où sont analysés les liens existants entre les SIF et la fiscalité locale en Afrique subsaharienne. On y constate que les premiers SIF mis en place ont été calqués sur le cadastre fiscal de type européen et se sont bien vite révélés inadaptés au contexte africain. La préférence a été alors donnée à des systèmes plus simples. Mais de toutes les expériences ainsi conduites dans la sous-région, celle du Registre Foncier Urbain (RFU) dont ont été dotées plusieurs villes de la République du Bénin apparaît comme l'une des plus réussies. Celui-ci y est analysé tant dans ses aspect techniques et institutionnels que dans sa dimension fiscale Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18015 Système d'informations foncières et fiscalité locale en Afrique de l'Ouest et du Centre : Exemple du régistre foncier urbain des villes béninoises [texte imprimé] / PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM) . - [S.l.] : PDM, 2000/Avril . - 39 p.. - (Les Cahiers du PDM, n°2) .
Langues : Français
Mots-clés : IMPOT FONCIER COLLECTIVITE LOCALE FISCALITE SYSTEME DE L'INFORMATION OCCUPATION DU SOL COMMUNE BIEN IMMOBILIER FONCIER URBAIN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Résumé : Le programme de développement municipal a publié en 1994 un ouvrage important consacré au séminaire de Parakou (République du Bénin) sur le thème " Systèmes d'informations foncières et fiscalité locale " où sont analysés les liens existants entre les SIF et la fiscalité locale en Afrique subsaharienne. On y constate que les premiers SIF mis en place ont été calqués sur le cadastre fiscal de type européen et se sont bien vite révélés inadaptés au contexte africain. La préférence a été alors donnée à des systèmes plus simples. Mais de toutes les expériences ainsi conduites dans la sous-région, celle du Registre Foncier Urbain (RFU) dont ont été dotées plusieurs villes de la République du Bénin apparaît comme l'une des plus réussies. Celui-ci y est analysé tant dans ses aspect techniques et institutionnels que dans sa dimension fiscale Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18015 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17963 EDOCS-141/PDM/444 $r non conforme -Périodique- Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt