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FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) |
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Affiner la rechercheLe controle de l'Accès aux ressources génétiques / FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF)
Titre : Le controle de l'Accès aux ressources génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) Editeur : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) Année de publication : 1998 Importance : 66 p. Langues : Français Mots-clés : ACCES RESSOURCES GENETIQUES RESSOURCES BIOCHIMIQUES TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESSOURCE GENETIQUE BIOCHIMIE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONSERVATION DES RESSOURCES BIODIVERSITE JARDIN BOTANIQUE DIVERSITE BIOLOGIQUE AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : La convention sur la diversité biologique énonce les conditions auxquelles la valeur économique des ressources génétiques et biochimiques peut être appréhendée par les pays détenteurs de ces ressources. Elle le fait en conférant aux pays d'origine la souveraineté et l'autorité en matière de fixation des condition d'accès aux ressources génétiques ; en exigeant que les conditions arrêtées d'un commun accord entre les parties soient entérinées au terme d'un consentement et en confirmant que les pays fournisseurs de ressources génétiques ont le droit de profiter d'une utilisation commerciale de ces ressources. Le contrôle de l'accès aux ressources génétiques avec les droits assujettis à un consentement préalable éclairé, naît de l'établissement de la souveraineté nationale et est un préalable exigé pour un partage équitable des profits. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15559 Le controle de l'Accès aux ressources génétiques [texte imprimé] / FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) . - [S.l.] : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF), 1998 . - 66 p.
Langues : Français
Mots-clés : ACCES RESSOURCES GENETIQUES RESSOURCES BIOCHIMIQUES TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESSOURCE GENETIQUE BIOCHIMIE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONSERVATION DES RESSOURCES BIODIVERSITE JARDIN BOTANIQUE DIVERSITE BIOLOGIQUE AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : La convention sur la diversité biologique énonce les conditions auxquelles la valeur économique des ressources génétiques et biochimiques peut être appréhendée par les pays détenteurs de ces ressources. Elle le fait en conférant aux pays d'origine la souveraineté et l'autorité en matière de fixation des condition d'accès aux ressources génétiques ; en exigeant que les conditions arrêtées d'un commun accord entre les parties soient entérinées au terme d'un consentement et en confirmant que les pays fournisseurs de ressources génétiques ont le droit de profiter d'une utilisation commerciale de ces ressources. Le contrôle de l'accès aux ressources génétiques avec les droits assujettis à un consentement préalable éclairé, naît de l'établissement de la souveraineté nationale et est un préalable exigé pour un partage équitable des profits. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15559 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15481 EDOCS-432.1/WWF/8865 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
Titre : La convention sur la diversité biologique et les droits de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) Editeur : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) Année de publication : 1998/Mars Importance : 34 p. Langues : Français Mots-clés : UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TRANSFERT DE TECHNOLOGIE COMMUNAUTE LOCALE BIODIVERSITE RESSOURCE GENETIQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE BREVET ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document du WWF (Fonds Mondial pour la Nature) examine le lien qui existe entre les droits de propriété intellectuelle (IPRs) et la mise en ouvre de la convention sur la diversité biologique. La convention reconnaît que les IPRs auront une influence sur la réalisation de ses objectifs. Elle invite donc les Parties à " coopérer dans cette optique en fonction des législations nationales et du droit international, afin de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre de ces objectifs ". Les IPRs constituent un mécanisme important qui pourrait aider les parties à mettre en ouvre les dispositions de la convention, par la mise en place de mesures incitatives (Article 11), le partage juste et équitable des bénéfices avec les pays d'origine (Article 15) et les communautés locales rurales et autochtones (Article 8j), et le transfert des technologies (Article 16). Le présent document propose des recommandations spécifiques pour la deuxième conférence des parties (COP) en vue de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre des objectifs de la convention. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15578 La convention sur la diversité biologique et les droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) . - [S.l.] : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF), 1998/Mars . - 34 p.
Langues : Français
Mots-clés : UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TRANSFERT DE TECHNOLOGIE COMMUNAUTE LOCALE BIODIVERSITE RESSOURCE GENETIQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE BREVET ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le présent document du WWF (Fonds Mondial pour la Nature) examine le lien qui existe entre les droits de propriété intellectuelle (IPRs) et la mise en ouvre de la convention sur la diversité biologique. La convention reconnaît que les IPRs auront une influence sur la réalisation de ses objectifs. Elle invite donc les Parties à " coopérer dans cette optique en fonction des législations nationales et du droit international, afin de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre de ces objectifs ". Les IPRs constituent un mécanisme important qui pourrait aider les parties à mettre en ouvre les dispositions de la convention, par la mise en place de mesures incitatives (Article 11), le partage juste et équitable des bénéfices avec les pays d'origine (Article 15) et les communautés locales rurales et autochtones (Article 8j), et le transfert des technologies (Article 16). Le présent document propose des recommandations spécifiques pour la deuxième conférence des parties (COP) en vue de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre des objectifs de la convention. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15578 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15500 EDOCS-121/WWF/8884 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
