Le problématique foncière à l'épreuve du temps : le cas du Sénégal. (document Pronat) / Alla KANE

Public ISBD Titre : Le problématique foncière à l'épreuve du temps : le cas du Sénégal. (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : Alla KANE, Auteur Editeur : CISIF (Cabinet International de Sécurité Immobilière et Foncière) Année de publication : 2013/Aout Importance : 80 p. Note générale : Doc Enda Pronat Langues : Français Catégories : DOMAINE NATIONAL LEGISLATION REFORME FONCIERE REGIME FONCIER REGLEMENTATION SENEGAL TERRE DOMANIALE Mots-clés : PROBLEMATIQUE FONCIERE/FONCIER PRECOLONIAL/FONCIER SOUS LA COLONISATION/FONCIER POST-COLONIAL/TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le présent ouvrage est l’expression d’une opinion personnelle, fruit d’une réflexion axée sur les problèmes fonciers de notre pays. Une réflexion qui s’appuie sur une longue pratique administrative domaniale exercée en qualité d’inspecteur des impôts et Domaines qui s’est déroulée en majeure partie à la Direction  de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre où j’ai eu à m’occuper essentiellement, de nombreuses années durant, des dossiers à fonds domaniaux et fonciers sollicitant la mise en application des dispositions du Code du domaine de l’Etat et de celles de la loi relative au domaine national.  Les problèmes fonciers sont ardus et très complexes. Ils ont des caractéristiques qui leur sont spécifiques et qu’il faut examiner avec beaucoup de munitie pour éviter d’emprunter des pistes qui conduisent à l’impasse Note de contenu : Bibliographie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27409 Le problématique foncière à l'épreuve du temps : le cas du Sénégal. (document Pronat) [texte imprimé] / Alla KANE, Auteur . - Dakar/SENEGAL : CISIF (Cabinet International de Sécurité Immobilière et Foncière), 2013/Aout . - 80 p. Doc Enda Pronat Langues : Français Catégories : DOMAINE NATIONAL LEGISLATION REFORME FONCIERE REGIME FONCIER REGLEMENTATION SENEGAL TERRE DOMANIALE Mots-clés : PROBLEMATIQUE FONCIERE/FONCIER PRECOLONIAL/FONCIER SOUS LA COLONISATION/FONCIER POST-COLONIAL/TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le présent ouvrage est l’expression d’une opinion personnelle, fruit d’une réflexion axée sur les problèmes fonciers de notre pays. Une réflexion qui s’appuie sur une longue pratique administrative domaniale exercée en qualité d’inspecteur des impôts et Domaines qui s’est déroulée en majeure partie à la Direction  de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre où j’ai eu à m’occuper essentiellement, de nombreuses années durant, des dossiers à fonds domaniaux et fonciers sollicitant la mise en application des dispositions du Code du domaine de l’Etat et de celles de la loi relative au domaine national.  Les problèmes fonciers sont ardus et très complexes. Ils ont des caractéristiques qui leur sont spécifiques et qu’il faut examiner avec beaucoup de munitie pour éviter d’emprunter des pistes qui conduisent à l’impasse Note de contenu : Bibliographie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27409

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27278	402/KAN/27278	Papier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

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