| Titre : | Les grands arrêts de la jurisprudence administrative | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | M. LONG ; P. WEIL ; G BRAIBANT ; P. DELVOLVE ; B. GENEVOIS | | Mention d'édition : | 10ème | | Editeur : | Editions Dalloz | | Année de publication : | 1993 | | Collection : | Collection Droit Public | | Importance : | XII-820p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01586-3 | | Note générale : | Index des arrêts ; Index matières | | Langues : | Français | | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE ETUDE DE CAS CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE | | Résumé : | Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême qui a construit cette jurisprudence ; son ouvre a été complétée par le Tribunal des Conflits, la Cour de Cassation et plus récemment, le Conseil Constitutionnel. Il faut pour connaître le droit administratif, avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Cet ouvrage qui se propose de les vulgariser, voit tous les commentaires qui y ont été faits précédemment, mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est outre enrichie de décisions récentes concernant d'une part l'interprétation des traités et, d'autre part le régime de la responsabilité médical. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3239 |
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / M. LONG ; P. WEIL ; G BRAIBANT ; P. DELVOLVE ; B. GENEVOIS . - 10ème . - [S.l.] : Editions Dalloz, 1993 . - XII-820p.. - ( Collection Droit Public) . ISBN : 978-2-247-01586-3 Index des arrêts ; Index matières Langues : Français | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF JURISPRUDENCE ETUDE DE CAS CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE | | Résumé : | Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de " Grands Arrêts ", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême qui a construit cette jurisprudence ; son ouvre a été complétée par le Tribunal des Conflits, la Cour de Cassation et plus récemment, le Conseil Constitutionnel. Il faut pour connaître le droit administratif, avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Cet ouvrage qui se propose de les vulgariser, voit tous les commentaires qui y ont été faits précédemment, mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est outre enrichie de décisions récentes concernant d'une part l'interprétation des traités et, d'autre part le régime de la responsabilité médical. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3239 |
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