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Auteur Richard ELLIOT |
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BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême / Richard ELLIOT
Titre de série : BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER Titre : Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard ELLIOT Année de publication : 1999 Importance : Vol.4 ; N°4 (pp.50-56) ISBN/ISSN/EAN : 1195-5252 Note générale : Bibliographie p.54 Langues : Français Mots-clés : DROIT PENAL JURISPRUDENCE ETHIQUE MEDICALE INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674 BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Droit pénal : Après l'arrêt Cuerrier -document du Réseau Juridique sur le jugement de la Cour Suprême [texte imprimé] / Richard ELLIOT . - 1999 . - Vol.4 ; N°4 (pp.50-56).
ISSN : 1195-5252
Bibliographie p.54
Langues : Français
Mots-clés : DROIT PENAL JURISPRUDENCE ETHIQUE MEDICALE INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT CANADA AMERIQUE DU NORD Résumé : Le réseau juridique à publié son document intitulé "Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel canadien et la non-divulgation de la séropositivité". On y analyse la portée de la récente décision de la Cour Suprême et on formule des recommandations à l'intention des poursuivants, des juges, des autorités sanitaires, des personnes vivant avec le VIH/Sida et des organismes communautaires qui leur offrent des services. Conjointement à ce document, le réseau a publié une série de huit feuillets d'information sur le droit criminel et le VIH/Sida dans la première édition a été mise à jour et qui renseignent sur l'arrêt Cuerrier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13674 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13571 EDOCS-823.8/ELL/7112 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) / Richard ELLIOT
Titre de série : BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER Titre : Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard ELLIOT Année de publication : 1999 Importance : Vol.4 ; N°4 (pp.24-28) ISBN/ISSN/EAN : 1195-5252 Note générale : Bibliographie p.28 Langues : Français Mots-clés : DROIT A UNE MORT DIGNE JURISPRUDENCE ACCES AUX SOINS INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT Résumé : Nous présentons ici un résumé de jugements rendus par les tribunaux du Canada entre janvier et mai 1999, relativement au VIH/Sida. Une revue des jugements de 1998 était publié dans le dernier numéro du Bulletin, les subséquents seront résumés dans le numéro à venir. Une recherche effectuée dans les banques de données électroniques canadiennes a permis de trouver plusieurs décisions reportées (janvier-mai 99) dans lesquels le VIH fut mentionné. Cependant, les seules décisions qui traitaient de manière substantielle du VIH/Sida ou des litiges relatifs au VIH/Sida sont résumés ici ; les decisions concernant des questions de procédure mineures liées aux litiges ont été exclues. Les decisions qui suivent portent sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, le suicide assisté et le développement concernant le sang ou des produits sanguins contaminés. Les decisions en droit pénal sont résumées dans un autre article du présent numéro. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13669 BULLETIN CANADIEN VIH/SIDA ET DROIT = CANADIAN HIV/AIDS & LAW NEWSLETTER. Le VIH/SIDA devant les tribunaux du Canada 1999 (partie 1) [texte imprimé] / Richard ELLIOT . - 1999 . - Vol.4 ; N°4 (pp.24-28).
ISSN : 1195-5252
Bibliographie p.28
Langues : Français
Mots-clés : DROIT A UNE MORT DIGNE JURISPRUDENCE ACCES AUX SOINS INFECTION A VIH DROITS DU PATIENT Résumé : Nous présentons ici un résumé de jugements rendus par les tribunaux du Canada entre janvier et mai 1999, relativement au VIH/Sida. Une revue des jugements de 1998 était publié dans le dernier numéro du Bulletin, les subséquents seront résumés dans le numéro à venir. Une recherche effectuée dans les banques de données électroniques canadiennes a permis de trouver plusieurs décisions reportées (janvier-mai 99) dans lesquels le VIH fut mentionné. Cependant, les seules décisions qui traitaient de manière substantielle du VIH/Sida ou des litiges relatifs au VIH/Sida sont résumés ici ; les decisions concernant des questions de procédure mineures liées aux litiges ont été exclues. Les decisions qui suivent portent sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, le suicide assisté et le développement concernant le sang ou des produits sanguins contaminés. Les decisions en droit pénal sont résumées dans un autre article du présent numéro. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13669 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13566 EDOCS-823.8/ELL/7107 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt