Titre :	L'Accès des consommateurs à la Justice
Type de document :	texte imprimé
Congrès :	IIIème Conférence Européenne sur l'Accès des consommateurs à la Justice ; 21-23 Mai 1992, Lisbonne
Editeur :	INSTITUT DES CONSOMMATEURS DU PORTUGAL
Année de publication :	1992
Importance :	293 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-972-9223-55-6
Langues :	Français Portugais
Mots-clés :	DROIT DU CONSOMMATEUR  CONSEIL DE L'EUROPE  CONSOMMATEUR  JUSTICE  DROIT  PROTECTION DU CONSOMMATEUR  INFORMATION  POLITIQUE DE CONSOMMATION  PUBLICITE  ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS  PORTUGAL  LISBONNE
Résumé :	L'accès des consommateurs au droit et à la justice s'est considérablement développé ces dernières années dans tous les pays de la Communauté Européenne et plus particulièrement dans les pays du Sud de l'Europe. Le consommateur s'est vu reconnaître comme sujet de droit et des règles de protection ont été adoptées. L'intégration économique européenne emporte donc avec elle l'émergence du nouvel ordre juridique pour le consommateur européen. Aux règles tirées du droit national se substituent ou s'ajoutent celles relevant de l'ordre juridique Communautaire.#La multiplication ou la diversité des sources de droit pour le consommateur résidant au sein de communauté européenne est une donnée nouvelle et fondamentale qui caractérise la situation du consommateur sur le marché et interpelle l'évolution du droit de la consommation.#
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L'Accès des consommateurs à la Justice [texte imprimé] / IIIème Conférence Européenne sur l'Accès des consommateurs à la Justice ; 21-23 Mai 1992, Lisbonne . - [S.l.] : INSTITUT DES CONSOMMATEURS DU PORTUGAL, 1992 . - 293 p.
ISBN : 978-972-9223-55-6
Langues : Français Portugais

Mots-clés :	DROIT DU CONSOMMATEUR  CONSEIL DE L'EUROPE  CONSOMMATEUR  JUSTICE  DROIT  PROTECTION DU CONSOMMATEUR  INFORMATION  POLITIQUE DE CONSOMMATION  PUBLICITE  ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS  PORTUGAL  LISBONNE
Résumé :	L'accès des consommateurs au droit et à la justice s'est considérablement développé ces dernières années dans tous les pays de la Communauté Européenne et plus particulièrement dans les pays du Sud de l'Europe. Le consommateur s'est vu reconnaître comme sujet de droit et des règles de protection ont été adoptées. L'intégration économique européenne emporte donc avec elle l'émergence du nouvel ordre juridique pour le consommateur européen. Aux règles tirées du droit national se substituent ou s'ajoutent celles relevant de l'ordre juridique Communautaire.#La multiplication ou la diversité des sources de droit pour le consommateur résidant au sein de communauté européenne est une donnée nouvelle et fondamentale qui caractérise la situation du consommateur sur le marché et interpelle l'évolution du droit de la consommation.#
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