| Titre : | Droit administratif général : Tome 1 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | René CHAPUS | | Mention d'édition : | 8ème | | Editeur : | EDITIONS MONTCHRESTIEN | | Année de publication : | 1994 | | Collection : | Domat Droit Public | | Importance : | 1211p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-0634-1 | | Note générale : | Références bibliographiques ; Index alphabétique | | Langues : | Français | | Mots-clés : | SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LOIS ET REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ACTIVITE ADMINISTRATIVE ACTES ADMINISTRATIFS CONSTITUTION CONVENTION DROIT ADMINISTRATIF REGLEMENTATION JURISPRUDENCE RESPONSABILITE DE L'ETAT ORGANISATION ADMINISTRATIVE CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE | | Résumé : | L'Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et par la même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d'être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l'exercice d'activités d'intérêt général ou, plus précisément par des activités de service public. Quant aux moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public, ils sont de nature variable. Ou bien l'administration mettant en ouvre les prérogatives de puissance publique dont elle est investie, se comporte selon les modes de la " gestion publique ".Ou bien elle procède comme on le fait dans les relations privées et situe son action sur le terrain de la " gestion privée ". Ainsi, ce qu'on peut appeler (l'expression n'est guère en usage) le " droit de l'administration " est un droit mixte, fait pour une part de règles de droit public et pour l'autre des règles même du droit privé. Ce sont les premières qui constituent, tel qu'il est enseigné, le droit administratif, dont il est question dans cet ouvrage de René CHAPUS. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3238 |
Droit administratif général : Tome 1 [texte imprimé] / René CHAPUS . - 8ème . - [S.l.] : EDITIONS MONTCHRESTIEN, 1994 . - 1211p.. - ( Domat Droit Public) . ISBN : 978-2-7076-0634-1 Références bibliographiques ; Index alphabétique Langues : Français | Mots-clés : | SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LOIS ET REGLEMENTS ADMINISTRATIFS ACTIVITE ADMINISTRATIVE ACTES ADMINISTRATIFS CONSTITUTION CONVENTION DROIT ADMINISTRATIF REGLEMENTATION JURISPRUDENCE RESPONSABILITE DE L'ETAT ORGANISATION ADMINISTRATIVE CULTURE - SOCIETE EUROPE DE L'OUEST FRANCE | | Résumé : | L'Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et par la même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d'être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l'exercice d'activités d'intérêt général ou, plus précisément par des activités de service public. Quant aux moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public, ils sont de nature variable. Ou bien l'administration mettant en ouvre les prérogatives de puissance publique dont elle est investie, se comporte selon les modes de la " gestion publique ".Ou bien elle procède comme on le fait dans les relations privées et situe son action sur le terrain de la " gestion privée ". Ainsi, ce qu'on peut appeler (l'expression n'est guère en usage) le " droit de l'administration " est un droit mixte, fait pour une part de règles de droit public et pour l'autre des règles même du droit privé. Ce sont les premières qui constituent, tel qu'il est enseigné, le droit administratif, dont il est question dans cet ouvrage de René CHAPUS. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3238 |
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